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Droit européen - Textes

Traité de droit civil belge. Tome 8, Les libéralités Volume 1, libéralités, régime général

Le Traité "Les libéralités - Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des libéralités sont étudiés, notamment le concept de libéralité et de donation, les modalités de celles-ci (conditions, termes, etc.), leur objet, le ou les mobiles qui en sont la cause, la délicate matière des incapacités générales ou spéciales de disposer ou de recevoir. Soixante ans plus tard, ce Traité est toujours d'actualité à propos des mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, des donations. Et son influence est demeurée grande. Le présent traité a, dès lors, été conçu plus dans l'esprit d'une mise à jour que l'évolution législative et jurisprudentielle ont rendu nécessaire, notamment dans la matière des incapacités de disposer ou recevoir, ou, à propos des débats sur la cause impulsive des libéralités ; sur l'objet des donations ; sur la nullité, la révocation ou la résiliation d'une donation ; sur les donations atypiques que constituent les donations indirectes ou déguisées et dons manuels, leurs applications modernes et leurs modes probatoires. Dans les deux dernières décennies, la jurisprudence est, dans la matière des libéralités, particulièrement dense - et la doctrine la commentant aussi - : autant d'éléments qui ont contribué à orienter, de manière précise, la rédaction actuelle des conventions de donation et leurs modalités. Ces évolutions ont permis, aussi, de revoir certains points de vue exprimés par Henri De Page. Le présent traité aborde aussi tous ces thèmes dans un esprit qui se veut pragmatique. Au-delà des analyses doctrinales, qui ouvrent la réflexion théorique - qui reste indispensable -, le traité actuel a pour objectif d'orienter le praticien qui, dans le domaine du patrimoine familial, se retrouvera fatalement sur le chemin, parfois périlleux, des libéralités. En effet, si l'intention de donner est claire et simple pour le disposant, sa réalisation est, parfois, autrement plus délicate à mettre en place !

12/2021

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Science-fiction

Lazare Donatien L'intégrale

Avez-vous déjà ressenti un certain malaise envers un vieil objet ? Quelque chose dont vous avez hérité et dont vous ne savez pas quoi faire la plupart du temps ? De tous temps, les hommes ont cherché à percer les mystères qui se présentent en rencontrant plus ou moins de succès dans leur entreprise. Je ne prétends pas apporter plus de réponses que d'autres à ces nombreuses questions, ce n'est pas mon travail. Mais si d'aventure des évènements bizarres commençaient à se manifester autour de vous de façon impromptue, ce serait alors le moment choisi pour songer à faire appel à moi. Qui suis-je ? Un être étrange, travaillant pour des causes plus étranges encore... je suis le Drockhead !

06/2018

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Critique littéraire

La donation de Constantin. Sur la donation de Constantin, à lui faussement attribuée et mensongère

Selon le document appelé Donation de Constantin, l'Empereur Constantin aurait fait don, au Ive siècle, de l'Empire à la Papauté, établissant ainsi pour des siècles le pouvoir temporel du Pape. Pourtant, cette Donation est un faux, ce que démontre ici avec vigueur, et dans un style pamphlétaire virtuose, le grand humaniste Lorenzo Valla (1407-1457). Publié en 1442, l'essai de Lorenzo Valla démonte, un à un, tous les mécanismes de ce grand faux historique avec des arguments tant philologiques que de pure vraisemblance. Le texte de Valla peut être considéré comme fondateur de la critique moderne, notamment par les concepts de "vrai" et de "faux" qu'il substitue pour la première fois aux anciennes notions de texte "authentique" ou "apocryphe" . Jean-Baptiste Giard est conservateur au Cabinet des Médailles de la Bibliothèque nationale.

12/1993

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Introduction historique au dro

Les libéralités et le patrimoine

DROIT BELGE Donation, pacte successoral et testament : comment donner et selon quelles modalités ? Faire une donation est simple. Comprendre sa portée et ses effets sur le patrimoine successoral du donateur est moins évident, d'une part, en raison de la technicité des règles relatives au rapport de la donation à la masse de partage et, d'autre part, à cause des règles gouvernant la réduction éventuelle de la donation en cas d'atteinte à la réserve héréditaire. C'est pourquoi, avant de procéder à une donation, il est essentiel de se poser les bonnes questions. Elles sont diverses et nombreuses : Qu'advient-il de ma donation si mon gratifié est prédécédé ? Puis-je anticiper la situation ? Puis-je me réserver un droit d'usufruit sur le bien donné ou prévoir une rente si les revenus produits ne sont pas suffisants ? Dois-je veiller à mettre en place une politique de donations égalitaire entre tous mes enfants ? Puis-je favoriser un enfant plus fragile ? Puis-je corriger ma politique de donation par testament ? Si je n'ai pas recours à la donation notariée, comment faire pour manifester mes volontés par rapport aux modalités de mon acte, et notamment assurer la qualification de l'opération ? Puis-je revenir "en arrière" , voire annuler ma donation ? Faut-il faire un pacte successoral et lequel ? Dans cet ouvrage, les auteurs, experts en gestion patrimoniale, font le point sur la matière à la lumière de leur expérience. Ils avancent des solutions aussi concrètes que possible aux problèmes qui se posent en pratique et complètent leur contribution avec clauses et modèles utiles aux praticiens.

12/2021

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Successions, libéralité

Donations. Le guide pratique, Edition 2023

Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

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Droit

La dotation globale de fonctionnement DGF

La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.

02/1999

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