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Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

Les îles britanniques sont l'invitée d'honneur du 25e Festival international de géographie, du 3 au 5 octobre 2014 à Saint-Dié-des-Vosges, présidé par l'anthropologue Philippe Descola. Rencontres et conférences proposent de nombreuses pistes de réflexion sur la culture, la géopolitique et l'économie des 4 nations (Angleterre, Ecosse, Irlande et Pays de Galles) et 2 états (Royaume Uni et république d'Irlande).

Le rapport « Le poids économique direct de la culture en 2016 » publié par le ministère de la Culture en janvier dernier établissait le poids économique direct de la culture à 44,5 milliards €, soit 2,2 % de l'économie française. Pour le secteur du livre, spécifiquement, presse et livre représentaient 0,6 % du PIB français en 2003 contre 0,4 % en 2016.

Fondé le 10 juillet 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou CSPLA, vient de subir quelques substantielles modifications. Un arrêté publié au Journal officiel ce 3 août apporte en effet des changements au document signé, en son temps, par Catherine Tasca. 

La semaine passée, le Bureau of Economic Analysis américain a publié son Rapport préliminaire concernant l'impact des arts et de la culture sur l'économie des États-Unis. Il s'agit de la première étude nationale visant à déterminer dans quelle mesure les secteurs culturels contribuent au produit intérieur brut (PIB) ainsi qu'à l'emploi. Le verdict, dont se féllicite l'Association of american publishers : le secteur du droit d'auteur serait un véritable moteur de croissance.

L'examen aura finalement été rapide. La commission des affaires culturelles n'aura pas tarder et de toute manière les vraies discussions débuteront le 15 février. Cependant, la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique a été fortement interrogée.

Au sortir du conseil des ministres, François Hollande s'était rendu au Forum de Chaillot, pour intervenir dans une visite surprise - l'histoire ne dira pas s'il s'y est rendu en scooter. À l'approche des élections européennes, le président a insisté sur l'importance de l'industrie culturelle. Le Forum offrait l'occasion de « démontrer, en France et en Europe, que la culture n'est pas une dépense superflue ». Et en introduction, le chef de l'exécutif n'a pu retenir une petite note d'humour.

Voilà deux semaines, l'eurodéputé Jean-Marie Cavada prenait le temps d'une réponse soignée : l'écrivain Neil Jomunsi l'avait interpellé, pour parler de droit d'auteur, du projet de réforme qu'étudie le Parlement européen, et de celle qui cristallise toutes les attentions, Julia Reda. Or, au cours d'une audition à la Commission des Affaires juridiques, l'eurodépitant a enfoncé un drôle de clou : écrire, c'est bien joli, mais ça ne fait pas de l'écrivant un Victor Hugo. 

Le syndicat de la librairie française vient de diffuser un communiqué, dans la suite logique des déclarations faites hier par Mathieu de Montchalin, son président. Ce dernier avait en effet critiqué les annonces de Chalon-sur-Saône, concernant l'ouverture du centre de distribution d'Amazon. 

Le plan de relance de l'économie s'intéresse à la culture

Il aura suffi de quelques points sur des prévisions de croissance pour pousser le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, à décréter 10 milliards € de coupes dans le budget de l'État. Le ministère de la Culture n'y échappe pas, avec une annulation de crédits à hauteur de 200 millions € dans son budget.

Salon de Montreuil : le choix de la culture, pas d'économies dérisoires

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Chaque année, le ministère de la Culture propose un état des lieux de l'économie culturelle, dominé par un chiffre : celui du poids économique direct de la culture. En 2017, celui-ci s'est établi à 2,3 % de l'ensemble de l'économie, un niveau relativement stable depuis 2015. Mais des variations s'observent dans l'économie de la culture elle-même, notamment concernant le poids du livre, en baisse depuis plusieurs années.

Cultura s’est lancé dans une nouvelle série de podcasts intitulés « Perles de Culture ». À raison d’une vingtaine d’épisodes, l’émission entend remonter aux sources « d’oeuvres aussi mythiques qu’éclectiques ». Avec un format court, dont les épisodes durent moins de 10 minutes chacun, on explore les expressions culturelles et artistiques, invitant ses auditeurs dans « les coulisses de la création ». 

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Après de nombreuses discussions et appels de l'ensemble du secteur de l’édition italienne, les ressources de la 18App, l’équivalent du pass culture français, ont été confirmées pour 2023. Et c'est une bonne nouvelle. La suite laisse cependant quelque peu perplexe : la mesure sera remplacée par deux instruments, une Carte Culture Jeune, obtenue en fonction des revenus, et une autre liée au mérite scolaire. Ces modifications favoriseront-elles l’accès des jeunes à la culture ou bien produiront-elles des nouvelles exclusions ? 

BONNES FEUILLES - Nourri de voix militantes, mais aussi de chercheurs, d’artistes, de celle d’Iris Brey à celle d’Ovidie, complété d’éclairages disciplinaires, comme celui de l’anthropologue Dorothée Dussy, ce collectif bouscule nos représentations. Il se termine par un texte de science-fiction écrit collectivement sous la conduite de Wendy Delorme : à quoi ressemblerait une société qui ne connaîtrait pas l’inceste ?

ESSAI – Génie ou visionnaire, ou tout bonnement pourfendeur des temps modernes, sans pour autant se prévaloir de la figure mythique du héros ; le personnage demeure inclassable à bien des égards, voire parfois irritant et dérangeant. Il est partout, là où on l’attend le moins en agitant comme une fée de bon augure sa sempiternelle baguette magique.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

Depuis 2010, le Prix lycéen « Lire l'Économie » vient récompenser un ouvrage d'économie parmi ceux parus au cours de l'année civile. Pour l’édition 2015, trois livres ont été sélectionnés : Les ennemis de l'emploi, de Pierre Cahuc et André Zylberberg (Flammarion), Un nouveau monde économique - Mesurer le bien-être et la soutenabilité au XXIème siècle, d’Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux (Odile Jacob) et Les clés de la puissance, de Jean-Louis Beffa (Seuil).