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Dossiers

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Auteurs sans éditeurs, éditeurs sans auteurs ? Un podcast en 4 épisodes

Auteurs sans éditeurs ? Éditeurs sans auteurs ? Toute ressemblance avec un article ou un livre déjà paru n’est pas fortuite. D’ailleurs, le papier de Jérôme Lindon n’a pas pris une ride depuis 1998. Arrêtons-nous un instant sur sa conclusion dans les colonnes du monde : « [La] transformation du paysage de l’édition tend inévitablement à priver de toutes chances d’être lues, et par conséquent d’être publiées, les nouveautés d’exception qui ne répondent pas aux critères de valeurs en vigueur au moment où elles voient le jour. Mais qui remarque l’absence d’un auteur inconnu ? »

Dossier

Affaire Renaudot : un auteur autoédité chez Amazon qui dérange

Depuis 1926, le prix Renaudot n’aura jamais autant fait parler de puis qu’en cette édition 2018. La présence d’un ouvrage autopublié chez Amazon, manifestement chouchou de Patrick besson, fait désordre.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

Extraits

Critique littéraire

Droit d'auteur

" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. " Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain. " Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains. La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "

09/2000

Droit

Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.

12/2019

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

05/2023

Propriété littéraire et artist

La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins

Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.

03/2021

Droit constitutionnel

Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?. Tome 156

"Chambre surannée" , "manquant de représentativité" , "mal connue de l'opinion publique" , les préjugés ne manquent pas à l'égard du Sénat. En dépit du regain d'intérêt dont ce dernier a joui sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, notamment de par son rôle de contre-pouvoir joué lors des révisions constitutionnelles inabouties ainsi qu'à l'occasion des différentes commissions d'enquête menées, il reste un acteur institutionnel trop souvent malmené, voire mal aimé, en témoigne le désintérêt des médias pour le renouvellement sénatorial de septembre 2020 et les soupçons de conservatisme qui continuent de peser sur lui. C'est dans ce contexte que s'est posée la question de savoir si le Sénat est un acteur "méprisé" de la Ve République - pour reprendre les mots de l'un de ses illustres présidents. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d'apporter une réponse à ce qui constitue non pas une provocation mais un préjugé malheureux et ancré. Leur objectif est de permettre de "redécouvrir" le Sénat, ses attributions, ses forces mais aussi ses difficultés ou faiblesses. Cet ouvrage ne devrait pas manquer d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les citoyens désireux d'approfondir leurs connaissances du Sénat, acteur-clé de la démocratie française.

10/2022

Actualité et médias

La bataille du Sénat

Une bataille historique a commencé, loin des projecteurs. Pour la première fois de son histoire, le Sénat risque de basculer à gauche. Le verdict tombera le 25 septembre 2011, dans les urnes. Avec les succès électoraux de la gauche aux dernières élections locales, jamais depuis le début de la Ve République, le PS et ses alliés n'ont été aussi bien placés pour décrocher la majorité dans la deuxième chambre du Parlement. A quelques mois de la présidentielle, un Sénat de gauche compromettrait sérieusement les chances de Nicolas Sarkozy. Les sénateurs exercent une influence réelle sur les projets de loi, notamment dans le domaine des libertés publiques, et l'exécutif répugne à leur forcer la main en donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale, comme la Constitution le stipule. Aucune réforme de la Constitution n'est possible sans leur accord, le président du Sénat possède le pouvoir considérable de nommer trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et d'assurer l'intérim du chef de l'Etat en cas de décès ou de démission. De surcroît, si la gauche remportait tout à la fois les sénatoriales, la présidentielle et les législatives de 2012, elle disposerait de tous les pouvoirs pour tout changer, y compris la Ve République. Ce livre raconte l'actuelle campagne électorale et le mode de fonctionnement d'un des palais les plus secrets de la République. Il montre la soigneuse mise en scène du travail parlementaire et révèle les alliances, les ramifications et les intérêts, les amitiés et les oppositions, les intrigues et les conflits, parfois violents mais toujours feutrés, qui le sous-tendent et l'animent. On y découvre, avec surprise et parfois stupeur, les rouages de cette énorme maison dont mille trois cents fonctionnaires, parmi les mieux payés de la fonction publique, assurent la gestion. Cet ouvrage, à l'écriture alerte et à la verve caustique, va plus loin encore. Riche en anecdotes, foisonnant de tableaux croqués sur le vif, il nous aide à prendre conscience de l'indispensable réforme des règles qui régissent l'élection des sénateurs et leur mode de fonctionnement. Il nous invite à réfléchir plus largement au mode d'élection et à la composition d'un corps politique notabilisé ainsi que à la concentration toujours plus grande de pouvoirs exécutifs et législatifs en de mêmes mains.

