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Dossier

Prix de l'Instant 2023 : rendre justice aux talents passés inaperçus

Le Prix de l'Instant, du nom de la librairie qui le porte, conçu par Sandrine Babu et Guillaume Perilhou, vise à récompenser, au printemps, un roman francophone paru au cours de l'année et ayant injustement échappé aux regards.

Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Dossier

Procès : un éditeur géant dans l'industrie américaine du livre

En novembre 2021, l’administration Biden décide d’interférer dans la transaction : le groupe Penguin Random House (propriété de Bertelsmann), s’apprête à sortir 2,175 milliards $ pour racheter Simon & Schuster (propriété de Paramount Global). Une concentration dans l’industrie du livre que combat le ministère de la Justice, dans un procès antitrust, au démarrage chaotique.

Dossier

Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Auteurs sans éditeurs, éditeurs sans auteurs ? Un podcast en 4 épisodes

Auteurs sans éditeurs ? Éditeurs sans auteurs ? Toute ressemblance avec un article ou un livre déjà paru n’est pas fortuite. D’ailleurs, le papier de Jérôme Lindon n’a pas pris une ride depuis 1998. Arrêtons-nous un instant sur sa conclusion dans les colonnes du monde : « [La] transformation du paysage de l’édition tend inévitablement à priver de toutes chances d’être lues, et par conséquent d’être publiées, les nouveautés d’exception qui ne répondent pas aux critères de valeurs en vigueur au moment où elles voient le jour. Mais qui remarque l’absence d’un auteur inconnu ? »

Extraits

Droit

La guerre des copyrights

Une guerre inédite s'intensifie depuis quelques années sur le front de la propriété intellectuelle. Car chacun sent bien, l'auteur-compositeur connue les Majors de la musique, le petit artisan de l'atelier de couture aussi bien que les industriels du luxe, que si ces droits ne sont pas respectés, c'est à terme à la fin de la création et à la mort de la recherche que nous assisterons. Mais cette course à la protection, cette lutte contre la piraterie ne sont pas sans conséquence sur la culture, l'économie, la science, la santé, l'agriculture. D'où le clivage qui s'affirme, chaque jour davantage, entre le droit du consommateur/internaute et celui du créateur. Opposition entre droit à l'information et droit de l'information, droit à la culture et droit de la culture. D'où aussi cette contradiction exacerbée entre pays du Nord et du Sud pour l'accès aux nouvelles semences, aux vaccins, aux traitements médicaux, aux publications savantes. Or, rien n'est tout noir ou tout blanc au nouveau royaume du copyright. Ainsi l'artiste qui s'indigne du pouvoir des marques est le premier à recourir aux mêmes instruments pour défendre ses œuvres. Et l'entreprise qu'il fustige se plaint elle-même des redevances qu'elle doit payer pour l'usage de ses photocopieuses, la musique d'attente ou la revue de presse Internet. En une quinzaine de chapitres, Emmanuel Pierrat dresse ici un tableau des nouveaux enjeux dont la propriété intellectuelle se fait tour à tour l'instrument ou le révélateur. Le tout chiffres à l'appui, mais avec le talent du conteur d'anecdotes et l'expérience du professionnel qui, sur ce terrain, aura approché ou conseillé des intérêts parfois des plus divergents sur plusieurs continents...

