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Droit

Le contentieux douanier dans les pays de la CEMAC

Les administrations douanières conservent encore des pouvoirs très importants dans la plupart des pays de la zone CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), compte tenu du montant des ressources publiques attendues d'elles. Ces pouvoirs, s'ils sont mal utilisés, peuvent sécréter des nuisances pour le développement du commerce international. La fraude douanière est consubstantielle au commerce international, surtout dans le cadre de nos économies dominées par l'informel. Dans un cas comme dans l'autre, d'inévitables litiges naissent quotidiennement. Par ailleurs, les opérateurs économiques, pas tous de mauvaise foi, paient annuellement de fortes sommes d'argent aux douanes au titre des amendes à la suite du contentieux. Or, le contentieux douanier dans la CEMAC n'a pas encore fait l'objet d'un ouvrage susceptible d'aider la douane à combattre efficacement les infractions douanières ou à permettre au monde des affaires de prévenir les conflits ou de se défendre lors des litiges. Ceux qui traitent au quotidien des questions douanières (conseillers fiscaux, juges, avocats, etc.) n'ont pas toujours dans leur programme de formation de base des modules dédiés au droit douanier. Le présent ouvrage vise à expliquer les difficiles mécanismes du contentieux pénal douanier ainsi que la procédure contentieuse civile douanière et de change.

02/2015

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Droit

Cemac : réglementation douanière 2015

Ce recueil reprend l'ensemble de la réglementation douanière communautaire de la CEMAC : - le Code des douanes actualisé - les actes, directives, règlements et circulaires douaniers - ainsi que la réglementation douanière de la CEEAC

05/2015

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Droit

Les Procédures de contrôle à posteriori en RD Congo. Mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces

"Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d'offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres. Cet ouvrage résulte de la réflexion et de l'appropriation des meilleures pratiques internationales. En effet, l'introduction du contrôle a posteriori reflète une approche différente du contrôle douanier traditionnel, étant donné qu'il a pour effet de libérer immédiatement les marchandises ou, du moins, de réduire les délais ou temps nécessaires pour la mainlevée. Sa mise en oeuvre fait partie intégrante des stratégies de gestion des risques dont les avantages sont : - La réduction du temps de mainlevée ; - La réduction des séjours des marchandises et des frais d'entreposage ; - L'efficacité renforcée des contrôles. En l'intitulant Les procédures de contrôle a posteriori en RD Congo, mise en oeuvre de contrôles douaniers et accisiens modernes et efficaces, l'auteur a volontairement pris le parti de questionner l'ensemble des composantes susceptibles d'influencer la performance de l'administration douanière, y compris les aspects humains. Cela ne pourra que réjouir les professionnels douaniers et accisiens, les opérateurs économiques dont le quotidien est d'affronter en permanence la complexité du passage des marchandises à la frontière. Cet ouvrage est destiné aussi aux étudiants des universités, des écoles de commerce." Albert Yuma Mulimbi

05/2019

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Droit

Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance. Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée. La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.

08/2019

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Tourisme France

Le sentier des douaniers en Bretagne

Du "port de tous les voyages" à la Merveille, le sentier du littoral, autrefois arpenté par les douaniers, nous offre l'océan, sa poésie qui a inspiré peintres et écrivains, et les univers d'un patrimoine breton naturel, bâti, paysager. Au fil du rivage, ce sont ports, marais salants, abbayes, pointes et phares mythiques qui savent affronter les tempêtes, balcons sur la mer, calvaires, caps et baies, leurs oiseaux, leurs bruyères et ajoncs, dunes, grottes, musées témoins de ce territoire, des femmes et hommes qui l'habitent, pêcheurs, sauveteurs, sentinelles... de cette côte qu'il est nécessaire de préserver.

04/2018

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Bretagne

Mon sentier des douaniers - GR 34

Ce carnet de randonnée à l'image du GR® 34 est complètement personnalisable en fonction de l'expérience vécue par le randonneur. Il se compose de pages à remplir type " bullet journal " avec parfois une petite info sur le sentier ou un dessin. Quelques pages sont pré-remplies avec l'histoire du sentier, la carte simplifiée de l'itinéraire, des infos sur la FFRandonnée...

03/2024

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