députés dotations collectivités

Mis en place en 1901, selon les dernières volontés d'Alfred Nobel (1833-1896) et à l'appui de son important patrimoine, le prix Nobel avait constamment, au fil de son histoire, pu gonfler les montants remis aux lauréats chaque année.

La mise en place de la réforme du collège à partir de la rentrée 2016 va avoir un impact financier fort à cause du changement des programmes qui s’opère à tous les niveaux dans le même temps. D’importants moyens vont donc être alloués à l’achat de manuels compatibles avec les nouveaux programmes et le principe du collège réformé.

Pour l'année 2014, les universités devront se partager une dotation globale de 9,9 milliards d'euros, soit une augmentation de à 0,7 % par rapport à 2013, rapporte Vousnousils. Mais certains établissements seront mieux servis que d'autres, ainsi de Nîmes qui voit ses crédits augmenter de 7,6 % ou encore Lyon III, avec un hausse de 3 %.

C'était prévu, du moins, c'était logique, la Commission mixte paritaire a statué sur la clause d'extraterritorialité concernant la loi sur le prix unique du livre numérique. Composée de sept sénateurs et sept députés, la CMP a décidé d'imposer aux revendeurs situés sur un territoire étranger, mais vendant en France, d'être soumis à la législation des revendeurs basés en France.

2014 sera l'année des bibliothèques, a promis la ministre de la Culture. Et tout porte à croire que cette année se concrétisera par la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque - l'offre tant attendue, et tant redoutée, de prêt d'ebooks pour les établissements publics. Dans le même temps, le député UMP de Moselle, Denis Jacquat, vient d'interpeller Aurélie Filippetti au travers de plusieurs questions parlementaires, autour des établissements de prêt. 

Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

Au Canada, la sortie d'un livre pour enfants par le Sénat fait polémique. La brochure y présente les sénateurs sous la forme de "sages hiboux", une comparaison qui fait rire les internautes et grincer des dents les députés de la Chambre des Communes.

L’été approche : moment de vacances, moment de lecture. À cette occasion, un groupe de députés européens, les « MEP Library lovers » (députés européens qui aiment les bibliothèques), propose une initiative originale : une sélection de livres pour l’été, tous genres littéraires et toutes langues de l’Union admis.

Ceux d'entre nous qui ont déjà passé une partie d'un mercredi après midi pluvieux à regarder l'Assemblée Nationale à la télévision le savaient déjà, les débats rappellent parfois la cour de récré du collège.

Écrivain multimillionnaire poursuit sa campagne de soutien, avec un cadeau généreux pour les libraires indépendants, alors que la saison des fêtes est bien engagée. Ce sont 81 boutiques à travers le territoire américain qui viennent de se répartir 473.000 $ pour les encourager à travailler mieux, encore.

La période est politiquement agitée : les observateurs s'interrogent sur le devenir des élections municipales. Les grands partis ont tous placé leurs candidats, et les affiches s'éparpillent, futures feuilles mortes, malvenues alors que le printemps s'approche. Alors que la France se déplacera - ou pas trop - pour voter, la Fédération des Maisons de poésie interpelle l'ensemble des candidats. Plutôt que de placarder des têtes de candidats, ne pourrait-on pas renouer avec des textes plus envoûtants ?

L’urgence se dessine. La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) alerte le gouvernement, alors que l'été se profile.... et que, déjà, des festivals annoncent l’annulation de leur édition 2021. Le désarroi s’ancre dans le monde des arts et de la culture. Une colère légitime grandit. Dans un tribune, la FNCC demande instamment à Roselyne Bachelot d'être reçue, et entendue. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.

Pour satisfaire les besoins des collectivités en matière d'offre numérique, la société Immatériel a développé un outil « qui permettra aux collectivités de composer une collection multi-éditeurs de livres numériques et d’en proposer l’accès sous la forme d’un simple site web ».

Fin décembre, le député Adrien Quatennens s’inquiétait du devenir des Maisons des Jeunes et de la Culture. Il évoquait en effet une « liquidation des MJC dans le pays », structures dont « l’importance cruciale » n’est plus à démontrer. Or, la baisse de dotations des collectivités territoriales conduit à de vraies inquiétudes.

Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

C'est en fini des discussions à l'Assemblée nationale sur la loi visant à établir la législation sur le prix unique du livre numérique. Fin des débats, avant la Commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs - sept de chaque camp - le 12 mai prochain.

Inaugurés en 2015, les appels à projets nationaux « Action culturelle et langue française » du ministère de la Culture visent à soutenir les propositions au bénéfice de personnes ayant des besoins d’apprentissage ou de pratique du français. Si leur financement n'évolue pas, ces appels deviennent en 2023 annuels, contre un rythme bisannuel auparavant.

Au grand dam des professionnels de la lecture publique, le contrôle des pass sanitaires des usagers et des agents semble parti pour durer. Une partie de la profession proteste, et certains bibliothécaires refusent de procéder à ces contrôles : à Grenoble, plusieurs agents ont été entendus ce mardi 16 novembre, dans le cadre d'un entretien contradictoire avec l'administration. Pierre Mériaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel, revient sur la situation, assurant que « le respect des lois de la République dans des conditions qui sont acceptables pour tout le monde » reste la priorité de la ville.

Alerté par des professionnels inquiets, ActuaLitté publiait hier un article soulevant une question lourde de conséquences pour les collectivités locales. En effet, la législation visant à la régulation de la vente à distance de livres, telle qu'adoptée au Sénat, implique une modification des conditions de vente, laquelle inquiétait les sociétés qui font de la vente aux collectivités et aux sociétés, un tout autre pan dans la vente de livres.

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

Les députés examinent la loi sur l'absentéisme scolaire

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Le fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France, créé en 2015, a pour objectif de réunir et faire fructifier les dons reçus par l'établissement patrimonial, avant de les distribuer à ce dernier. 800.000 € viennent d'y être ajoutés, issus de la vente de biens immobiliers reçus par legs.

Des données qui appartiennent à l'IUT

La Sofia, organisme partenaire de nombreuses manifestations littéraires, met de l’ordre dans ses dossiers. Le conseil d’administration a en effet décidé de ne plus verser de financements directs à des collectivités territoriales, comme c’était précédemment le cas. Une réaction aux recommandations de la Cour des comptes, un peu sourcilleuse sur le sujet.

La révision des aides qu’apporte La Sofia aux événements littéraires vient de prendre forme. À travers l’action culturelle, l’organisme subventionne près de 400 projets — dont 300 festivals et manifestations. Un changement de braquet minime, qui permet de mieux flécher les sommes versées, conformément aux besoins de transparence. 

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur.