cours internet droit

En cette période de politique mouvementée, il convient de revenir aux essentiels : la base de la base, ce qui est correct politiquement. Et rien ne vaut, pour se remettre la morale à jour, une petite page de philosophie. Ainsi, ActuaLitté, 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Scandale en Amérique : lors d’une intervention, un professeur de droit s’adressant aux élèves de première année de l’université d’Emory, a employé le mot « Nigger », « nègre » en français. Il n’aura pas fallu plus d’une journée pour que l’information remonte et que l’établissement condamne ce langage. 

Dans le registre des trolls, ces messages farceurs et provocateurs de troubles qui pullulent sur le Web, un journaliste de Tech Dirt a partagé dernièrement une curieuse anecdote avec ses lecteurs. Tandis qu'il surfait sur divers réseaux, comme Twitter, il a eu quelques interactions avec un mystérieux internaute. Et ce dernier, visiblement pointilleux en matière de copyright, use de comptes identifiants multiples afin de menacer tous ceux qui citent un poème de Shaun Shane sans faire mention à son auteur. 

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

C’est durant la période estivale que l’on se retrouvera au hasard des instants, stylo en main, à laisser gambader une idée, quelques mots jetés... et pourquoi pas se prendre à rêver : compter parmi les auteurs d’une prochaine rentrée littéraire ? Le temps est doux, une brise saupoudre la chaleur...

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le 13 février dernier, l'arrêt de la quatrième chambre de la Cour de Justice de l'Union a fait du bruit. Dans le cadre de l'affaire Svennsson, elle assure qu'il est possible de créer un lien hypertexte vers un contenu, sans avoir l'autorisation de l'auteur. En soi, la décision de la CJUE considère donc qu'un lien n'est pas une transmission de l'oeuvre, contrairement au streaming, une pratique clairement considérée comme illégale. La directive 2001 sur les droits d'auteurs serait donc respectée. 

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et les structures représentantes des différents ayants droit ont signé un accord transitoire sur les modalités d'utilisation des oeuvres imprimées (du livre aux partitions musicales, en passant par les périodiques) à des fins pédagogiques.

À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle. C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur...

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

C'est en présence de plusieurs personnalités du monde littéraire que le premier Prix des libraires du Québec de la catégorie « Poésie québécoise » a été remis au poète François Rioux pour son admirable recueil Poissons volants publié aux éditions Le Quartanier. Ce prix littéraire, coordonné par l'Association des libraires du Québec (ALQ), permet également aux libraires de faire rayonner leur profession.

La CPU veut une reprise rapide des cours, dans l'intérêt des étudiants

Ce doit être agaçant, voire légèrement irritant, au bout d'un moment, de s'entendre dire en permanence ce que l'on doit faire ou ne pas faire. Quand bien même ce serait la voix de la Raison incarnée qui parlerait par la bouche de l'Innocence...

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

L'adjoint chargé de la Culture à la mairie de Paris, Christophe Girard, vient de signer une tribune en faveur d'internet, soutenant la création d'un ministère intégrant Culture, Communication et Numérique. Avec un mot d'ordre : « La France ne doit plus avoir peur d’Internet. »

Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.