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droit foncier

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Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année. 

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

Denis Bocquet, CC BY 2.0

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Dossier

Rentrée littéraire : prix, récompenses et heureux lauréats 2021

Rendez-vous incontournable de la vie culturelle française, la rentrée littéraire vient avec son lot de parutions, mais aussi de prix et de récompenses. Salutations du jury ou importantes sommes d'argent à la clé, les prix les plus convoités ne sont pas forcément ceux que l'on croit... 

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel. 

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Dossier

Le trône de fer : les livres de la saga A Song of Ice and Fire de George RR Martin

Le trône de fer est une immense saga d’héroïque fantasy qui s’inspire de la série des Rois maudits de Maurice Druon. C’est au début des années 1990 que Georges R.R. Martin commence à écrire Le trône de fer, le premier volume est publié en 1996. En 2007, la chaine de télévision HBO acquiert les droits d’adaptations. L’auteur lui-même participe à sa production et écrit le scénario d’un épisode par saison. 

Extraits

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sociologie du genre

Guinée forestière. Les femmes et les jeunes dans la gestion du foncier « L'accès équitable et sécurisé des femmes et des jeunes à la terre »

L'auteur définit quelques notions de base liées à la gestion du foncier, avant d'analyser les modalités, les procédures, les pratiques courantes mais aussi les difficultés en matière d'accès et de contrôle de la terre par les femmes en Guinée Forestière. Il décrit, les conflits fonciers, les principaux acteurs, leurs rôles et contribution dans la résolution de ces conflits, les cas d'abus et de violation des droits des femmes avant d'inviter tous les acteurs à lever les tabous sociaux et faire évoluer les mentalités pour une équité Genre en matière foncière. Il parle également des droits fonciers des femmes dans la coutume, les textes juridiques et la sécurisation foncière ou la formalisation qui repose sur la capacité de jouir d'un droit reconnu et protégé sans contestation. Enfin, il capitalise l'expérience de l'ONG ACORD Guinée en matière de plaidoyer auprès des autorités locales pour améliorer l'accès et le contrôle des femmes sur les terres ainsi que leur participation aux processus de prise de décisions pour une gouvernance foncière responsable et durable.

06/2023

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Droit

La terre, un droit humain. Micropropriété, paix sociale et développement

Comme l'absence d'état civil dans certains pays, l'absence de cadre juridique pour le foncier a des conséquences, parfois vitales, sur les populations. La question du titrement, c'est à dire de l'accès au titre de propriété, est un défi pour de très nombreux pays. Cet ouvrage en présente tous les enjeux : - les enjeux humains, les plus démunis sont les plus touchés, - les enjeux de développement, l'absence de droit foncier pousse les populations sans ressources vers des villes qui ne peuvent les accueillir,- les enjeux économiques, faibles ressources fiscales pour les pays, réticence des investisseurs à s'engager sans sécurité foncière, risque d'accaparement des terres par les Etats ou certaines firmes. La bonne gestion des droits fonciers doit favoriser le développement économique et social et assoire la stabilité politique des pays. Ce livre propose  également des pistes de réflexion et des solutions, notamment la création d'un titre simplifié et sécurisé.

06/2011

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Histoire internationale

Problématique foncière et gestion des conflits en Afrique Noire. Tome 1, Des indépendances à la faillite des dictatures, 1960-1990

Le présent ouvrage témoigne de l'évolution de la situation foncière en Afrique subsaharienne, décrivant la montée de la pression foncière liée à la croissance démographique (humaine et animale), à la dégradation écologique et aux pratiques "minières" d'exploitation des terres. Les comportements des différents acteurs (usagers, autorités locales, et Etats) face à la gestion du foncier, y sont analysés. L'ouvrage montre l'impact important de l'organisation sociale sur l'occupation des terres et l'organisation de la production, avec les risques sérieux de conflits fonciers violents liés à une superposition complexe de droits. La recherche de solutions durables aux problèmes de développement dans un tel contexte amène l'auteur à revisiter ici, les paradigmes de l'analyse du foncier ainsi que le contenu des concepts usités. Cet ouvrage constitue ainsi une contribution notable dans la réflexion pour les réformes foncières.

