droit de prêt public lending right

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

LendInk, comme son nom l'indique, ou plutôt l'indiquait, visait à faciliter le prêt de livres numériques entre particuliers, en les mettant en relation sur une plateforme du type réseau social, pour trouver celui ou celle qui avait les mêmes goûts littéraires que vous, et plus si affinités... Enfin, inutile de fantasmer : le site est désormais fermé, suite à un tollé général des auteurs, qui se sont plaints de piratage alors que LendInk était parfaitement légal, et respectueux de leurs droits...

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Une bibliothèque d'un nouveau genre est née au Royaume-Uni, baptisée la

Le ministère britannique de la Culture, des Medias et du Sport vient de lancer une consultation pour le transfert de l'administration du programme du droit de prêt public (Public Lending Right ou PLR) à la bibliothèque nationale du Royaume-Uni, la British Library.

Pour la 10e année consécutive, l'écrivain américain James Patterson est l'auteur le plus emprunté au sein des bibliothèques britanniques, d'après le rapport établi par le Public Lending Right, l'organisme chargé du droit de prêt au Royaume-Uni.

Mi-juillet, le gouvernement britannique validait l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et audios, afin de régulariser leur prêt par les établissements du pays. Désormais, ce sont les modalités de ces prêts, ainsi que les revenus qu'ils vont générer pour les auteurs, qui sont au centre des discussions. Avec un point d'entente, déjà : ne pas limiter les prêts numériques à l'enceinte de la bibliothèque.

Au Royaume-Uni, le droit de prêt permet de rémunérer les ayants droit à la hauteur du nombre de prêts de leurs ouvrages en bibliothèques, en guise de compensation. Le Public Lending Right, de son petit nom, permet ainsi d'évaluer quels livres ont été les plus empruntés dans les établissements du pays. Pour la période 2016/2017, c'est définitivement Paula Hawkins qui se démarque, même si James Patterson reste indétrônable.

Le prêt de documents outre-Manche vient de connaître une première étape décisive, avec l'extension du droit de prêt (Public Lending Right, PLR) aux livres numériques et aux livres audios. Une décision validée par Ed Vaizey lui-même, le ministre de la Culture de nos voisins, et qui devrait prendre effet dès le mois de juillet de l'année prochaine.

Au Royaume-Uni, le Public Lending Right (PLR) gère le versement des rémunérations des auteurs en fonction des prêts de leurs livres en bibliothèques. Il mesure ainsi le nombre de prêts et établit, pour la première fois cette année, un classement des illustrateurs dont les ouvrages sont les plus empruntés dans les établissements de prêt.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

C'est une des conséquences de l'appauvrissement des budgets consacrés aux bibliothèques, en Grande-Bretagne : de plus en plus d'établissements sont désormais sous la responsabilité de volontaires. Face à cet état de fait, l'organisme responsable du paiement des droits de prêt a annoncé que le Public Lending Right britannique ne s'appliquerait pas aux bibliothèques gérées par des volontaires.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

Au Royaume-Uni, PLR signifie Public Lending Right, soit l'équivalent de notre droit de prêt, versé par les bibliothèques aux sociétés de gestion collective pour chaque document emprunté. outre-Manche, pas d'intermédiaires, et les auteurs reçoivent une somme au prorata des emprunts, 8000 € maximum. Après des mois d'incertitudes, ce devoir sera désormais celui de la British Library, confirme The Bookseller.

Les auteurs défendent le prêt public de livres en bibliothèque

Depuis la période 2011/2012, la rémunération globale issue du Public Lending Right, le droit de prêt britannique, a baissé de manière régulière. Les derniers chiffres dévoilés, qui couvrent la période entre juillet 2013 et juillet 2014, s'arrêtent à 6 millions £ à partager entre 22.053 auteurs, soit une diminution de plus de 5 % par rapport à la période précédente.

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

En 2012, deux études sur l'introduction des livres numériques dans les bibliothèques et les librairies indépendantes ont été menées pour la partie francophone de la Belgique, à l'instigation du Service général des lettres et du livre. Ce sont les sociétés de consultance DoXulting et AppEpaper qui ont réalisé ces études. Un lien vers les rapports de l'étude de la société AppEpaper (qui a été effectuée en aval et reprend donc les résultats de l'étude de DoXulting) vous est proposé en fin de billet, mais j'aimerais d'abord évoquer ici les principaux résultats qui émergent de ces études.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Illustrateurs, la retraite complémentaire financée par le droit de prêt

Les bibliothèques et la disponibilité de contenu numérique au sein de ces établissements a déjà pu soulever de nombreux débats. En particulier autour des grands éditeurs qui refusent la plupart du temps d'offrir leurs titres aux bibliothèques et qui, en plus, ont considérablement augmenté les prix ou alors ont introduit de nouvelles restrictions. Le groupe ALA (American Library Association) a décidé de mettre l'accent sur le prêt d'ebook et vient de lancer E-Book Media and Communication Toolkit afin d'aider les bibliothèques à faire campagne sur l'accès aux livres numériques.

Le gouvernement britannique avait lancé une consultation sur la gestion du droit de prêt des auteurs dont les livres sont disponibles en bibliothèques, le Public Lending Right. Après la publication des résultats, la Publishers Association, qui rassemble 112 maisons du pays, s'est opposée à un quelconque changement dans cette gestion, et a plutôt rappelé l'indispensable élargissement du PLR à l'ebook et à l'audiolivre.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La liste des dix ouvrages les plus empruntés en bibliothèque, publiée par le Public Lending Right, est révélatrice : les lecteurs britanniques plébiscitent désormais les romans policiers.

Depuis plusieurs années maintenant, bibliothécaires et éditeurs ne s'entendent guère autour de la notion de prêt numérique : certains souhaitent plus de titres et un accès simplifié, les autres craignent une cannibalisation du marché par l'accès gratuit. Une décision de la CJUE n'avait pas aidé les différents partis à y voir plus clair, et chacun campe sur ses positions. Pour Françoise Nyssen, en tout cas, l'idée d'un droit de prêt numérique n'est pas séduisante.

L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

Le DCMS (Department for culture, media and sport) en Angleterre a lancé une consultation publique entre le 8 mai et le 30 juillet 2012 concernant le Public Lending Right. (

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

« Quand un éditeur multiplie ses gains au détriment du public, l’État a un intérêt légitime à encadrer la situation. » Cette déclaration du procureur général de l’État du Maryland n’avait clairement pas plu aux éditeurs américains. Revendiquant la nécessité d’une lutte contre des « pratiques injustes » en matière de prêt numérique, ce dernier s’oppose à l’Association of American Publishers.