cotisations mesures auteurs

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

Les secousses provoquées par la remise du rapport Racine, en février 2020, sur la situation des artistes-auteurs, ont été quelque peu étouffées par la crise sanitaire du coronavirus. Le ministère de la Culture promet pourtant des « mesures concrètes » pour répondre à un certain nombre de préoccupations dès 2021. Ainsi qu'une attention renforcée sur les questions sociales.

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

Alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé, les artistes auteurs viennent de découvrir le pot aux roses. La réduction de cotisations sociales ne s’appliquera que pour une partie des professionnels concernés. En somme, clame une quinzaine d’organisations, pour les plus précaires, pas de réduction. Dans un courrier, l’intersyndicale déplore une discrimination injuste.

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

Une réaction en forme de cri de guerre émane des organisations d’auteurs, qui ont assisté, impuissantes, « à un enterrement de première classe » pour le rapport Racine. Alors que ce document présentait une analyse juste et des méthodes fortes, l’absence de volonté politique a abouti à trop peu. 

La fermeture des établissements scolaires a pour conséquence indirecte de priver nombre d’auteurs, spécifiquement dans le secteur jeunesse, de revenus. Interpellant le Président de la République peu avant son allocution du 16 mars, La Charte demandait déjà des mesures. Cette fois, treize organisations interpellent Matignon, pour qu’Édouard Philippe prenne « des mesures d’urgence ».

Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection. 

Dans une communication, le Syndicat national de l’édition demandait à ses membres de « porter une attention particulière » aux auteurs. Autrement dit, de respecter les dates de redditions de comptes et de paiements des droits, ainsi que des à-valoir. Mais le message n’est pas forcément applicable partout.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse accueille « avec circonspection les annonces formulées par le ministre de la Culture, M. Franck Riester », apprend-on dans un document d'analyse. L'organisation s'est livrée à un décryptage méthodique des mesures exposées ce 18 février rue de Valois. Et c'est avant tout une amertume qui se fait ressentir.

RAPPORT RACINE — Quelques semaines après la diffusion publique du rapport Racine sur le statut et la situation socio-économique des artistes-auteurs, le ministre de la Culture Franck Riester a présenté les grandes mesures de son plan d'action. Ce dernier est particulièrement attendu, tant par les auteurs que par le monde du livre en général.

L’ACLF, Association des correcteurs de langue française organise une rencontre ce samedi 25 mai, à partir de 14 heures. Ouverte à tous les correcteurs, elle suivra la deuxième assemblée générale de l’association, réservée elle, aux adhérents. 

Une déception globale pour Copibec

Ce 18 février, Franck Riester, ministre de la Culture convie à la présentation de ses propositions suite à la remise par Bruno Racine de son rapport intitulé L’auteur et l’acte de création. Un moment très attendu par l’interprofession, et plus encore par les organisations d’auteurs.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

Confinement ou non, les artistes auteurs ne cèdent rien sur le terrain administratif. Les errances sur les questions de sécurité sociale, les obstacles nombreux et le manque de réponses fatiguent… mais ne découragent pas.

Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.

La cotisation annuelle des étudiants à l'assurance maladie va passer de 200 à 203 euros pour l'année 2011-2012, selon un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

Sauver la poésie, c'est un serpent de mer : comme si cette dernière était prête à se laisser passer la corde au cou, pour aller à l'échafaud. Pourtant, trois poètes s'en revenant de guerre lancent un appel fort, et donnent rendez-vous à leurs confrères, le 5 décembre prochain, pour une réunion sur un thème essentiel : l'avenir.

#Booktracking – Un outil “au bénéfice de tous”. Les organisations d’auteurs réclamaient un outil depuis plusieurs années, qui puissent leur indiquer les ventes d’ouvrages. De quoi aplanir les relations avec les éditeurs, et disposer d’informations précises. La littérature, d’accord, mais de temps à autre, il est bon de parler d’argent. Et pas simplement pour les auteurs.

Les livres indisponibles, des mesures incompréhensibles ?

Les 21 et 22 octobre derniers, la Société des Gens De Lettres (SGDL) a consacré un forum à la rémunération des auteurs. L'état des lieux est alarmant : notre rémunération, déjà très faible, (entre 3 et 8% dans le secteur jeunesse, l'équivalent du prix d'une pomme par livre vendu !) ne cesse de baisser tandis que se développe la compensation inter-titres, qui fait porter aux auteurs plutôt qu'à l'éditeur les risques de la publication.

Dominique Sels écrit depuis toujours : son premier livre est paru en 1989, chez Denoël, Eden en friche. Elle avait tout juste trente ans. Et quelque trente années plus tard, la voici, comme tant d’autres, confrontée aux errances d’un système administratif qui n’en finit plus de chanceler. Dans un courrier adressé à l'URSSAF et transmis à ActuaLitté, elle raconte, entre Charybde et Scylla et Charybde encore… ad nauseam.

La cotisation d'asurance maladie des étudiants fixée à 198 €