directive Collomb festivals

C’est pourtant bien ce que j’aurais aimé pouvoir faire, mais alors, mon bavardage aurait presque été aussi long que ce petit livre de Jean-François COULOMB !

L'écrivain et chroniqueur Yann Moix, intervenant régulièrement dans l'émission On n’est pas couché, a assuré ce samedi qu'il allait porter plainte contre le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Moix n'a pas vraiment apprécié les commentaires de Gérard Collomb sur son documentaire Re-Calais, consacré aux personnes réfugiées en France. Le ministre a mis en doute la véracité du montage de Moix et des images diffusées.

Les festivals de l’été débutaient à peine, qu’éclatait un fumeux scandale. Une directive signée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb rejaillissait : par cette dernière, les organisateurs devaient prendre en charge les frais de sécurité liés à la présence de gendarmes, CRS ou autres véhicules. Et on attend impatiemment le point d’étape prévu cet automne.

Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012. Ils présentent ci-dessous une synthèse des réponses apportées durant leur audition. L'intégralité des réponses est disponible dans un document présenté en fin d'article. La position adoptée par le collectif rejoint en très grande partie celle de la rédaction de ActuaLitté, raison pour laquelle nous reproduisons cette synthèse in extenso.

La pierre, appelée pierre de décalogue, est en fait un grand rocher près de Las Lunas, au Nouveau-Mexique. Elle est découverte en 1933 par un archéologue de l’université du Nouveau-Mexique, Frank Hibben.

Ce 1er janvier 2015, la nouvelle législation européenne régissant la TVA sur les ventes en ligne sera mise en application. Désormais, la taxe du pays où se trouve l'acheteur sera en vigueur, et non plus celle du pays où se trouve le siège social de l'entreprise. De quoi accorder un net avatange à plusieurs pays, dont l'Irlande, conclut l'Irish Times. Et pour cause...

La Cour des comptes s'est exprimée hier sur les moyens à déployer pour améliorer la lutte contre la contrefaçon en France. Ce 2 septembre, elle a rendu public un référé, soulignant que le pays « est à la pointe de la lutte contre la contrefaçon et la cyber-contrefaçon aux niveaux européen et mondial ». Et l'accompagne de six recommandations qui serviront à renforcer encore « l'efficacité de l'action publique dans ce domaine ».

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

“Respecter nos préférences collectives”

Plus de négociations pour les auteurs

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Les censeurs chinois viennent d'interdire toute série basée sur un jeu en ligne ou sur un programme télévisé étranger.

Les directives sur le suicide assisté irritent Pratchet

Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent.

Le parlement européen doit voter prochainement le texte de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Proposition controversée du fait de certains de ses articles, des organisations européennes représentant les ayants droit s’inquiètent tout particulièrement du quatrième sur l’utilisation d'œuvres dans le cadre d'activités d'enseignement numérique et lancent une campagne de mobilisation, « Content For Education ». 

ROMAN ÉTRANGER – Quand elle entend frapper à la porte, la femme reste saisie. Elle n’est pas prête à recevoir qui que ce soit, surtout pas « eux ». D’abord, elle est nue. Ensuite, elle pensait avoir encore un peu de temps devant elle, mais ce n’est pas le cas et s’« ils » sont déjà à la porte de son appartement c’est parce qu’« ils » ont réussi à se faire ouvrir la porte de l’immeuble par quelqu’un. Et donc, elle s’empresse de réveiller son petit garçon pour l’enfermer dans les toilettes de la salle de bains avec consigne d’y rester, sans bruit, quoiqu’il advienne, jusqu’à ce qu’elle revienne le chercher.

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle « menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net ». Juste cela.

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

La France devient persona non grata dans le Sahel. Les coups d'État au Burkina Faso, au Niger, au Mali et au Gabon, souvent soutenus par la population, témoignent aussi d'un certain ras-le-bol de la complaisance française vis-à-vis des ploutocraties. Une situation géopolitique qui rejaillit sur la culture, avec une circulaire du ministère des Affaires étrangères particulièrement radicale...

Une lettre signée du navigateur génois, datée d’avril 1493, vient d’être retrouvée par les agents fédéraux du Delaware. Cette missive, volée à une bibliothèque italienne voilà des dizaines d’années, est évaluée à 1,3 million $. Elle était dans les mains d’un collectionneur privé et repartira dans les murs de la Biblioteca Nazionale Marciana de Venise.

En 1492, Christophe Colomb, mandaté par la couronne d’Espagne, part à la recherche d’une voie d’accès pour gagner les Indes. Manque de chance, il tombe sur une terre imprévue : les Amériques. Le 12 octobre, après trois mois de traversée, il croit voir l’archipel nippon. Mais en fait... non.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.