droit de prêt ebooks

Depuis la période 2011/2012, la rémunération globale issue du Public Lending Right, le droit de prêt britannique, a baissé de manière régulière. Les derniers chiffres dévoilés, qui couvrent la période entre juillet 2013 et juillet 2014, s'arrêtent à 6 millions £ à partager entre 22.053 auteurs, soit une diminution de plus de 5 % par rapport à la période précédente.

On connaissait l'hôpital qui se moque de la charité, et la poêle qui se fout du poêlon. Désormais, on aura Jeff Bezos qui déplore les mesures restrictives des éditeurs et ayants droit. Le grand patron, à l'occasion d'une interview accordée au siège de son entreprise à Seattle, a pesté contre les titulaires de droits qui empêchent de prêter les livres numériques à la famille et aux amis. 

En France, près de 15.000 ebooks sous droits subventionnés

Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il étendait le droit de prêt public aux livres numériques. Le fonds public qui est en effet reversé aux auteurs pour le prêt gratuit de leurs ouvrages est désormais actif pour le pendant numérique. Cette décision de Michael Ellis fait avancer le dossier d’un grand pas.

Toujours prêt à valoriser ses services pour mieux convaincre ses partenaires professionnels, Amazon vient de dévoiler quelques chiffres sur l'état de sa bibliothèque de prêt d'ebooks. À prendre avec les pincettes qui s'imposent, comme toujours.

La ministre de la Culture et de la Communication a fait un crochet par l'Hôtel de Massa, à l'occasion de la clôture du Forum de la SGDL, cette année consacré aux relations entre l'auteur et l'éditeur. Au cours de son intervention, elle a évoqué les principaux dossiers ouverts au ministère, avec en vrac l'exception handicap, le prêt des ebooks en bibliothèque ou la TVA sur les droits d'auteur.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Le prêt de livres numériques doit – ou du moins devrait – bénéficier des mêmes conditions d’exception que le livre papier. Ce sont là les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, remises ce 16 juin. Le cadre préconisé, en vertu de la directive de 2006, serait alors d’instaurer des modalités de prêt identiques. Autrement dit, de mettre en place une exception prêt numérique. La nouvelle est plutôt bien accueillie par EBLIDA, l’European Bureau of Library, Information and Documentation Associations. 

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

Mi-juillet, le gouvernement britannique validait l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et audios, afin de régulariser leur prêt par les établissements du pays. Désormais, ce sont les modalités de ces prêts, ainsi que les revenus qu'ils vont générer pour les auteurs, qui sont au centre des discussions. Avec un point d'entente, déjà : ne pas limiter les prêts numériques à l'enceinte de la bibliothèque.

En 2012, deux études sur l'introduction des livres numériques dans les bibliothèques et les librairies indépendantes ont été menées pour la partie francophone de la Belgique, à l'instigation du Service général des lettres et du livre. Ce sont les sociétés de consultance DoXulting et AppEpaper qui ont réalisé ces études. Un lien vers les rapports de l'étude de la société AppEpaper (qui a été effectuée en aval et reprend donc les résultats de l'étude de DoXulting) vous est proposé en fin de billet, mais j'aimerais d'abord évoquer ici les principaux résultats qui émergent de ces études.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne s'entendent guère autour de la notion de prêt numérique : certains souhaitent plus de titres et un accès simplifié, les autres craignent une cannibalisation du marché par l'accès gratuit. Une décision de la CJUE n'avait pas aidé les différents partis à y voir plus clair, et chacun campe sur ses positions. Pour Françoise Nyssen, en tout cas, l'idée d'un droit de prêt numérique n'est pas séduisante.

L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.

Le DCMS (Department for culture, media and sport) en Angleterre a lancé une consultation publique entre le 8 mai et le 30 juillet 2012 concernant le Public Lending Right. (

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.

L'Association of American Publishers a rassemblé à New York la plupart de ses membres, à l'occasion d'une rencontre annuelle qui a permis d'échanger vues et avis sur le marché du livre. Molly Raphael, Présidente de l'American Library Association, a profité de la tribune pour exhorter les éditeurs à vendre leurs publications aux bibliothèques. Celles-ci ont en effet le sentiment d'être dépossédées de leur fonction, au profit des acteurs du Web.

Écosse : le premier service de prêt gratuit d'ebooks

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

Un modèle instauré dans 35 pays

Le distributeur multicanal de fichiers numériques basé à Cleveland, Overdrive, a communiqué ce mercredi des chiffres qui mettent en évidence la forte croissance de son activité auprès des écoles et bibliothèques publiques à travers le globe. Sur l'année 2012, ce sont des centaines de millions de visiteurs en ligne qui se sont approvisionnés via le catalogue fourni par le portail, générant 2,7 milliards de pages dans les quelques 22.000 bibliothèques et écoles du réseau.

C'est un point délicat, chez Hachette Book Group, alors que depuis avril 2010, l'expérience du prêt de livres numériques en bibliothèque a été tout simplement arrêtée. C'est un programme pilote qui vient d'être lancé, avec une sélection de quelques best-sellers de Hachette Book Group, proposés via deux distributeurs d'ebooks. 

Tandis que des sites communautaires de prêts d’eBooks se développent (notre actualitté), les bibliothèques publiques voient elles aussi leurs collections numériques grossir considérablement.