constitutionnel

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel organisent, pour la cinquième année consécutive, le Salon du Livre juridique. Rendez-vous est donné pour les amateurs le samedi 12 octobre 2013 au sein du Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier – 75001 Paris).

Cette année, les amateurs d’histoire ou de droit constitutionnel ont de quoi se réjouir : la Magna Carta, ou Grande Charte,

C'est parti : après validation par le Conseil constitutionnel de ces Sages qui avaient autre chose à faire, c'est au tour du Journal officiel d'intervenir.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée, dont l'audience publique a eu lieu le 11 février dernier. « Les articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, sont conformes à la Constitution », a tranché le Conseil constitutionnel. 

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Le Prix du livre juridique et le Prix de la pratique juridique récompensent chacun un ouvrage juridique paru au cours des 12 derniers mois. Les lauréats 2015 ont alors été annoncés lors de la 7e édition du Salon du livre juridique, au Conseil constitutionnel, le 10 octobre dernier.

Porté par l’association des Rencontres littéraires Fabian Boisson, le Salon du livre de Monaco continue de s’enraciner chaque année davantage dans le paysage culturel local, avec une sixième édition qui se tiendra les 25 et 26 mars 2017. En invité d’honneur de cette manifestation, on retrouvera l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré.

Le mercredi 9 décembre 2015, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, suivant l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime).

Ancien président de l'Assemblée nationale (2002-2007) et du Conseil Constitutionnel (2007-2016), Jean-Louis Debré prend la présidence du Conseil supérieur des archives, à compter du 5 mars 2016, annonce le ministère de la Culture et de la Communication. Il aura pour mission d'améliorer la valorisation du patrimoine et des archives, ainsi que « l’accès aux sources de l’histoire pour tous les publics ».

Le Journal officiel de ce 1er juin entérine le projet de Pass sanitaire, défendu par le gouvernement, et pour lequel le Conseil constitutionnel a fini par donner son aval. Dans le même temps, c’est toute la sortie de l’urgence sanitaire où le pays était placé qui se trouve donc détaillée dans le texte. Une période probatoire qui durera jusqu’au 30 septembre.

Ce 11 mai marque le retour pour certains commerces et établissements publics à l’activité. Le décret 2020-545 établit les différentes mesures pour faire face à l’épidémie – et ce, bien que la loi d’état d’urgence sanitaire n'a pas été promulguée dans les temps. Il faudra en effet attendre l’avis du Conseil constitutionnel suite à l’adoption en urgence à l’Assemblée.

Le 28 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, portant sur la loi du 1er mars 2012, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Les Sages ont estimé que les dispositions contestées « ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'elles doivent être déclarées conformes à la Constitution ».