contrat numérique

Le Syndicat des écrivains de Langue Française, ou SELF, avait décidé de se réveiller d'un sommeil « quasi léthargique », à la fin du mois de juin 2012. Depuis six ou sept ans, le Syndicat n'avait pas vraiment occupé la scène littéraire ni professionnelle, et c'est à l'occasion d'une réunion organisée au MOTif, qu'il s'était doté d'un nouveau bureau. 

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

EXCLUSIF – Comme prévu, le Secrétariat général du gouvernement a transmis au président de l’Assemblée nationale le rapport sur la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014. Pour le dire en termes moins barbares, il s’agit d’un document très attendu, faisant état des relations entre auteurs et éditeurs.

Cédric Naux est le directeur du développement numérique de la branche presse chez Bayard Jeunesse. En charge de la stratégie numérique pour des revues destinées aux enfants telles que J'aime Lire ou Pomme d'Api, il a accepté de nous exposer son point de vue sur cette mutation à la croisée de l'édition, du marketing et des nouvelles technologies. Merci à lui.

Les représentants des auteurs (CPE) et des éditeurs (SNE) viennent d'annoncer, à l'occasion de l'inauguration du Salon du Livre de Paris, les bases d'un accord pour l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique.

Open Road Media, éditeur de la version numérique du livre de Jean C. George, Julie of the Wolves, que la maison HarperCollins avait fait paraître en version papier, ne sort pas encore de la procédure judiciaire. L'éditeur papier estimait, dans sa plainte, que les termes du contrat signé avec l'auteur lui conféraient l'ensemble des droits d'exploitation de l'ouvrage - interdisant donc toute commercialisation numérique en dehors de son cadre. 

« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

Pour cette nouvelle édition des Assises du livre numérique, le Syndicat national de l'Édition a décidé d'axer sa journée autour des enjeux et des innovations. Organisée au sein de l'Amphithéâtre Novotel Tour Eiffel, elle sera constituée de présentations, tables rondes et mises en avant des innovations par les éditeurs eux-mêmes.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique aura eu une naissance bien complexe : après plusieurs années de négociations entre éditeurs et auteurs, il sera retardé en même temps que la loi de régulation des frais de port, avant d'être adopté par une ordonnance du président. Si cette dernière a été validée par le Parlement, reste maintenant un passage devant le Conseil d'État, pour en examiner la constitutionnalité. Et un autre point, rien qu'un détail...

La Société des Gens de Lettres souhaiterait communiquer autour du nouveau contrat d'édition, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er décembre 2014 et organise une rencontre d'information et d'échange sur ce nouveau contrat le 13 janvier 2015 à l'Hôtel de Massa. L'occasion d'évoquer les modifications apportées dans cette nouvelle mouture, et les commentaires idoines.

Le ministère de la Culture a dévoilé cette semaine qu'un accord avait été trouvé entre les auteurs et les éditeurs, sur l'épineuse question du contrat d'édition. Le Conseil Permanent des Ecrivains, CPE, et le Syndicat National de l'Edition, SNE, se sont entendus. Les dispositions nouvelles du Code de la Propriété Intellectuelle resteront à préciser. 

Le 9 décembre dernier fut riche, pour la Commission européenne : outre le programme de ses quelques premières mesures pour créer un marché unique numérique, notamment en réformant le droit d'auteur européen, elle a présenté d'autres modifications, relatives aux règles commerciales, qui concerneront cette fois la librairie. Pour résumer : le consommateur sera mieux protégé, en échange de règles fiscales assouplies pour les vendeurs.

BONNES FEUILLES - Un livre-monument traduit pour la première fois en français : le philosophe Charles W. Mills expose les failles du contrat social qui est avant tout un contrat racial.

Il faudra encore que les auteurs et les éditeurs prennent leur mal en patience, pour leur bien : le passage devant le Conseil d'État du contrat d'édition à l'ère numérique n'a pas eu lieu le 30 octobre, comme annoncé par le ministère de la Culture, mais ne s'effectuera qu'à la fin du mois de novembre. Autrement dit, il y a peu de chances que le texte entre en vigueur cette année.

Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

Mandaté par le ministère de la Culture et de la Communication pour réfléchir à l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique, le professeur Pierre Sirinelli voit son rôle élargi. Un conseiller donc toujours aussi omniprésent dans les ministères comme le relevaient déjà en 2009 nos confrères de Numerama.

Le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère numérique a été validé par les organisations professionnelles, Syndicat national de l'édition et Conseil Permanent des Écrivains, en mai 2013. Mais la suite avait pris un peu de retard : incurie des services de Valois, puis mise en place d'une procédure d'ordonnance pour accélérer l'entrée en vigueur... Il faut à présent inscrire dans la loi l'ordonnance, ce que vient de présenter Fleur Pellerin en conseil des ministres.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Lors du Festival littéraire des Utopiales, à Nantes, une conférence réunissant Ugo Bellagamba (auteur et modérateur), Denis Detraz (responsable numérique des éditions de L'Atalante), Jerôme Vincent (éditeur d'ActuSF), Vincent Gessler (auteur) et Ayerdhal (auteur et actif du Droit du Serf), discutait du droit d'auteur dans le cadre de l'édition numérique. Confrontant les points de vue des auteurs et des éditeurs autour de la question du livre numérique, il s'agissait de s'interroger sur les droits d'exploitation numérique, le contrat d'édition, les conflits d'intérêts qui pouvaient exister entre auteurs et éditeurs.

À l'Assemblée nationale, on n'a pas chômé durant les fêtes, notamment lors de la séance qui a répondu à la question de M. Albert Facon, député socialiste du Pas de Calais, concernant les contrats d'édition, droits et autres obligations des parties.

Honte à Google, le spécialiste de la commémoration et de la célébration de dates mythiques et d'événements historiques... Aujourd'hui, 1er août 2013, nous célébrons en effet la naissance d'Herman Melville, né à Pearl Street en 1819. Et mort, chose assez amusante, en 1891. Le maître, à qui l'on doit l'indomptable Moby Dick, mériterait bien un petit papier. Et même un grand contrat !

Avec un quatrième trimestre qui enregistre une forte croissance, le chiffre d’affaires de Lagardère Publishing s’inscrit dans la dynamique générale du groupe Lagardère. Les résultats financiers présentés pour 2015 montrent également que l’exercice est dans le vert, notamment grâce à une « belle fin d’année ».