conseil fédéral Suisse

Le pays qui a dernièrement refusé une législation portant sur le prix unique du livre vient d'annoncer qu'elle avait constitué un jury fédéral pour la création de prix fédéraux de littérature. Neuf membres le constituent, et chacun a maille à partir avec les lettres.

Le Conseil fédéral suisse a annoncé dans un

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

#FBM18 — La Foire du Livre de Francfort, en 2018, fête ses 70 ans et ceux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : un double anniversaire exceptionnel qui sera notamment célébré par un débat auquel participera... le président fédéral de l'Allemagne, excusez du peu. Frank-Walter Steinmeier sera en effet présent à l'ouverture de l'événement, le mercredi 10 octobre prochain.

Après de précédentes années caractérisées par des augmentations du financement fédéral pour les bibliothèques, le budget de l'exercice 2022, promulgué le 11 mars par le gouvernement Biden, fait grincer des dents. En effet, les dirigeants des bibliothèques publiques américaines se disent préoccupés par la forte inflation que subit l'économie des États-Unis, et se préparent déjà à une forme d'austérité pour l'exercice 2023.

L’industrie du livre au Québec se dresse, avec à sa tête Copibec, l’organisme de gestion de droits, l’association des éditeurs et l’Union des écrivains. Ces derniers interpellent les pouvoirs publics et les politiques au niveau fédéral pour que la loi sur le droit d’auteur devienne prioritaire. Les acteurs demandent un engagement ferme, qui corrigera les problématiques de la législation de 2012. 

La période devient de plus en plus complexe pour le géant jaune : déjà frappé par la justice française, il fait également face à une nouvelle grève outre-Atlantique. Et, pendant ce temps, les parts de marché s’amenuisent, malgré la marketplace qui permet de compenser la fermeture des entrepôts en France.

L’Office fédéral de la culture suisse a décerné son Grand Prix suisse de littérature à Anna Felder, tandis qu'Yla von Dach a été récompensée par le prix spécial de traduction. Par ailleurs, 7 autres Prix suisses de littérature ont été décernés.

Alors que, d'un côté, la Suisse romande s'apprête, au 1er mars, à diminuer le prix de vente des livres, du fait de l'appréciation du franc suisse, le gouvernement fédéral souhaite taxer les achats de livres depuis internet. Les commandes passant par la Toile, et surtout, la TVA qui y est associée, n'échapperaient plus aux caisses de l'État, a annoncé le Conseil fédéral.

Le sujet est plus brûlant que celui du prix unique du côté de Genève, et pour cause : les éditeurs suisses voient leur marge fondre comme neige au soleil. Ils ont sollicité le gouvernement pour qu'il les subventionne, mais la commission Culture du Conseil National, chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse, a mis son veto.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Nos voisins belges sont en proie à une délicate situation : la Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs, qui réclame une plus juste rémunération pour ses adhérents, a été bloquée dans sa démarche par l'État. Le SPF Économie (Service Public Fédéral), assigne la Sabam en cessation, réclamant que le plan de tarification des Fournisseurs d'Accès à Internet cesse. 

Pour améliorer les conditions de vie des écrivains, le Conseil fédéral de Suisse et le Conseil des États souhaitent moderniser le droit de prêt en bibliothèques. Le postulat de Pieter Bieri a été transmis, en vue de la révision dur versement des montants aux créateurs. Un signal fort pour l'introduction du droit de prêt. 