01/2006

Psychologie, psychanalyse

Des justices à la Justice. L'élaboration de l'esprit de justice

L'esprit de justice va s'élaborer et progresser où régresser au cours du développement des civilisations, parallèlement à la maturation du mode de pensée, à l'affinement de l'affectivité, à l'élévation du niveau spirituel de la religiosité, et au progrès de l'organisation civique. Il émerge dans l'Egypte ancienne, vers le début du 3e millénaire avant l'ère chrétienne, en même temps qu'apparaît le Dieu unique des Sages, et imprègne le fonctionnement de la société dans la Grèce antique, qui lui fournit ses racines intellectuelles et son principe d'isonomie, de droits égaux pour tous. L'esprit de justice s'affermit avec la civilisation romaine qui met en ordre son formalisme juridique. Le christianisme lui apporte ses bases affectives d'amour et de miséricorde et tend à l'intérioriser dans l'esprit des hommes. Le Dieu unique des Juifs et celui des musulmans vont régir le fonctionnement de leurs sociétés et leurs imposer leurs justices. Les Orientaux, Chinois et Indiens, privilégient le système ternaire qui conçoit deux principes de bases, opposés et complémentaires, équilibrés par un troisième principe qui harmonise leur fonctionnement et précise leurs propres conceptions de la justice. Un fossé profond isole actuellement la pratique judiciaire de ses fondements humanitaires pour des motifs complexes qui concernent aussi les rapports des hommes à l'intérieur des nations et des nations entre elles. Aux comportements de suprématie doit se substituer l'aspiration à comprendre l'autre et à l'accepter dans sa diversité, afin de permettre l'instauration de relations de dilection entre tous. A partir des justices multiples fondées sur des normes spécifiques d'ici et de maintenant, pour parvenir jusqu'à l'esprit de justice qui prend appui sur des valeurs permanentes et universelles, peut-être faudrait-il emprunter la Voie qui, fusionnant celles de l'amour et de la connaissance, mène des justices à la Justice.

10/2005

Religion

Justine, la révélation de la Justice de Dieu

Ce livre retrace tout simplement le cheminement lent mais sûr du plan de Dieu pour la vie de l'auteur ; sans omettre les erreurs, les égarements et les détours occasionnés par "l'ennemi", et les conséquences liées à chaque parcours. Mais, ce qui est merveilleux, c'est qu'il propose les solutions pour en sortir avec les exploits qui accompagnent tous ceux qui ont cru en Jésus-Christ. Des exploits, l'auteur en a eus avec le divin Maître. Vous découvrirez, en lisant ce livre, tous les bienfaits que Dieu a faits pour elle ; et ce qu'Il a fait pour elle, Il peut aussi le faire pour vous. Soyez richement béni !

08/2015

Propriété littéraire et artist

Le droit du copyright anglo-américain. 2e édition

Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

06/2023

Critique littéraire

Théorie des exceptions

Après tout, rappelons une évidence : il est faux que les œuvres littéraires ou artistiques soient attendues, justifiées, normalement produites en leur temps pour la satisfaction ultérieure de l'historien, des musées ou des professeurs. Au commencement est la violence, l'effraction, souvent le scandale. Chaque nom, ici, représente une réalité qui n'aurait pas dû avoir lieu, une exception qui ne confirme aucune règle. Ces noms ? Des écrivains, d'abord. Lucrèce, Montaigne, Cervantes, Saint-Simon, Sade, Dostoïevski, Proust, Joyce, Faulkner. Des artistes ensuite : Raphaël, Watteau, Picasso, Webern, Bach. Puis viennent des réflexions ou des insolences plus générales : sur des lieux privilégiés, la fiction la théologie, Freud. Et enfin : quelle est la condition, aujourd'hui, d'un écrivain français dont la littérature est comme la respiration même ? " Ecrire, dit Kafka, c'est bondir hors du rang des meurtriers. " Le sujet de THEORIE DES EXCEPTIONS ? L'histoire contrastée et passionnée de ce bond.

12/1985

Policiers

L'Exception

Iben et Malene, deux amies employées au Centre danois d'information sur les génocides, reçoivent d'intrigantes menaces de mort par e-mail. Leur corbeau, caché derrière une adresse électronique imaginaire, manie avec brio l'art de la référence : ses courriers regorgent de formules empruntées aux grands tortionnaires de ce siècle et à l'histoire des génocides. Très vite Iben et Malene pensent être victimes de la vengeance d'un criminel de guerre serbe, Mirko Zigic. Mais alors que l'enquête piétine, le doute s'installe... Et la grande machine paranoïaque se met en marche. Peu à peu la vie privée des deux jeunes femmes vacille, leur lieu de travail se transforme en un inquiétant nid d'intrigues, leur amitié se fissure. Le monde entier devient suspect. Dans cette atmosphère confinée jusqu'à l'insoutenable, l'incertitude, jusqu'à la dernière ligne, envahit chaque page. Vertigineux.

