dispositif compensation CSG

Le Sénat a entamé, ce lundi 13 novembre 2017, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce texte prévoit d’augmenter le taux de la CSG. Cette perspective a créé une très forte inquiétude chez les artistes-auteurs qui, en tant qu’actifs non-salariés, ne pouvaient bénéficier d’une compensation reposant sur une baisse de la cotisation chômage.

À compter du 1er janvier 2020, s’appliquera pour les éditeurs une modification dans leurs obligations, liée à la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Un changement qui nécessitera une petite adaptation, mais essentielle dans les déclarations.

Le 29 novembre, le ministère de la Culture se réjouissait de la mise en place d'une solution pour compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs. En effet, ces derniers, du fait de l'augmentation du prélèvement lié à la contribution sociale généralisée, voyaient leur situation économique devenir un peu plus délicate. Malgré l'annonce du ministère, le SELF, Syndicat des Écrivains de Langue Française, reste dubitatif, voire mécontent, et en expose les raisons dans une tribune reproduite en intégralité ci-dessous.

L'examen en séance publique du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se poursuit au Sénat : hier soir, des amendements ont été adoptés ou rejetés, en attendant un nouveau passage devant l'Assemblée nationale. Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime et présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, ainsi que Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, ont proposé des amendements qui mettent en avant une compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs. Il ont été adoptés en présentation commune, contre les avis de la commission des affaires sociales et du gouvernement.

Après le vote au Sénat d'un amendement introduisant une compensation de la hausse de la CSG, ce 14 novembre dernier, le Conseil Permanent des Écrivains à tenu officiellement à remercier les deux femmes politiques qui en sont à l'origine. Texte en intégralité. 

Non remplacement des enseignants, des parents réclament compensation

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

Rien de plus simple aujourd’hui, dès lors que l’on possède une connexion internet et une carte bancaire, que de « compenser » ses émissions de CO2.

Cependant, si vous expliquez à vos amis que vous avez compensé les émissions de vos dernières vacances, vous passerez soit pour un écologiste rêveur qui donne de l’argent pour des projets inutiles et lointains, soit pour un irrécupérable capitaliste pensant que son argent peut lui acheter une bonne conscience environnementale, ou bien encore pour un naïf à qui l’on peut vendre tout et n’importe quoi…

Comprendre la compensation carbone, Valentin Bellassen et Benoît Leguet

L’ensemble des organisations d’auteurs et d’artistes fait front commun : après avoir sollicité les pouvoirs publics – incluant la ministre de la Culture et le président de la République – ces dernières restent sans nouvelle. Au grands “mots”, les grands remèdes, dirait-on : elles se réunissent toutes et lancent une pétition.

Le consortium Couperin, association chargée d'évaluer, négocier et organiser l'achat de ressources documentaires numériques au bénéfice de ses membres, les établissements universitaires et de recherche, annonce le début d'une expérimentation de PNB dans les établissements. Après plusieurs mois de négociations, l'expérimentation est nécessaire « pour que le public de l'Enseignement supérieur et la Recherche » ait accès au catalogue de l'offre numérique en bibliothèque, assure l'organisation.

L'année 2013 fut marquée par un vaste plan d'aides et de soutiens divers apportés à la librairie indépendante. Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, soulignait toute l'importance de ces commerces de proximité, tout en relevant les difficutlés financières auxquelles ils faisaient face. Le CNL aura fort à faire pour les années à venir.

A présent le numérique est partout, et ce même dans l’Education nationale, cette énorme structure que l’on a pour habitude de taxer de retardataire. La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), dans une Note de janvier 2015 revient sur le dispositif « Collèges connectés » lancé, à grand renfort de communication, à la rentrée 2013.

La transcription des livres en écriture braille, dans des ouvrages imprimés, produit rapidement plusieurs volumes, encombrants et difficiles à transporter. Des chercheurs de l'université de Harvard ont mis au point une solution technique qui permettrait de réduire drastiquement l'espace nécessaire à l'écriture braille. Leur système repose sur l'utilisation d'une matière élastique capable de reproduire un mouvement mécanique.