Le journaliste Michael W. Perry dénonce dans Teleread une politique fédérale aux Etats-Unis biaisée, à la souveraineté abusive. Le DOJ multiplie les règles pour noyer la liberté d'expression. Droit fondamental, mis en cause indirectement dans l'affaire qui a confronté six grands éditeurs contre le DOJ (voir notre actualitté). Plus spécifiquement en ce qui concerne la tarification des livres numériques. Apple, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster sont condamnés avec Macmillan et Penguin pour leurs accords sur le prix fixe. Mais suite à la décision du juge Denise Cote, la concurrence sera rétablie entre eux.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

BookBanUSA — Au Texas, le surintendant du district scolaire de Granbury a ordonné aux bibliothécaires scolaires de retirer des rayons les livres traitant de l’orientation sexuelle ou mettant en scène des personnes transgenres. Une mesure dont a pris connaissance le Bureau des droits civiques du Département de l’éducation, après une plainte de l’American Civil Liberties Union du Texas (ACLU). En réponse, une enquête fédérale a été lancée le 6 décembre dernier. Une première.

« Ça allait bien jusqu’à ce matin. » Le PDG des librairies Payot, Pascal Vandenberghe ne cache pas une pointe d'agacement, après les annonces du Conseil fédéral. La Suisse vient d’instaurer une série de mesures contraignant les commerces dits non essentiels à fermer de nouveau. Réaction directe à la hausse du nombre de contaminations du Coronavirus, la Suisse va endurer une chape de plomb à compter du 18 janvier. 

Dès la rentrée académique de septembre 2020, l’antenne EPFL de la Librairie La Fontaine sera reprise par la Fondation des Presses polytechniques et universitaires romandes sous une enseigne distincte : la Librairie L’intégrale Sàrl. Recentrement d’activité, redynamisation et reconfiguration du magasin sont au programme. L’objectif visé : transformer ce point de vente en véritable centre de compétences et en lieu incontournable de la vie du campus.

Vendredi dernier, le directeur de l'Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche, John Holdren, a annoncé une nouvelle politique. L'administration Obama visera à rendre accessible au public, dans l'année de leur production, la quasi-totalité des documents scientifiques produits par la recherche fédérale et financés par le contribuable. Les États-Unis suivent ainsi l'exemple du Royaume-Uni, une bonne nouvelle pour les partisans de l'Open Access.

Le Conseil des États, chambre haute de l’Assemblée fédérale suisse, est chargé de représenter les cantons. Suivant la décision du Conseil National, ce dernier a décidé que les commandes de livres ou de DVD opérées sur internet ne seraient plus exonérées de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée sera désormais appliquée, à la hauteur de 2,5 % pour ces produits. 

Si en France, le modèle de Click & Collect s’impose pour les librairies, comme l’unique moyen de reprendre un peu de commerce, de l’autre côté des Alpes, le Conseil fédéral suisse a présenté ses mesures d’assouplissement progressives. Parmi les boutiques autorisées, cabinets médicaux, fleuristes, tatoueurs… mais les librairies semblent bien absentes.

Ancien membre des services de renseignement américain, Gerald Petievich devient romancier et scénariste après avoir découvert les œuvres de John le Carré et Graham Greene lors d'une mission à Paris... Pour son roman To Live and Die in L.A., en 1984, il réinjecte une bonne dose de son expérience en tant qu'agent chargé de la lutte contre la circulation de fausse monnaie.

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Bibliothèques : Un conseil gardez le silence !

Stefan Kaegi, membre du collectif germano-suisse de mise en scène Rimini Protokoll, est le lauréat du Grand Prix suisse de théâtre / Anneau Hans Reinhart. Il a reçu son prix des mains du conseiller fédéral Alain Berset au théâtre de Winterthour.

Chacun son Dominique de Villepin après tout et en somme Oskar Freysinger, conseiller national UDC en Suisse est tout à la fois homme politique et homme poète, avec une petite tendance pour les nouvelles technologies.

Suisse et Belgique numérisées par Google

Comme l'annonce un communiqué de l'administration fédérale suisse, un groupe de travail sous l'égide de l'Office fédéral de la culture (OFC), et réunissant Pro Helvetia, cantons et villes a dressé un panorama des soutiens publics de la littérature au niveau national. Sur l'année 2011, la manne hétérogène aurait représenté 17,4 millions de francs dont la moitié provenait des cantons, 27 % des villes, et 23 % de la Confédération.