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Le Conseil supérieur des archives dévoilé par Albanel

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a procédé, mardi 3 mai 2016, à l’installation du nouveau Conseil supérieur des archives, présidé par M. Jean-Louis Debré. Devant un Conseil renouvelé et renforcé par la nomination de nouveaux membres, la ministre a dessiné la politique qu’elle entend mener pour les services publics d’archives et a énoncé les conditions de sa réussite.

Par un arrêté du 22 mai 2019, publié au Journal officiel ce 18 juin, le Conseil supérieur des archives se voit doté de nouveaux membres, nommés en tant que personnalités qualifiées. Créé en 1988, le Conseil supérieur des archives est consulté par le ministère de la Culture et fournit des recommandations sur la politique en matière d'archives publiques et privées.

Par un arrêté du 4 mai 2021, la ministre de la Culture nomme le notaire Pierre Tarrade membre du Conseil supérieur des archives, en tant que personnalité qualifiée, pour remplacer un membre démissionnaire.

Par un arrêté du 13 janvier dernier, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a reconduit dans ses fonctions de président du Conseil supérieur des archives Jean-Louis Debré, en poste depuis 2016. Un même arrêté nomme Annette Wieviorka vice-présidente de ce même conseil, en remplacement de Christine Nougaret, professeure à l’École nationale des Chartes.

Ancien président de l'Assemblée nationale (2002-2007) et du Conseil Constitutionnel (2007-2016), Jean-Louis Debré prend la présidence du Conseil supérieur des archives, à compter du 5 mars 2016, annonce le ministère de la Culture et de la Communication. Il aura pour mission d'améliorer la valorisation du patrimoine et des archives, ainsi que « l’accès aux sources de l’histoire pour tous les publics ».

Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes (CSP), vient de remettre sa lettre de démission au ministre de l'Education nationale, rapporte l'AFP. Pour expliquer sa démission, il précise que selon lui, le Conseil supérieur des programmes n'est pas une instance adaptée pour arriver à réformer les programmes scolaires.

Chatel face au Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

En Italie, Claudia Ferrazzi, qui a entre autre occupé le poste de vice administratrice générale du Louvre et actuelle secrétaire générale de l'Academia di Francia (Académie de France) de Rome, a été nommée au Conseil supérieur des Biens culturels. Avec elle, Jane Thompson, architecte américaine chevronnée, ainsi que Beatrice Buscaroli, qui a déjà occupé des postes de directions dans plusieurs espaces culturels.

Le Conseil supérieur des programmes vient de se doter d'une charte « relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire », précise le ministère de l'Education nationale.

Si la réforme du collège a été largement adoptée par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), il n’en a pas vraiment été de même pour le calendrier scolaire des trois prochaines années. Ce dernier a été rejeté avec 48 voix contre, 14 pour et 8 abstentions. Rappelons cependant que le CSE n’est qu’une instance consultative

Après avoir été partiellement réécrits les nouveaux programmes du primaire et du collège n’ont pas réussi à convaincre le Conseil Supérieur de l’Education (CSE), qui n’est cependant qu’une instance consultative. Après avoir été examinés les 7 et 8 octobre, ces nouveaux textes n’ont recueilli que 18 voix pour, 21 contre et 12 abstentions.

Président du Conseil supérieur des programmes (CSP), Alain Boissinot vient de faire part de sa démission auprès du ministre de l'Education nationale (voir notre actualitté). Trouvant la structure du CSP inappropriée pour pouvoir réformer les programmes scolaires efficacement, il a préféré se retirer de cette instance.

Installé par Vincent Peillon en octobre 2013 le Conseil supérieur des programmes (CSP) a notamment pour mission de faire des propositions de nouveaux programmes pour la maternelle, l’école élémentaire et le collège.

Le Conseil supérieur de l'éducation désavoue la réforme des enseignants

En février 2015, Agnès Saal, alors présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, entrait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de la propriété littéraire et artistique, en tant que membre suppléant. L'arrêté du 30 septembre 2015 signale son remplacement par Jean-François Debarnot.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été institué en 2013, en remplacement du Haut Conseil de l’éducation, afin de gagner en transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement. Mais cette institution, depuis sa création, peine à convaincre les acteurs de terrain. Au sein même de cet organe, les tensions sont parfois vives, avec la démission en juin 2014 du premier président, Alain Boissinot, agrégé de lettres classiques.

Malgré la fronde conduite par de nombreux syndicats enseignants durant ces dernières semaines (voir notre article), la réforme du collège unique a été adoptée à une large majorité (51 pour, 25 contre, 1 abstention) par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) qui siégeait vendredi 10 avril 2015.

Le Conseil supérieur de l'éducation favorable à la réforme du lycée

Après une grande et longue conférence nationale sur l’évaluation, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) s’est penché vendredi 16 octobre 2015 sur les nouveaux textes qui entreront en application à la rentrée 2016. S’il s’était prononcé contre les futurs programmes, le CSE a été plus clément face à l’évaluation nouvelle formule.

Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle et façonne ainsi, au moins en partie, la politique française en la matière. Un arrêté du 23 avril 2019, publié ce 27 avril au Journal officiel, entérine l'arrivée d'un nouveau représentant des consommateurs et des utilisateurs au sein des organismes du conseil : l'association Familles de France, réputée conservatrice.

Au menu du Bulletin officiel du 16 juillet 2015 se trouvait notamment la nouvelle répartition détaillée des sièges au sein du Conseil supérieur de l’éducation pour la période 2015-2019. Il est précisé que cette cartographie s’établit à la suite « des résultats des dernières élections professionnelles concernant les personnels relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, des élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que celles concernant les étudiants. »

Ce mercredi était présenté, aux membres du Conseil supérieur de l'Éducation (CSE), le pro­jet de décret sur la réforme des rythmes sco­laires au sein de l'école pri­maire. Et tandis que plusieurs amen­de­ments ont été deman­dés par les participants, le projet impulsé par Vincent Peillon a été mas­si­ve­ment rejeté par la com­mu­nauté éduca­tive composée des syn­di­cats, orga­ni­sa­tions de parents d'élèves et autres repré­sen­tants des col­lec­ti­vi­tés locales. Une information rapportée par l'Agence Éducation et Formation (AEF).

L’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’Association Josette et Maurice Audin, ainsi qu’un collectif d’historiennes et historiens, d’archivistes et de juristes, saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’Instruction générale interministérielle n° 1300, une mesure réglementaire qui entrave l’accès aux archives contemporaines de la Nation.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Il peut être consulté pour la résolution de certains litiges dans ce domaine, et rassemble des représentants des différentes professions concernées. Un arrêté du 5 décembre 2017 dévoile les nouveaux membres du CSPLA.

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, fête en 2019 son dixième anniversaire, et se prépare à quelques changements d'envergure. Notamment une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour former une entité mieux dotée, aux missions étendues, un objectif confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture.

Réuni jeudi, le Conseil supérieur de l'éducation (CES) a approuvé l'allègement des programmes d'histoire-géographie aussi bien au collège qu'au lycée, rapporte l'AFP. On parle d'un tiers en moins, avec, en plus des suppressions, quelques simplifications.