cotisations retraites auteurs

Le gouvernement s'est lancé dans une réforme des cotisations sociales en augmentant notamment la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la couverture sociale : avec cette hausse, les salariés gagneraient en pouvoir d'achat grâce à la baisse d'autres cotisations pour le chômage et la maladie. Sauf que les auteurs, qui ne cotisent pas pour l'assurance chômage, ne bénéficieraient pas de cette compensation. La Société des Gens de Lettres a publié un courrier pour attirer l'attention du gouvernement, que nous reproduisons ici.

Dans le cadre de son plan lié à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs, en cas de baisse de revenus. Un décret vient préciser les conditions de cette réduction, pour les revenus de l'année 2021.

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) a voté, en juin dernier en assemblée générale, un barème des cotisations qui a du mal à passer. Les membres doivent verser 2,5 % de leurs revenus au syndicat tandis que les non-membres doivent payer 5 %. Une décision qui découle de la mise en place, en juin toujours, d’un régime de négociations collectives obligatoires, en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste. Précédemment, les contrats étaient discutés, bon gré mal gré, entre les auteurs et les éditeurs.

Nouvelle crise à l’Urssaf ? Un échéancier tombé de nulle part a été communiqué dans l’espace personnel des artistes-auteurs. Ce dernier comporte plusieurs informations confuses, autant qu’erronées. Un dysfonctionnement de plus, et une dose de panique qui s’ajoute.

EXCLUSIF – Les dysfonctionnements de la transition entre l’Agessa et l’Urssaf virent au cauchemar administratif, rapportent les artistes-auteurs. Outre le manque d’informations exploitables, ils pointent la quasi-inutilité du portail mis en place par l’Urssaf. En l’état, il serait impossible de maintenir l’émission d’un appel de cotisation au 15 janvier prochain.

Alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé, les artistes auteurs viennent de découvrir le pot aux roses. La réduction de cotisations sociales ne s’appliquera que pour une partie des professionnels concernés. En somme, clame une quinzaine d’organisations, pour les plus précaires, pas de réduction. Dans un courrier, l’intersyndicale déplore une discrimination injuste.

Une fois n’est pas coutume, la sécurité sociale des artistes auteurs vient de se mettre à dos la profession. En cause, un petit document de trois fois rien. Mais en cas de contrôle, si le contribuable créateur est dans l’incapacité d'en présenter le justificatif, les choses tourneront mal. Sauf que l’Agessa vient de commettre une bévue de plus…

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

Une nomination vient d'intervenir à la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Par arrêté du 29 décembre 2014, la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ainsi que le secrétaire d'Etat chargé du budget, annoncent que Bernard Billon prendra les fonctions d'administrateur provisoire, à titre bénévole.

Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.

Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.

Le 14 janvier 2014, deux tables rondes seront proposées à la maison de la Poésie (à Paris) sur la question des retraites pour les auteurs et les traducteurs. Organisé par la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) et la Société des Gens De Lettres (SGDL), cet après-midi d'échanges réunira des professionnels pour y voir plus clair sur les nouvelles modalités de retraites des auteurs.

Lettre ouverte à Franck Riester, ministre de la Culture.

Dix-huit organisations professionnelles ont décidé d’en appeler à la ministre des Affaires sociales, mais également aux ministres des Affaires sociales et de la Culture. Marisol Touraine et Fleur Pellerin sont une fois de plus sollicitées dans le cadre de la réforme de la retraite complémentaire. Votée le 24 septembre dernier par les conseils d’administration du RAAP et de l’IRCEC, cette dernière est bien loin de faire l’unanimité, tout particulièrement chez les créateurs. (plus d’informations)

 Lutte sociale et récompense gouvernementale font-elles bon ménage ? La présidente de la Société des Gens de Lettres et du Conseil Permanent des Écrivains, Marie Sellier, a reçu ce lundi 14 juillet le grade de chevalier de la Légion d'Honneur. Mais depuis plusieurs mois, les organisations représentantes des écrivains attirent l'attention sur les conditions de vie des auteurs.

