contrat commande auteurs

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

S’installer confortablement devant son écran, prendre une ou deux grandes respirations, et se lancer dans l’Œuvre, enfin : les mots bouillonnent, l’écriture s’empresse, les phrases se construisent mentalement... Tout est prêt. Mais voilà : le clavier n’est pas à la hauteur de la transe scripturale qui s’empare de vous. Pas de soucis, nous avons dégoté deux petites choses parfaites pour auteurs en manque de decorum.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Dlivrable s’associe à ActuaLitté et Édith & Nous pour vous proposer pendant un mois une série de 4 épisodes consacrée à la relation auteur-éditeur. Impossible de nier la complexité du couple auteur-éditeur, mais « c’est seulement en imaginant et en décrivant des solutions alternatives que l’on peut ouvrir le débat ».  

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

La réforme du droit des contrats spéciaux, qui interviendra dans le Code civil, conduira à de grandes évolutions dans l’industrie du livre. Ainsi, feu le “Contrat de louage d’ouvrage” disparaîtra – aussi appelé Contrat de commande – au profit d’une approche juridique plus cadrée. Petite histoire du défunt…

Depuis la signature de l'accord entre le Syndicat national de l'édition et le Conseil Permanent des écrivains, il aura fallu patienter de longs, très longs mois. Signé le 21 mars 2013, jour de l'inauguration du Salon du livre de Paris, dans les salons de la rue de Valois, l'accord n'aura finalement été concrétisé dans la loi que le 10 juillet dernier, avec la publication au Journal officiel.

La SGDL réunissait hier les auteurs pour une séance d'explication de textes. « Contrat d'édition, ce qui change », souligne Marie Sellier, la présidente, et d'ajouter : « Ce présent me réjouit ! » Pour aboutir à ce texte et ses différentes dispositions, il aura fallu patienter deux ans – alors que les négociations ont débuté voilà six ans. Grâce à Valérie Barthez, responsable juridique, les auteurs ont pu découvrir ce qui changeait désormais.

Aurélie Filippetti vient de dévoiler ce que l'on pressentait depuis des mois. Au terme de multiples discussions entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition, les organisations sont parvenues à un accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre. Depuis septembre 2012, la ministre avait exprimé la volonté qu'une solution arrive, permettant « aux auteurs et aux éditeurs d'adapter le contrat d'édition à la nouvelle économie numérique du livre ».

« Qui l'eut cru ? » L'interrogation est légitime, après trois longues années de discussions entre les représentants des organisations professionnelles d'auteurs et d'éditeurs. Mais voilà, ce matin, au ministère de la Culture, ce « tiers de confiance », comme le dit la ministre, tout le monde était réuni pour assister à la signature de l'accord-cadre entre le Conseil Permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ambiance festive assurée.

Alors que les auteurs ont plus de possibilités pour publier leurs œuvres, mais que 75 % d'entre eux sont effrayés à l'idée de s'autopublier, une enquête anglophone s'intéresse à la relation entre les auteurs et leurs éditeurs. Intitulée « Do You Love Your Publisher » (« Aimez-vous votre éditeur ? »), l'enquête de 32 questions s'adresse aux auteurs publiés traditionnellement par un éditeur, même s'ils ont déjà eu recours à l'autopublication à un moment de leur carrière.

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Information ActuaLitté : Quelques rencontres à Quais du polar auront permis de mettre à jour certains manques, certes peu remarqués par le très grand public, mais qui n'ont pas échappé à des lecteurs avides de se satisfaire la libido livresque, en passant par des outils numériques. La librairie mise en place pour ce festival réunit avant tout des acteurs venus vendre des ouvrages imprimés. Des libraires...

L'Authors Guild, une des principales organisations américains qui représentent les auteurs de l'écrit, a annoncé le lancement d'une Authors Guild Fair Contract Initiative, qui, comme son nom l'indique, informera les auteurs sur les clauses abusives de certains contrats. Le tout pour faciliter les relations auteurs-éditeurs, et combattre les abus de pouvoir.

Les 13 et 14 mars, le Labo de l’édition accueillait une ultime initiative avant que le pays ne soit plongé dans le confinement. À l’initiative de la Ligue des auteurs professionnels étaient réunis écrivains, juristes et avocats autour de trois ateliers. L’un d’eux s’est concrétisé, près de 3 mois plus tard : Construire un contrat d’édition équitable.

Il existe deux sortes de contrats : ceux qui valent la peine d'être signés et ceux qui trouveront leur digne place au fond de la corbeille à papier. Le monde de l'édition n'échappe évidemment pas à la règle, et c'est pourquoi le blog

Graydon Sheppard et Kyle Humphrey,  créateurs des vidéos Sh*t Girls Say, viennent de signer un contrat avec la maison Harlequin. Une petite dose d'ironie ne fait pas de mal.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

La Guilde des auteurs américains s’attaque aux clauses des contrats entre auteurs et éditeurs. Son objectif est d’éclairer les éléments contractuels considérés comme unilatéraux, et d’aller vers plus d’équité pour les auteurs. Une première...

Une étude proposée par l'Union européenne, sur les contrats, montrerait que les auteurs britanniques seraient les moins bien lotis sur l'ensemble des territoires. Examinant les dispositions contractuelles proposées aux créateurs, le rapport examine les conditions de traitement des écrivains et auteurs. Mais la Society of Authors souligne que le problème est particulièrement important au Royaume-Uni.

#Booktracking – Les organisations de défense des auteurs réclamaient ces outils depuis des années. Et en attendant que l’outil du Syndicat national de l’édition voie le jour — BookTracking — les groupes sont à pied d’œuvre. Un an après la présentation de l’outil Mon espace auteur pour certaines maisons de Hachette Livre, Editis répond avec Portail Auteurs. Une solution qui centralise les informations et documents.

Contrat de vente exclusive entre un auteur et un libraire

Soucieuses d’améliorer leurs relations, les associations d’auteurs (UNEQ) et éditeurs (ANEL) ont dernièrement présenté un outil à destination de chacun. Le Lexique des termes usuels des contrats d’édition propose ainsi une définition simple et claire des termes, pour lever toute ambiguïté entre les acteurs.

Après les révélations de ActuaLitté, concernant les négociations en cours entre Albin Michel et Éric Zemmour, la maison a fini par réagir. Son président, Gilles Haéri, revient pour partie sur ses premières déclarations. Non seulement il confirme n’avoir pas lu l’ouvrage, mais surtout, occulte totalement ses affirmations selon lesquelles l’essayiste avait « l’intention de s’engager dans la présidentielle ». De quoi faire lever quelques sourcils.

Le programme Kindle Scout d’Amazon est désormais ouvert au monde entier, qui n’attendait que cela. La plateforme de publication est généralisée pour offrir son service à chacun. Le projet est de permettre la publication d’un livre en langue anglaise, avec un contrat Kindle Press Publishing. Le rêve devenu réalité, ou presque.

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.