Premier dispositif de formation des auteurs en France

La rentrée donne l’occasion de rouvrir de vieux dossiers dans le secteur du livre. Le Syndicat national de l’édition et le Conseil Permanent des écrivains se sont retrouvés pour approfondir l’accord signé le 21 mars 2013. Un texte signé doit encore entériner ces échanges.

Après-midi studieuse pour Françoise Nyssen, qui avait rendez-vous à l'Assemblée nationale pour une audition de la Commission élargie des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. 3 heures de questions et d'entretien, au total, pour définir les priorités et les modalités du budget de la mission Culture dans le projet de loi de finances pour 2018.

Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…

Conformément à la volonté de la Ministre de réorienter les aides du CNL aux bibliothèques vers les publics empêchés et de l'engagement du Président à préserver le budget 2015 inchangé dans la mesure du possible, le groupe de travail a réfléchi sur le devenir du mode d'accompagnement actuel et sur les aides à venir pour les publics empêchés, spécifiques et éloignés du livre et de la lecture.

C'est à l'occasion d'une réunion organisée mardi 17 janvier à Paris avec l'ensemble des chefs d'établissements du dispositif Eclair que Luc Chatel a précisé qu'à la rentrée 2012 un recrutement spécifique sera mis en place au profit des établissements relevant du programme Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair).

Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...

Une compensation financière pour les stages de plus de deux mois

Les artistes auteurs accueilleront avec un semi-soulagement le décret 2019-422, présenté ce 7 mai au Journal officiel. Il leur garantit en effet des « mesures de soutien », destinées à leur pouvoir d’achat. Entré en vigueur le lendemain de la parution, il ne résout pas grand-chose du marasme ambiant, mais garantit une première protection. 

D’os, de sang et de douleur, le dernier ouvrage de John Marcus paru chez L'Autre Éditions sera en librairies à compter du 26 juin prochain. Celui qui se consacre depuis 2004 à l'écriture afin d’exploiter la part récréative de la littérature pour la mettre au service d’une forme d’éducation populaire, sort ainsi la dernière enquête de la série Delajoie (qui compte cinq tomes au total). Débutée en 2009, cette dernière a permis à l’auteur de fournir une critique sociale moderne, en s’appropriant l’aspect créatif de l’« essai romancé ».   

Au début du mois, à l'occasion d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, l'idée est venue à nouveau sur la table d'instaurer un système de domaine public payant. C'est cette fois Marie Sellier, l'actuelle présidente de la Société des Gens de Lettres qui a proposé de créer une taxe prélevée sur les rééditions d'ouvrages du domaine public, destinée à co-financer la retraite des auteurs :

Soucieux de mieux répartir les budgets alloués au monde numérique, le Centre national du livre avait déjà coupé certaines aides, très abruptement parfois, en cours d'année passée. Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur permettent de clarifier plusieurs approches tout en introduisant un peu plus de légitimité au projet ReLIRE. Certaines nuisances n'ont pas fini de faire parler d'elles.

SDLGENEVE19 — La Conférence romande des chefs de service et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) tire un premier bilan positif du dispositif Livre+ mis en place en 2017 sous l’égide de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP).

Malgré les récentes déclarations du ministre de l’Économie, les probabilités restaient infimes. Le pays ne verra pas la réouverture de ses commerces, et pas plus, donc des librairies. Mais au fil de ses annonces, le Premier ministre Jean Castex a également présenté des options resserrant le cordon sanitaire. Car aujourd'hui, il importe « d'éviter que les malades arrivent à l’hôpital ».

Le Conseil des ministres de ce 24 novembre aura permis à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de présenter au président de la République un projet d'ordonnance transposant des dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur. Celles-ci portent sur les exceptions au titre de l'enseignement et de la fouille de textes et de données, mais aussi sur l'exploitation des œuvres indisponibles par des organismes de gestion collective.

Publié aux éditions Numeriklivres, l'État des lieux de la BD numérique, enjeux et perspectives est écrit par Sébastien Naeco, et paru dans la collection Comprendre le livre numérique.