09/2006

Tous les articles

De nouvelles exceptions au copyright crispent les majors britanniques

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

20/01/2013 - 11:12

François Samuelson : Exception culturelle française et danger du copyright

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.

10/10/2012 - 16:14

Arnaud Nourry parle d'exceptions au copyright, les bibliothèques s'étouffent

Le coup de semonce porté par le PDG du groupe Hachette Livre, lors du Congrès de l’International Publishers Association n’est pas passé inaperçu. Sans prévenir, Arnaud Nourry s’est attaqué à la présence de la Chine dans l’Union internationale des éditeurs, mais également à la Commission européenne et sa réforme du droit d’auteur. Avec, en passant, un coup porté aux bibliothèques, qui digèrent mal l’affront.

14/04/2016 - 16:32

Copyright : L'Union européenne a 'tué' les discussions sur les exceptions

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

06/05/2014 - 16:19

Les éditeurs britanniques donnent leur avis sur les exceptions au copyright

Le directeur exécutif de la Publishers Association rassemblant les éditeurs outre-Manche, Richard Mollet, a été reçu par le comité Culture, Média et Sports dans le cadre des exceptions au droit d'auteur que le gouvernement britannique souhaite acter avant la fin d'année. Et n'a pas hésité à défendre les intérêts des éditeurs, face à des réformes « potentiellement hideuses », rapporte

23/01/2013 - 11:52

Royaume-Uni : les exceptions attaquées en justice par les ayants droit

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

01/08/2014 - 12:05

Des auteurs attaquent en justice ChatGPT, accusé de violations du copyright

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

30/06/2023 - 12:38

Peintres femmes : exceptions en marche

BEAUX ARTS - Les carnets d’expo de la collection Découvertes Gallimard sont toujours un réel plaisir ! Ils le sont d’autant plus en ce moment puisque les musées restent fermés aux publics. Le dernier en date, Peintres femmes – 1780 -1830, à paraître ce 25 février et signé de la docteure en histoire et théorie de l’art, Martine Lacas, sort à l’occasion de l’exposition Peintres femmes -1780-1830 – Naissance d’un combat qui doit se tenir au musée du Luxembourg du 3 mars au 4 juillet. S’il semble exclu que nous puissions y aller dès le 3 mars peut-être nous est-il permis d’espérer de nous y rendre d’ici le 4 juillet.

26/02/2021 - 09:00

Faire justice

Elsa Deck Marsault examine de près un milieu militant qui plaide pour la justice sociale et l'abolitionnisme pénal mais utilise des approches punitives pour traiter les conflits internes.

Cette tendance met souvent de côté les besoins des victimes au profit d'une focalisation sur la sanction des coupables. La critique du moralisme progressiste montre que les milieux militants se concentrent davantage sur la régulation symbolique des comportements internes plutôt que sur des actions concrètes à grande échelle.

La justice transformatrice, en revanche, aborde la violence en tenant compte du contexte sociopolitique plus large. Ce livre, écrit par une « militante gouine », propose une alternative, en posant les bases d'une justice transformatrice qui prend soin des victimes et vise une transformation plus profonde de la société.

07/10/2023 - 11:40

Justice : La LMDE veut poursuivre la SMEREP en justice

Rien ne va plus entre la LMDE et la Smerep. La tension entre les deux mutuelles étudiantes est montée d’un cran alors que la LMDE entend poursuivre son concurrent en justice pour « dénigrement », rapporte le Parisien. Dans le même temps, la LMDE vient d’être placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en raison de difficultés financières.

Concernant les actions de la Smerep, les responsables de la LMDE sont formels. « Il y a une campagne de dénigrement à notre encontre menée par la Smerep qui nous présente au bord de la faillite sur des tracts, des affiches et même sur des t-shirts », détaille Anne-Marie Cozien, administratrice provisoire de l’établissement depuis le 3 juillet.

À ce titre, la LMDE a tenu à rassurer les étudiants en expliquant dans un communiqué que « la nomination d’un administrateur provisoire n’a aucune incidence pour les étudiants. » En outre, « la totalité des remboursements des frais de santé est garantie. »

Du côté de la Smerep, le son de cloche est tout autre. « Nous ne faisons qu’informer les étudiants », déclare Annie Coutarel, directrice générale de la Smerep. Selon elle, il est simplement question de permettre aux étudiants qui sont amenés à opter pour l’une des deux mutuelles pour leur couverture sociale de faire un choix en connaissance de cause. « Nous souhaitons simplement qu’ils choisissent leur mutuelle en toute connaissance de cause », affirme Mme Coutarel.

Par ailleurs, la directrice de la Smerep va jusqu’à évoquer le cas d’agents de la mutuelle agressés par des salariés de la LMDE, sur le campus de l’Université de Nanterre. Deux plaintes ont été déposées au commissariat dans ce sens. Anne-Marie Cozien a répondu à ces accusations évoquant des « incidents qui ne sont pas réels. »

Jean-Pierre Dalbéra

CC BY-SA 2.0

21/07/2014 - 11:43

Royaume-Uni : Le copyright, obstacle aux commémorations

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

03/11/2014 - 15:46

iBooks 2 : déjà la question du copyright

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

23/01/2012 - 13:03

Copyright : changer la politique du gouvernement britannique

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright.

21/05/2013 - 13:40

Copyright : Huit écrivains chinois font condamner Apple

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

28/12/2012 - 09:26

Rapport : le fair use et le copyright

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

07/04/2011 - 17:38

La législation britannique accueille des exceptions aux droits d'auteur

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

02/10/2014 - 10:53

Métiers

Pour mieux protéger le copyright, licencier les bibliothécaires ?

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

04/10/2021 - 16:38

Réformer le copyright : les travaux avancent en Australie

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

17/08/2020 - 13:13

Un archevêque orthodoxe condamné pour violation de copyright

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

13/08/2012 - 17:13

USA : les bibliothèques américaines menacées par le 'copyright'

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

08/07/2012 - 14:51

Extension du copyright : après le Japon, le Canada ?

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

17/07/2013 - 08:59

L'administration américaine face aux question du copyright

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.

27/10/2011 - 10:54

Consultation européenne. Copyright, droit d'auteur : tragique confusion

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

21/02/2014 - 08:48

Prix littéraires

Le Copyright britannique récompense Apple et pas Harry

La romancière britannique J.K. Rowling faisait partie de la liste des lauréats du prix du British Visionnary Innovator avec 9 autres personnalités. (

26/04/2012 - 13:06

L'utopique bibliothèque universelle, incompatible avec le copyright ?

Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. »

12/06/2012 - 14:54

Numérique

Le Mordor contre-attaque : une violation du copyright ?

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

10/02/2011 - 19:52

Copyright School : Google enseigne le droit d'auteur

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

18/04/2011 - 10:02

Cambridge : numérisation de manuscrits d'exception

L'année dernière l'université de Cambridge avait lancé la numérisation et la mise en ligne de manuscrits de très grande valeur. On avait ainsi pu découvrir les manuscrits et les carnets de note de Newton. Pas mal, et la célèbre institution n'entend pas en rester là. Elle vient de rendre disponible certains des Corans les plus anciens qui ont été conservés ainsi que les plus vieux manuscrits existants de la Bible.

14/12/2012 - 16:18

Veut-on tuer l'exception pédagogique ?

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » a permis d'introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d'œuvres sous droit en classe.

25/04/2012 - 18:24

Les archivistes interpellent Fleur Pellerin pour des exceptions modernisées

Pour les professionnels de l'information, l'émergence de la technologie ne se résume pas toujours à un travail facilité. Ainsi, l'Association des Archivistes Français (AAF) se joint à l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) dans son appel pour une modernisation du droit d'auteur, qui passe notamment par une adaptation du droit à l'échelle internationale.

08/09/2014 - 16:35

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