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Droit bancaire

Dossier de surendettement - débiteur - "petits" créanciers

Chacun a une idée de ce que peut être la situation de surendettement d'un individu, d'un ménage. Se trouve en situation de surendettement tout individu, tout ménage, dans l'incapacité de faire face à ses engagements : mensualités des prêts, des crédits, factures, autres dettes. Cette situation peut conduire à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission du même nom. Le présent ouvrage décrit le traitement du surendettement à travers la vie d'un dossier depuis le moment où le débiteur le remet à la commission jusqu'à la mise en oeuvre des solutions adoptées. Evidemment, il s'adresse, en premier lieu, au débiteur. Il s'adresse, en deuxième lieu, aux "petits" créanciers de celui-ci. Sont considérés comme "petits" créanciers les créanciers n'intervenant pas de manière récurrente dans des dossiers de surendettement. Les "petits" créanciers ou créanciers non institutionnels (créancier alimentaire, petit bailleur, membre de la famille, ami) ressortent, le plus souvent, dans un seul dossier de surendettement. Le cas échéant, ils sont détenteurs d'une seule créance - celle détenue sur le débiteur. Au contraire, les "grands" créanciers ou créanciers institutionnels (établissements bancaires, fournisseurs d'énergie, finances publiques, autres) figurent dans de nombreux dossiers de surendettement. Ils apparaissent dans des dossiers de surendettement pour, seulement, une partie de leurs créances. Le présent ouvrage doit, également, intéresser les personnes (travailleurs sociaux, enseignants, étudiants, autres) ayant à connaître du sujet.

01/2021

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Entreprise en difficulté, proc

Le principe d'égalité entre créanciers

Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué à renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée à l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. En effet, la notion d'égalité est ambivalente et peut désigner soit un traitement uniforme soit l'application d'un traitement différencié en raison de l'existence de situations différentes. De même, la nature de la norme reste contestée. La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d'égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. Nous pourrons alors constater que tous les maux dont le principe d'égalité en procédure collective est affublé ne sont pas toujours justifiés et que celui-ci constitue toujours la pierre angulaire de la matière.

06/2021

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Droit des sûretés

Droit des sûretés. 2e édition

Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l'incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.

05/2021

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Droit

La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge

La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix. A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers. La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains. Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique.

04/2012

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Théâtre

L'Avant-scène théâtre N° 1444, 15 juin 2018 : Les créanciers

Adolphe et Tekla sont un couple d'artistes en vogue : lui est peintre, elle est écrivaine. Par amour, il s'est consacré à la carrière de sa femme au détriment de la sienne, lui prodiguant ses enseignements, l'introduisant dans les cercles littéraires et dans ses tableaux qui ont fait d'elle une femme à la mode. Leur amour est puissant mais Tekla, par vanité, ne peut s'empêcher de séduire d'autres hommes. Sans révéler son identité, son premier mari ressurgit pour rencontrer le second et régler ses comptes, car lui aussi a tout donné pour cette femme qu'il ne peut s'empêcher d'aduler. La pièce est créée à la Comédie-Française le 31 mai 2018 dans une mise en scène d'Anne Kessler et avec Adeline d'Hermy, Sébastien Pouderoux et Didier Sandre.

06/2018

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Sociologie

Memoire a consulter, et consultation, pour Jean Lioncy, créancier

Memoire a consulter, et consultation, pour Jean Lioncy, créancier & syndic de la masse de la raison de commerce établie à Marseille, sous le nom de Lioncy freres, & Gouffre. Contre le corps & société des PP. Jésuites Date de l'édition originale : 1761 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2023

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