dépôt légal numérique BnF

Le contrat de performance signé par la ministre de la Culture et de la Communication et le président de la BnF, Bruno Racine, comporte trois points définis par les mots « Confiance, partage, innovation ». Le versant « Confiance » recouvre en fait les modes de collecte et de valorisation des documents, adaptés à l'ère numérique et à la multiplication des contenus à archiver.

La baisse des subventions de la part du Ministère de la culture et de la Communication a entraîné la décision de faire des économies à la BnF, à hauteur de 4,4 millions d'euros. Parmi les mesures proposées, on trouve la suppression du second exemplaire du dépôt légal éditeur. Il s'agit même de la première de 25 « pistes d'optimisation ». La CGT-BnF demande le retrait de cette mesure, qui n'a pas encore été mise en place. 

Depuis 1968, un loi sur le dépôt légal provincial indique que les éditeurs ont pour obligation de remettre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tout document publié – deux exemplaires, dans les sept jours suivant la publication. Tandis qu’un exemplaire est conservé, l’autre devient accessible et consultable par le public. Jusqu’à présent, le dépôt légal des publications numériques ne s’effectuait que sur une base volontaire ; or, dès l’année prochaine, il deviendra obligatoire.

Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard. Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. 

À la Bibliothèque nationale de France revient la tâche de « faire retirer, mettre et assembler en notre librairie toutes les œuvres dignes d'être vues, qui ont été et qui seront faites, compilées, amplifiées, corrigées et amendées de notre temps pour avoir recours aux dits livres, si, de fortune, ils étaient ciaprès perdus de la mémoire des hommes », et ce depuis François 1er. Pour la 2e année consécutive, l'Observatoire du dépôt légal publie un rapport permettant de découvrir quelques chiffres de l'édition.

Un nouveau service extranet de la BnF pour le dépôt légal

Nouvelle réponse tardive du ministère de la Culture à l'un des députés bien intentionné qui sollicitait une réponse. En effet Bruno Bourg-Broc avait interrogé le ministre sur les « règles à respecter en matière de dépôt légal des publications, souvent associatives, qui sont diffusées à la fois par la voie numérique et par le papier imprimé ».

À la recherche d'économies face à la réduction des financements publics, la Bibliothèque nationale de France, par la voix et la main de son président Bruno Racine, proposait en novembre 2012 vingt-cinq pistes d'optimisation. La piste 1 expliquait : « Réduire à un le nombre d'exemplaires déposés au titre du dépôt légal éditeur : supprimer en conséquence la redistribution (35.000 livres + 4958 titres de périodiques en 2011) ». Facile à écrire...

On se souvient encore de la colère d’Arnaud Montebourg quand il était le chantre du Made In France. En découvrant que son éditeur, Librio, avait imprimé son livre en Italie, il s’était fâché tout rouge. La mention « Imprimé en UE » est à ce titre plus problématique encore, relève la députée Géraldine Bannier.

Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd'hui, les ebooks sont couverts par le dépôt légal du web, mais cet amendement obligerait les éditeurs à déposer eux-mêmes leurs ouvrages.

Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Culture et de la Communication, l'avait assuré : créer un dépôt légal numérique, autrement dit une obligation pour les éditeurs de déposer leurs ouvrages au format numérique auprès de la BnF, n'était pas nécessaire. Et qui plus est, trop compliqué. Les professionnels représentés par l'Association des Bibliothécaires de France prennent la parole pour, au contraire, réclamer la mise en place d'un tel dépôt légal.

Dans sa campagne de développement de l’offre numérique de livres, le gouvernement australien vient d’adopter une nouvelle mesure. Les ebooks publiés en Australie devront désormais être présentés à la bibliothèque nationale. Une forme de dépôt légal qui s’apparente à ce que le Sénat français vient de décider pour les textes numériques. 

La KBR, bibliothèque nationale belge, est l’institution qui organise le dépôt légal pour les publications éditées en Belgique et celles d’auteurs belges parues à l’étranger. Cette opération est encore souvent oubliée ou négligée. Elle est pourtant imposée par la loi.

Le dépôt légal est une étape essentielle dans la protection du droit d’auteur. Aux États-Unis, toute personne publiant une œuvre protégée doit ainsi fournir deux exemplaires à la Library of Congress. Le nombre a été réduit à un exemplaire en France, pour des raisons de stockage. Or, le Bureau américain du copyright envisage d’étendre les exigences liées au dépôt légal pour les éditeurs. Et voici qu’une organisation brandit un risque sérieux de piratage de masse.

