défaut d'exploitation

La décision du Conseil constitutionnel juge donc que la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est « conforme à la Constitution », pour les différents articles liés à l'article premier. Si la décision est intéressante, elle balaye plusieurs points soulevés par les plaignants, rappelant quelques règles de fonctionnement juridique. Toutefois, une certaine pirouette des Sages mérite un peu d'attention.

En cette fin d’année, les rhumes vont vite, et un je-ne-sais-quoi de viral traîne dans l’air, dont on sait les symptômes. À l’occasion de l’émission d’Augustin Trapenard, Boomerang, l’intervention d’Héloïse d’Ormesson, éditrice et fondatrice de la maison éponyme a posé quelques questions. De quoi montrer l’incompréhension qui règne entre auteurs et éditeurs ? 

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…

Les leviers financiers pour l'exploitation d'une librairie

 Une fois n'est pas coutume, la prochaine version du système d'exploitation de Google, Android M, devrait se montrer plus économe en énergie. Cette annonce devrait intervenir lors de la conférence Google I/O qui se déroulera à la fin de cette semaine.

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Lancé le 3 octobre, le Stradim Street Art Challenge fait débat. Le promoteur immobilier organise ce concours de graffiti dans le quartier de Strasbourg-Cronenbourg. Les artistes avaient un mois pour réaliser gratuitement une œuvre sur les palissades de chantier du programme Agora. À partir du 3 novembre, les œuvres seront partagées sur le compte Instagram de l’entreprise afin que le public puisse voter pour sa réalisation favorite. Seulement voilà, seuls les lauréats des deux prix mis en jeu seront rémunérés pour leurs travaux. 

Deux ans et demi après que Hachette Book Group a signé un accord avec la société Attributor, pour lutter contre le piratage de livres numériques, c'est au tour de Hachette Livre, en France d'annoncer que la surveillance des réseaux passera par cette même société.

Au collège, la réforme approche à grands pas puisque sa mise en œuvre interviendra dès septembre 2016. Pourtant, alors que les formations s’enchaînent pour préparer le terrain, une importante intersyndicale continue de s’opposer à cette réforme, appelant à une nouvelle journée de grève le 26 janvier.

Une lettre ouverte signée par 27 éditeurs que diffuse la société Dimedia, adressée aux librairies Renaud Bray, montre un autre regard sur le conflit qui oppose le distributeur aux librairies. Depuis début mai, la chaîne a décidé de déduire les sommes des invendus, des montants qu'il devait verser à son distributeur. De quoi provoquer des sueurs froides chez son distributeur exclusif. 

Cécile Défaut, éditrice nantaise : la maison avec philosophie

Afin de développer l'offre culturelle en ligne, la première proposition du rapport Lescure rendu le 13 mai 2013 suggère de s'inspirer de l'accord du 21 mars 2013 afin d'engager une réflexion sur les conditions d'exploitation des œuvres à l'ère numérique. Nous avons souhaité revenir sur les propositions formulées par l'accord-cadre qu'a présenté la Mission Sirinelli le 21 mars dernier. 

A l’occasion de sa conférence Google I/O 2015, le géant américain multiplie les annonces percutantes. Ainsi de « Brillo », petit nom donné à un nouveau système d’exploitation qui sera dédié aux objets connectés.

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

HIVER2024 - « Et je les laisse, encore humides, me défoncer la mamelle à vif, pendant que l’homme, agenouillé la main sur la blanche, me fixe d’un air fou, les yeux mouillés de pluie, et que la chienne fourre son nez dans son autre main pour le ranimer lui aussi. 

La députée Isabelle Attard avait garanti qu'elle introduirait une proposition de loi concernant le domaine public, afin de le préserver d'une pratique sinistrement célèbre, le copyfraud. Cette approche des oeuvres du domaine public consiste à adjoindre aux oeuvres numérisées des mesures techniques ou procédurales, introduisant des droits nouveaux qui empêchent la libre réutilisation des oeuvres. 

Cinq anciens footballeurs français, dont l'un a également porté le maillot de l'Équipe de France, ont attaqué en justice Panini, l'éditeur italien historique d’albums de vignettes à collectionner, pour utilisation abusive de leur image. Les dommages et intérêts réclamés sont compris entre 50.000 et 500.000 €. Le jugement est attendu en 2022.

La législation américaine est parfois étrange. Alors que les éditeurs et les auteurs multiplient les procès contre Google et Amazon pour protéger les droits de leurs ouvrages, on avait presque oublié la section 203 du Copyright Act 1978. A moins d'être très pointu en droit US, il y a fort à parier que peu d'auteurs ont connaissance de cet aspect de la législation qui leur permet de recouvrer les droits de leur livre 35 ans après la signature du contrat. La loi sera enfin appliquée l'année prochaine.

L'ancien président de la branche chinoise de Google, Kai-Fu Lee s'apprête à lancer avec sa nouvelle société, Innovation Works, un système d'exploitation pour téléphone portable basé sur l'Android de Google.

Omar Benlaala est l’auteur de La Barbe, publié en janvier 2015 aux éditions du Seuil. Il participe à la Rentrée des indés avec Inspire, premier volet d’une trilogie de politique fiction qui décrit l’ascension au pouvoir d’un jeune musulman. Un texte issu de son expérience personnelle au sein d’un parti politique.

L'article 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 aborde un point souvent problématique dans les déclarations des revenus des auteurs : la présentation des certificats de précompte. Ces derniers, délivrés par les diffuseurs d'une œuvre artistique, certifient que les cotisations sociales des auteurs ont été prélevées par ces diffuseurs, puis versées à l'organisme de sécurité sociale. Le défaut de production de ces certificats de précompte par les diffuseurs sera désormais sanctionné par l'Urssaf.

L'Inspection du travail a épinglé la Fnac qui a voulu prévoir 310 suppressions d'emploi en France. Problème : l'insuffisance de moyens d'accompagnement des salariés.

L'IABD vient de diffuser un communiqué pour tenter de faire entendre raison aux députés, qui luttent farouchement contre l'adoption de l'article L. 134-8. Ce dernier vise à rendre l'accès gratuit aux oeuvres dites orphelines. Il s'agit d'oeuvres sous droit, dont on ne connaît cependant pas l'ayant droit, à l'exception de l'éditeur.

Dans le cadre des Rencontres de la Sofia, ce 1er octobre à 18h30, les éditeurs sont invités à découvrir le fonctionnement du registre ReLIRE. Au menu, présentation des modalités de souscription des licences d’exploitation numérique et information sur les avancées du déploiement du dispositif des Livres indisponibles du XXe siècle.

Une association tokyoïte, Lighthouse, a publié ce lundi 23 février son manga destiné à la prévention d'une réalité sordide au Japon : l'exploitation et le harcèlement sexuel des adolescents. Selon l'Agence de Police nationale japonaise, ce sont pas moins de 7600 crimes concernant des mineurs qui ont été enregistrés en 2013. Le titre, Blue Heart, est le produit d'une campagne de financement participatif.

Le quatrième opus de la saga Millenium a déjà fait beaucoup parler de lui. Les aventures de Lisbeth Salander et du journaliste Mikaël Blomkvist seront poursuivies par l'écrivain suédois David Lagercrantz, auteur de la célébrissime biographie de Zlatane Ibrahimović. « J'ai déjà commencé à écrire et c'est terriblement amusant. C'est un monde formidable dans lequel on s'engouffre », expliquait l'auteur prenant la suite de Stieg Larsson...

L'adoption par le Parlement européen de l'European AI Act, projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union, n'avait pas vraiment ravi, en juin dernier, le Conseil des écrivains européens. Pas assez protecteur des auteurs et trop favorable aux sociétés derrière les outils : la copie doit être sévèrement revue, selon l'organisation.

Ce haut lieu du Rouergue et étape du pèlerinage de Saint-Jaques-de-Compostelle est connu des bibliophiles pour l’ouvrage de Bernard d’Angers, qui à trois reprises s’arrêta dans les lieux. Dubitatif quant au culte de la statue de Sainte Foy, il finit par changer d’avis, pour écrire un livre : Les Miracles de Sainte Foy. La curiosité, dites-vous ? 

Il y a quelques semaines, une procédure présentée comme « biométrique » venait assurer que la photo présentée courant 2010 au Grand Palais comportait bien un personnage que l'on pouvait authentifier comme étant Rimbaud adulte (voir notre actualitté).