Annoncée depuis le 14 janvier, lors de la rencontre à la Maison de la poésie sur la réforme du régime de retraite des auteurs, qu'organisaient la Sofia et la SGDL, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 8 % des revenus des auteurs devrait intervenir dès le 1er janvier 2016. La sentence est tombée dans une lettre de Frédéric Buxin, président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Pour le Snac BD, si la nouvelle n'est certes pas une surprise, l'heure est désormais à préparer « des actions qui réclameront le relais et l'adhésion de toutes et tous », se trouvant « dans le même bateau ».

Le 10 juin 2014, les auteurs du SNAC BD (Syndicat national des auteurs et des compositeurs - Groupement des auteurs de bande dessinée) saisissaient leur plume afin d'alerter la ministre de la Culture sur leur régime de retraite complémentaire obligatoire. Le taux de cotisation augmentera dès 2016, réduisant les revenus des auteurs.

EXCLUSIF – « Madame la ministre… » En recevant le courrier signé par 23 organisations d’auteurs, Roselyne Bachelot a dû imaginer que son week-end de Saint-Valentin allait virer à la Saint-Barthélemy. Et pourtant non : à l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains, un courrier a été communiqué à la ministre et aux différents services concernés par le dossier Agessa. Celui qui porte sur la retraite des auteurs.

Depuis plusieurs mois, les artistes-auteurs s'inquiètent des réformes de leur régime social annoncées pour le 1er janvier 2019, qui concerneraient à la fois le recouvrement des cotisations sociales et le précompte de ces dernières. Pour les auteurs, le paiement d'une cotisation retraite équivaudra ainsi à 6,90 % de leurs revenus prélevés par an, parallèlement à d'autres réformes qui ont un impact direct sur leurs rémunérations.

L’ACLF, Association des correcteurs de langue française organise une rencontre ce samedi 25 mai, à partir de 14 heures. Ouverte à tous les correcteurs, elle suivra la deuxième assemblée générale de l’association, réservée elle, aux adhérents. 

Le SNAC BD, section du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs réservée aux auteurs de bande dessinée, communique largement sur la réforme du régime retraite des auteurs. Le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire des auteurs (RAPP) sera revu à la hausse dès le 1er janvier 2016, ce que dénonce la profession. Les auteurs sont appelés à agir lors du Festival Quai des Bulles de Saint-Malo, le 11 octobre prochain.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

À quelques semaines des fêtes, les services de l’État poursuivent leur quête zélée : les artistes auteurs viennent de recevoir des relevés de cotisations hors-sol, après un traitement 2020 passablement défavorable. Outre les éternels dysfonctionnements de l’outil URSSAF, devenus tristement proverbiaux, les demandes formulées s’avèrent imbittables. Dans un communiqué commun de l’intersyndicale, reproduit ici dans son intégralité, les organisations clament leur indignation.

Dans une tentative, nous explique-t-on, pour apaiser les protestations des auteurs, devant la réforme de cotisation retraite à venir, le directeur du RAAP, Régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels, vient de faire parvenir un courrier aux adhérentes et adhérents, et néanmoins consoeurs et confrères. 

En marge du Festival de la BD d'Angoulême, la ministre de la Culture avait invité quelques auteurs et éditeurs à un déjeuner qui n'eut rien de champêtre. « Tous les sujets ont été passés en revue, et principalement la question de la réforme des retraites », nous apprend la nappe de table, juste de retour de la laverie. Un rendez-vous au sommet, qui s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours du Festival, et plus encore, dans un contexte social complexe pour les auteurs.

L'IRCEC, la Caisse nationale de retraite des artistes-auteurs, gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs professionnels rémunérés en droits d'auteur. L'organisme privé placé sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et qui couvre environ 61 000 cotisants, a publié son édition 2017 du guide de la retraite des artistes-auteurs.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

L'arrêté du 22 septembre dernier, publié au Journal officiel au début du mois d'octobre, apporte quelques modifications au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), l'une d'entre elles portant sur le précompte des cotisations et la part versée par les producteurs.

Le Conseil Permanent des Écrivains a reçu un courrier lapidaire, signé du directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. Après des mois et des mois, la première réponse reçue par le CPE ressemblait à l'arrivée du Messie. Après lecture, en fait... mais non.