Depuis le 1er janvier 2015, la Bibliothèque nationale de France considère que l'envoi de deux exemplaires des livres publiés par les éditeurs n'est plus nécessaire, en vertu d'une réforme annoncée fin 2012. Mais le Code du Patrimoine, lui, n'a pas été mis à jour, et stipule que l'envoi est obligatoire, ce qui ne manque pas de générer quelques couacs. Interrogé par ActuaLitté, le ministère de la Culture confirme que la mise à jour ne saurait tarder.

Ce lundi, la Bibliothèque nationale de France a annoncé via communiqué de presse la mise en ligne de sa première publication annuelle : l'Observatoire du dépôt légal. Il s'agit d'une importante source de documentation, destinée aux chercheurs comme à un plus large public, qui rassemble des informations sur les évolutions de l'ensemble des secteurs de l'édition française... et ce, en s'appuyant sur plusieurs siècles de veille.

Chaque année, la Bibliothèque nationale de France publie un bilan du dépôt légal, une mission qui lui est confiée depuis 1537. Les données du document permettent également d'obtenir un aperçu relativement complet de la production éditoriale en France, même si certains types d'ouvrages ne sont pas comptabilisés dans la catégorie « Livres ».

Le Salon du Livre de Paris mobilise peut-être les attentions, mais la bonne marche du système législatif ne s'arrête pas pour autant. Le Journal Officiel de la République française du 21 mars présente le décret nº 2015-318 du 19 mars 2015, relatif au dépôt légal de documents imprimés, graphiques et photographiques. Il n'est plus nécessaire de déposer deux exemplaires des livres publiés : un seul suffit.

Il s'agit d'un cas inédit, assurent les responsables de la Bibliothèque nationale de la Diète, au Japon. Un auteur et éditeur a déposé un exemplaire de chacun des 42 volumes du livre Asho dans l'établissement, selon un système proche du dépôt légal. Le détail, c'est qu'Asho est plus une œuvre plastique que littéraire, selon son auteur : le texte imprimé sur ses pages ne veut rien dire. Et le problème, c'est que la Bibliothèque nationale de la Diète verse une compensation pour le dépôt des ouvrages...

Le service du dépôt légal du ministère de l'Intérieur ferme

Pas un livre n'est publié en France sans passer par le service du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. L'établissement, à mission patrimoniale, dresse ainsi un inventaire exhaustif de toutes les publications réalisées en France. Et effectue un travail d'analyse détaillée par secteurs, y compris au-delà du livre (périodiques, musique enregistrée...) : le rapport 2015 est désormais disponible.

L'édition n'échappera pas à l'arrêt presque complet de l'économie, en France comme à l'étranger. De nombreuses maisons d'édition, petites ou grandes, indépendantes ou non, s'y sont résolues, en reportant les parutions et en fermant leurs locaux. La fin des offices, pour les librairies, signifie également le gel des stocks et des flux de livres.

La National Library Board de Singapour a célébré son 20e anniversaire en 2015. C’était l’occasion, pour la NLB, de lancer le catalogue de son dépôt légal afin de permettre au public la recherche et l'accès à la collection entreprise il y a une cinquantaine d’années. 

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

Le téléchargement légal de musique bientôt l'égal du CD

Septembre 2013, Google Play commence à élargir son champ d’action, en ouvrant ses espaces vers plusieurs pays asiatiques. Hong Kong, Malaisie, Philippines, Singapour, Taiwan, la Thaïlande, Vietnam et Nouvelle-Zélande, des destinations prisées pour le service numérique à destination des appareils Android. En Chine, la situation est nettement différente, alors l’entreprise s’adapte.

L’année 2018 marque les cinquante ans de l’entrée en vigueur au Québec du Règlement sur le dépôt légal en janvier 1968. Cette décision est étroitement liée à la création de la Bibliothèque nationale du Québec quelques mois plus tôt. Témoin d'un désir de préservation et de diffusion du patrimoine québécois, ce réglement se poursuivra par la fusion en 2006 de la Bibliothèque et des Archives nationales du Québec pour devenir Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

La Bibliothèque nationale de France propose désormais un nouveau service, permis grâce aux éditeurs qui ont utilisé le site BnF de déclaration en ligne Extranet du dépôt légal des éditeurs.

La collection de livres du domaine public, numérisés et commercialisés par l'intermédiaire de la filiale marchande BnF Partenariats, fait couler de l'encre. Il nous a semblé important de souligner que l'utilisation de l'argent public, en vue d'une revente d'oeuvres du domaine public, n'était pas la méthode la plus respectueuse de la mission de service public. Frédéric Douin, des éditions X, nous a adressé un courrier dans lequel il manifeste un vif désaccord sur les idées défendues. Selon lui, cette approche est au contraire plutôt vertueuse. Nous reproduisons sa lettre dans son intégralité.

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé.