compensation

Non remplacement des enseignants, des parents réclament compensation

Rien de plus simple aujourd’hui, dès lors que l’on possède une connexion internet et une carte bancaire, que de « compenser » ses émissions de CO2.

Cependant, si vous expliquez à vos amis que vous avez compensé les émissions de vos dernières vacances, vous passerez soit pour un écologiste rêveur qui donne de l’argent pour des projets inutiles et lointains, soit pour un irrécupérable capitaliste pensant que son argent peut lui acheter une bonne conscience environnementale, ou bien encore pour un naïf à qui l’on peut vendre tout et n’importe quoi…

Comprendre la compensation carbone, Valentin Bellassen et Benoît Leguet

La rentrée donne l’occasion de rouvrir de vieux dossiers dans le secteur du livre. Le Syndicat national de l’édition et le Conseil Permanent des écrivains se sont retrouvés pour approfondir l’accord signé le 21 mars 2013. Un texte signé doit encore entériner ces échanges.

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

À compter du 1er janvier 2020, s’appliquera pour les éditeurs une modification dans leurs obligations, liée à la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Un changement qui nécessitera une petite adaptation, mais essentielle dans les déclarations.

Une compensation financière pour les stages de plus de deux mois

Dans le cadre de l'affaire qui oppose l'auteure de Harry Potter au Daily Mail, suite à une plainte pour diffamation, le quotidien britannique a reconnu sa responsabilité au cours d'une procédure d'offre de compensation. Dans un article sur l'écrivaine publié le 27 septembre 2013, le journal racontait « la triste histoire de son passé de mère célibataire ». Or il semblerait qu'il y ait eu une erreur dans l'interprétation par le journaliste signataire d'un autre papier publié par Rowling, dix jours plus tôt sur le site internet de l'association Gingerbread.

Le 29 novembre, le ministère de la Culture se réjouissait de la mise en place d'une solution pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs. En effet, ces derniers, du fait de l'augmentation du prélèvement lié à la contribution sociale généralisée, voyaient leur situation économique devenir un peu plus délicate. Malgré l'annonce du ministère, le SELF, Syndicat des Écrivains de Langue Française, reste dubitatif, voire mécontent, et en expose les raisons dans une tribune reproduite en intégralité ci-dessous.

En 2015 était créée Mobidys, une startup nantaise dont l’objectif est d’accompagner les enfants atteints de troubles DYS dans leur apprentissage de la lecture grâce à la mise à disposition d’ebooks enrichis. Trois ans plus tard, Mobidys poursuit son aventure en collaboration étroite avec de grands groupes comme Bayard.

Le Sénat a entamé, ce lundi 13 novembre 2017, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce texte prévoit d’augmenter le taux de la CSG. Cette perspective a créé une très forte inquiétude chez les artistes-auteurs qui, en tant qu’actifs non-salariés, ne pouvaient bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage.

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Après le vote au Sénat d'un amendement introduisant une compensation de la hausse de la CSG, ce 14 novembre dernier, le Conseil Permanent des Écrivains à tenu officiellement à remercier les deux femmes politiques qui en sont à l'origine. Texte en intégralité. 

Un vent de modernité souffle sur le combat des auteurs et autrices de livre. La ligue des auteurs professionnels communiquait récemment son constat de la situation des auteurs du livre, puis sur les bricolages de la compensation de la CSG, des plus inquiétants. 

Le Conseil Permanent des Écrivains vient de s’exprimer sur le contenu du décret portant sur la compensation de la CSG. Un message encore dubitatif quant au champ d’application et qui laisse la porte ouverte aux négociations. Si jamais ces dernières peuvent encore avoir lieu.

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

La librairie L'odeur du book, située dans le XVIIIe arrondissement de Paris, est menacée d'éviction, son local étant situé dans un immeuble qui va faire prochainement l'objet d'une rénovation. Mais, la compensation proposée, 20 000 €, apparaît nettement insuffisante pour permettre la survie de l'établissement (voir notre actualitté).

Amazon avait lancé une première salve d'emails à ses clients, pour annoncer qu'un remboursement leur serait prochainement accordé, dans le cadre du règlement sur les livres numériques. Pour mémoire, les clients qui ont acheté des ebooks entre le 1er avril 2010 et mai 2012 recevront entre 25 cents et 1,32 $, de compensation. 

Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports,  et Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat chargé des Sports se félicitent dans un communiqué de la publication au Journal Officiel du décret portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences des CREPS.

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Dans l’ensemble de la réforme de la sécurité sociale entamée par le gouvernement, la question de la CSG est devenue centrale. La Contribution sociale généralisée avait augmenté de 1,7 %, mais une compensation était mise en place. Cette mesure devait modifier pour partie le financement de la sécurité sociale. Pour les auteurs, elle s’avère meurtrière.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

La Commission européenne et son secrétaire chargé de la Concurrence, Joaquim Almunia, ont fait leur devoir : l'entente présumée entre les éditeurs et Apple est désormais démantelée. Et sans douleur ni compensation financière. Seul Penguin résiste encore et toujours à l'envahisseur, et risque désormais les sanctions de l'Europe, contrairement à tous les autres. À voir.

Avec une surface de 5000 mètres carrés, la librairie de Düsseldorf, Das Buchhaus Stern-Verlag comptait parmi les établissements phares de la culture. Mais la ville s’inquiète désormais de l’annonce faite par le propriétaire Klaus Janssen : l’établissement fermera ses portes en mars 2016. Les employés percevront une compensation, dans le cadre du plan social déclenché.

La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le prêt de livres numériques était assimilable au prêt de livres papier, « sous certaines conditions ». Parmi celles-ci, la rémunération « équitable » des auteurs dans le cadre du prêt de leurs ouvrages, ce qui réjouit particulièrement la Society of Authors : jusqu'à présent, les auteurs ne touchaient aucune compensation.

Avec un peu de chance, votre bibliothèque de proximité propose quelques partitions au prêt, suffisamment pour se former ou étudier un morceau. Sauf qu'il semblerait, comme d'autres documents proposés dans les établissements, que la législation n'encadre pas strictement le prêt de partitions par les bibliothèques, conduisant à un flou juridique et à une absence de compensation pour les auteurs.

Booknet Canada est formel : ses opérations 2020 sont certifiées Carbonzero. L'astuce : investir dans la « compensation carbone », à l'instar de nombreuses industries, dont certaines connues pour leur importante empreinte carbone. L'idée est de financer des projets de réduction d'émissions ou de retenue du carbone, mécanisme mis en place lors des accords de Kyoto de 1997, entrés en vigueur en 2005.

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

Alors qu'Apple se démène contre la présence du moniteur chargé de surveiller ses activités, et sa mise en conformité aux lois antitrust, d'autres poursuites connexes menacent la firme. Des créances évaluées à 840 millions $ pèsent et tant les avocats généraux que les plaignants, font tout ce qu'il est légalement possible pour obtenir une compensation maximale. La douloureuse plombe l'ambiance à Cupertino.

Il s'agit d'un cas inédit, assurent les responsables de la Bibliothèque nationale de la Diète, au Japon. Un auteur et éditeur a déposé un exemplaire de chacun des 42 volumes du livre Asho dans l'établissement, selon un système proche du dépôt légal. Le détail, c'est qu'Asho est plus une œuvre plastique que littéraire, selon son auteur : le texte imprimé sur ses pages ne veut rien dire. Et le problème, c'est que la Bibliothèque nationale de la Diète verse une compensation pour le dépôt des ouvrages...