12/2015

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Urbanisme

Stratégie foncière opérationnelle et co-construction foncière. Les usages fonciers de la boite à outils urbains

Dans cet ouvrage, près de 90 outils du foncier opérationnel urbains ont été étudiés pour en dresser un panorama cohérent. L'opportunité a été aussi d'identifier et de mettre en lumière les filières foncières d'acteurs mais encore de faire connaitre les différents outils urbains, fiscaux, financiers, fonciers dans leur usage classique ou innovant... Il s'agit au fur et à mesure de la découverte des outils : -De mesurer leurs impacts en fonction de l'objectif "projet" à atteindre : inciter ? valoriser ? aménager ? financer ? acquérir ? coconstruire ? -De mesurer leurs faiblesses et leurs points forts opérationnels tout en les resituant rapidement dans leur contexte juridique, -De connaitre leurs usages opérationnels classiques ou détournés. L'intérêt est aussi, outre le côté vade-mecum de l'ouvrage, de proposer une synthèse générale et visuelle des outils qui puisse être utilisée en raccourci de choix et d'usage en fonction des objectifs stratégiques du projet envisagé. Enfin, grâce à une lecture par filière foncière, l'auteure propose, à la frange de deux filières foncières clairement identifiées publiques et privées, une filière intermédiaire à ne pas négliger : la filière de co-construction foncière. Certains outils marquent aujourd'hui une convergence vers cette option foncière en devenir et dont il faut désormais tenir compte. Ce deuxième ouvrage consacré au foncier par l'auteure est la suite logique du premier opus livré en octobre 2018 "stratégie(s) foncière(s) - foncier et projets - vision globale et itérative" Une stratégie foncière préalable adossée à un panel d'outils connus et évalués et vous voilà équipés pour l'optimisation de vos choix opérationnels !

09/2022

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Droit de l'urbanisme

L'information foncière urbaine et la question de sa gouvernance en Côte d'Ivoire

L'expansion galopante de la ville d'Abidjan n'a pas eu pour seule conséquence d'exercer une forte pression sur l'espace urbain. Au contraire, elle a fait émerger un marché foncier urbain quasi-informel qui malencontreusement entretient un cercle vicieux autour de l'information foncière. Au même titre que les terrains urbains, l'information foncière crédible, disponible et accessible est une denrée rare et précieuse, en dépit de la forte demande d'occupation du sol dans la capitale économique ivoirienne. Entre une politique foncière urbaine quasi-inexistante, des administrations publiques qui tant bien que mal s'efforcent de fournir un service public fonder, et des opérateurs privés dans le domaine de l'aménagement foncier urbain en quête de profit, la spéculation foncière a atteint son pic. Ce qui fait prendre conscience des enjeux d'une bonne gouvernance de l'information foncière urbaine, dans le cadre du développement du district d'Abidjan, pionnier du développement urbain en Côte d'Ivoire. Affrontant la question dans toute sa complexité, cette étude confronte les savoirs fonciers nés des pratiques administratives ivoiriennes, les avancées dans la recherche foncière urbaine en particulier, les acquis des expérimentations ayant eu cours sous d'autres contrées. Il propose è partir d'une approche fonctionnaliste et critique de la gestion informative du foncier urbain abidjanais, un état de connaissances et de savoir-faire, pouvant servir aux décideurs, chercheurs et praticiens dans la construction de dispositifs institutionnels et techniques adaptés aux besoins actuels.

05/2021

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Tunisie

Femmes tunisiennes, waqf et droit de propriété à l'époque moderne. XVIIIe-XIXe siècles

Cet ouvrage traite du statut juridique des femmes tunisiennes et de leur droit de propriété foncière à l'époque moderne. L'auteur examine aussi la question du droit de propriété, les structures du régime foncier tunisien et, surtout, les nouvelles réformes foncières pendant la période des Tanzimat de l'Empire ottoman. L'objectif de cette recherche est d'étudier les biens waqfs (fondations pieuses) des femmes en tant que fondatrices et bénéficiaires. Quelle est alors la nature des propriétés accordées aux femmes ? De quelle manière les biens waqfs des femmes circulaient-ils entre les individus (parents et groupes patronymiques alliés) dans la ville de Tunis à l'époque moderne ? Les femmes étaient-elles simplement désavantagées ou totalement exclues du partage des biens fonciers ?

07/2021

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