09/2011

Tous les articles

La violation du droit d'auteur fomentée au Sénat

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

27/10/2010 - 09:35

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Le Sénat à Reda : "Agir prudemment en matière de droits d'auteur"

Ce 2 avril était le jour du grand oral pour l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, devant le Sénat français. L'auteure d'un rapport très contesté sur la réforme européenne du copyright passait devant les sénateurs, le temps d'une réunion de travail. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (Union des Démocrates et Indépendants — UC), n'est visiblement pas tombée d'accord avec l'eurodéputée.

03/04/2015 - 17:52

Rétablir l'équité sur les droits d'auteurs : le Sénat réagit

Avec de nombreuses autres organisations d'auteurs, la SCAM avait alerté les pouvoirs publics des risques encourus pour les auteurs que de voir le taux de TVA augmenter. Le passage de 7 à 10 % est considéré comme injuste par la Société. Celle-ci avait écrit au premier ministre et au président de la République pour en appeler au bon sens.

21/11/2013 - 13:23

Nyssen au Sénat : “Nous sommes le pays de Beaumarchais et du droit d'auteur”

Quelques jours après son passage devant la Commission culturelle de l'Assemblée nationale, pour détailler les grandes lignes de sa politique, Françoise Nyssen a reproduit l'exercice devant la Commission culture du Sénat. Avec peu de nouveaux éléments, mais une volonté réaffirmée de défendre éducation artistique et culturelle en France et droit d'auteur fort en Europe.

25/07/2017 - 13:03

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Manifeste : affirmer le droit des auteurs face à la captation du droit d'auteur

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

02/05/2016 - 09:40

Bataille à la Commission européenne autour du droit d'auteur

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

29/07/2014 - 17:09

Inquiétudes autour de la réforme européenne du droit d'auteur

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique.

19/01/2018 - 13:14

Directive droit d'auteur : auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité

“Respecter nos préférences collectives”

26/03/2019 - 19:00

Colloque à Cannes autour d'un droit d'auteur guerrier

Après le Syndicat national de l'édition, la fédération européenne des éditeurs ou encore le Forum d'Avignon, c'est au tour du ministère de la Culture d'organiser son propre débat sur la réforme du droit d'auteur. Depuis Cannes, la Commission européenne a eu droit à tous les honneurs, avec plusieurs interventions de haut vol sur la Croisette. Un thème qui agace prodigieusement Bertrand Tavernier, mais on y retrouve de nombreuses choses déjà entendues.

22/05/2015 - 11:38

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Les auteurs écrivent à l'Europe : "Préservez le droit d’auteur !"

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

26/10/2015 - 11:45

Droit d'auteur au Canada : auteurs et éditeurs interpellent les députés

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012.

03/05/2018 - 17:05

Les Syndicats d'auteurs mobilisés pour défendre le droit d'auteur

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

05/02/2014 - 16:34

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Durée du droit d'auteur : auteurs et éditeurs pour un statu quo

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

27/07/2014 - 12:53

Europe : ce que pensent les auteurs de la directive droit d'auteur

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

17/10/2016 - 11:36

“Le CSPLA a-t-il oublié que le droit d’auteur est avant tout le droit des auteurs ?”

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi.

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

10/12/2020 - 10:46

Université Laval : 400 auteurs et éditeurs appellent au respect du droit d'auteur

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

04/04/2017 - 17:22

Journée du droit d'auteur : l'UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

20/04/2018 - 17:10

Le droit d’auteur n’est pas une exception : éditeurs et auteurs manifestent

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

12/11/2019 - 16:15

Le droit d'auteur sans auteurs ni artistes : CSPLA que ça se passe...

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

09/12/2020 - 16:00

Royaume-Uni : auteurs, illustrateurs et traducteurs unis pour “sauver” le droit d’auteur

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

04/08/2021 - 16:25

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Milestone : quand les droits d'auteur déchirent les auteurs de comics

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

07/08/2017 - 15:17

Droits d'auteur numériques : la Guilde des auteurs met en garde

22/03/2010 - 11:48

Internet et le droit d'auteur

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

25/10/2012 - 15:13

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