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Quand on est enseignant de lettres au lycée, il est devenu presque impossible de donner un commentaire de texte, une dissertation ou même un travail d'invention à réaliser à la maison. Avec l'offre pléthorique de corrigés disponibles en ligne, les élèves ont l'embarras du choix pour faire dans le simple copier-coller. Sans vraiment comprendre que ce n'est pas tout à fait ce que l'on attendait d'eux.

L'édition est peut-être une industrie de l'offre, mais cela ne l'empêche pas de prendre en considération avec beaucoup d'attention la demande. Au Royaume-Uni comme ailleurs, le succès d'un livre particulier appelle souvent des ersatz généralement peu inspirés, publiés pour occuper le terrain. Dans le cas de Why I’m No Longer Talking to White People About Race, de Reni Eddo-Lodge (Bloomsbury), un essai sur le racisme, une des copies est particulièrement flagrante.

Sans lui, l’histoire du plagiat aurait été moins amusante – et la face du monde, tel le nez de Cléopâtre, en eut été changé. Larry Tesler compte au Panthéon des plus illustres anonymes qui soient. Et dont l’œuvre a pourtant bouleversé le monde du traitement de texte. Cet informaticien nous a légué le Copier-Couper-Coller…

Un éditeur cherche de nouvelles solutions pour publier des textes poétiques au format numérique sans trahir son esprit ni sa forme. Tâche ardue s'il en est.

Les problèmes de contrefaçon durent depuis longtemps chez Scribd. La dernière riposte en date du site pour lutter est passablement drôle. Presque risible, en vérité, voire comic sans... 

La propriété intellectuelle ne concerne pas exclusivement les textes littéraires. Et avec l'ère internet se développe un véritable décalage entre l'utilisation faite d'informations trouvées sur la toile et le respect des droits.

La question de la copie privée est épineuse : elle concerne la taxe appliquée sur les appareils disposant d'une certaine capacité de stockage. Et évidemment, le ministère de la Culture a décidé d'élargir aux tablettes et aux lecteurs ebook cette ponction.

La Russie n’est pas du genre à prendre à la légère le piratage. Une loi de 2013 est ainsi venue punir sévèrement les sites de téléchargement ou de streaming illégaux. À peine un an après être entrée en vigueur, son champ d’application a également été étendu à d’autres médias en ligne. Le Parlement souhaite une nouvelle fois se pencher sur le sujet, avec en ligne de mire le « copier-coller » sur internet. 

Le Parlement canadien est sur le point de voter un amendement, le Bill C-32, à la loi sur le droit d'auteur, The Copyright Act.

Après plusieurs années d'interruption, la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits, est à nouveau au complet. Les industriels avaient pendant un temps appliqué la politique de la chaise vide, protestant contre un déséquilibre parmi les membres de la commission.

Quand on ne propose pas de trancher les doigts des pirates, il arrive que l'on lutte contre la contrefaçon par les procédés les plus inattendus ! Eh oui, cette plaie que peut représenter la contrefaçon, ou le piratage, qu'importe le nom qu'on lui donne, sévit dans tous les domaines. Elle nécessite une fantastique ingéniosité pour que soient mis en place des outils efficaces.

Effectif depuis 1985, le dispositif de la copie privée, taxe prélevée sur les dispositifs d'enregistrement (disque dur, clé USB, mais aussi smartphones), vient compenser la copie d'œuvres sous droits, en versant une rémunération aux ayants droit, notamment les auteurs et éditeurs. Les appareils reconditionnés y sont désormais soumis, avec un abattement de 35 à 40 %, toutefois.

Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie reverse deux fois par an les sommes dues aux éditeurs, pour les copies numériques professionnelles. Pour le 1er semestre 2014, il annonce une augmentation de 6 % des versements par rapport à 2013, soit un montant de 6,017 millions €, auprès de 433 éditeurs de presse.

Stagiaires : le guide de survie de Samantha Bailly, sorti en 2016 chez Larousse aura marqué les esprits... un peu trop d’ailleurs ? Sur un ton humoristique et décalé, l’ouvrage est un décodeur original de la vie en entreprise. Entre conseils pratiques et analyses sociologiques pour aider les stagiaires à naviguer dans la vie active, ce guide est à la fois léger et incisif. 

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, vient de signer un nouvel accord avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société (MELS). Cette entente comprend la reproduction, et plus précisément la reproduction numérique des livres dans le cadre de l'enseignement. Elle vient ainsi compléter la convention existante depuis 2007 qui se limitait à des reproductions sur support papier.

Le comité JPEG, chargé de définir et fixer les normes techniques de ce format d’image, a pour la première fois réuni le groupe Privacy and Security. Et les conclusions sont qu’il faudrait examiner une solution permettant d’introduire un DRM anti-copie directement dans la norme JPEG. 

La commission copie privée, instaurée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits, en guise de réparation du préjudice subi. Un nouveau président vient d'être nommé pour cette commission, Jean Musitelli.

La Sofia se charge en France de la gestion du droit de prêt en bibliothèque, ainsi que de la rémunération pour copie privée. Entre autres choses, évidemment. Instaurée en 1985, cette dernière a été complétée par une rémunération copie privée numérique. Et les perceptions ont tout particulièrement augmenté pour l'année 2013, assure l'organisme. 

Dans une décision communiquée par la Cour de justice de l'Union européenne, ce 10 avril, il est désormais interdit, pour les Pays-Bas, de ne pas rendre illégal le partage de livres numériques. Selon l'arrêt de la Cour, « la réalisation de reproductions privées à partir d'une source illicite », provoquerait «  de toute évidence une atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur ». Autrement dit : tolérance zéro.

Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.

Voilà quelques semaines, nous évoquions le travail de la société 1DollarScan, récemment ouverte aux États-Unis. Cette société, sous conditions, propose à n'importe quel citoyen, de numériser un livre, de moins de 100 pages, pour 1 dollar, quasi symbolique.