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droit pratique

Dossiers

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Lire en poche, le salon de Gradignan dédié aux petits formats

Harlan Coben, qui fut parrain de l’édition 2017 explique : « Le livre de poche est une des innovations majeures du siècle dernier. Brusquement, grâce à ce nouveau format merveilleux, les gens ont pu acheter plus de livres et les emporter partout. La pratique de la lecture s’est véritablement développée grâce au poche — et est devenue à la portée de tous. Nous célébrons cet héritage aujourd’hui sur ce salon. »

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Rentrée littéraire : prix, récompenses et heureux lauréats 2021

Rendez-vous incontournable de la vie culturelle française, la rentrée littéraire vient avec son lot de parutions, mais aussi de prix et de récompenses. Salutations du jury ou importantes sommes d'argent à la clé, les prix les plus convoités ne sont pas forcément ceux que l'on croit...

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Extraits

Droit de l'environnement

Droit de l'environnement. Guide pratique

La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. Il unifie et clarifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, et le rend ainsi accessible à tous. La présentation du droit communautaire donne une vision complète de la matière.

10/2021

Droit

Droit et pratique de l'adoption

Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant. Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà formée. Elle peut également concerner, dans certains cas, des familles recomposées, notamment au profit d'adoptés majeurs. D'apparence simple, la procédure d'adoption est régie par des textes, nationaux et internationaux, épars et vieillissants et se traduit, en pratique, par des mécanismes complexes, révélant une distorsion entre le désir et la réalité de l'adoption. Pour pallier les lacunes et écueils de cette réglementation mal adaptée aux défis de l'adoption contemporaine, cet ouvrage envisage le droit de l'adoption de manière globale, tarît dans sa dimension nationale qu'internationale, civile que sociale et tente de concilier ces différentes approches pour apporter des réponses pragmatiques aux professionnels de terrain issus de formations diverses. La baisse du nombre d'enfants adoptables à l'étranger et l'évolution de leur profil rendent la définition des projets d'adoption et leur accompagnement plus complexe. Les évolutions sociétales et l'apparition de "nouvelles familles" sont autant de nouveaux enjeux qui entraînent un changement de regard sur l'institution de l'adoption. Confrontés à ces mutations, les professionnels et les futurs parents doivent déterminer ensemble le projet le plus adapté, entre adoption plénière ou adoption simple, par une meilleure connaissance des effets de ces deux formes d'adoption connues du droit français. Ces problématiques, et bien d'autres, pratiques et théoriques, trouveront leurs solutions dans cet ouvrage à jour des dernières réformes (la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ou encore la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat) et de la jurisprudence la plus récente (CEDH, 26 sept. 2013, arrêt relatif à la déclaration judiciaire d'abandon).

10/2013

Droit des affaires

Dictionnaire pratique de droit des affaires

Dictionnaire juridique abordant le droit des affaires dans toute sa richesse : droit commercial, droit civil des affaires, droit public des affaires... L'ouvrage propose une définition pédagogique et synthétique des termes juridiques en matière de droit des affaires complétée par des exemples.

05/2023

Droit international public

Droit et pratique des traités internationaux

Cet ouvrage traite d'une matière dont la compréhension est indispensable à l'exercice des métiers de la diplomatie et de la coopération internationale. En plus d'apporter des éclairages sur la pratique et de lever un coin du voile sur les notions essentielles du droit des traités, ce livre a le mérite de combler un grand vide. L'ouvrage est susceptible de répondre à plusieurs besoins : support de cours, outil de formation continue, guide pratique, etc. Il permet aux lecteurs de mieux cerner, entre autres, la procédure de conclusion des traités internationaux, leurs rapports avec le droit interne et le suivi de la mise en oeuvre des engagements internationaux du Mali. Les conseils pratiques qu'il contient seront, à n'en pas douter, d'une grande utilité pour les étudiants et les praticiens.

03/2024

Droit

Droit et pratique de l'action humanitaire

Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/ Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'Etat et l'implication des organisations internationales. L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. L'ambition de cet ouvrage — inédite dans la production scientifique et universitaire francophone — est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant — ce qui est sa seconde originalité — les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'"écosystème humanitaire", les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités — entre secours d'urgence et développement durable. Les étudiants et chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine.

10/2019

Droit

Nouvelle pratique notariale en droit du divorce

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.

01/2019

Tous les articles

2014 au CSPLA : droit d'auteur et nouvelles pratiques numériques

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

29/05/2015 - 15:56

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Etude pratique des plans de villes

Mercredi 16 janvier à 20h00

Jean-Pierre FreyRaymond Unwin : Etude pratique des plans de villes. Introduction à l’art de dessiner les plans d’aménagement et d’extension

30/12/2012 - 16:38

Etude pratique des plans de villes

Mercredi 16 janvier à 20h00

Jean-Pierre FreyRaymond Unwin : Etude pratique des plans de villes. Introduction à l’art de dessiner les plans d’aménagement et d’extension

30/12/2012 - 16:38

Pratique de l'éloge, Pierre Oster

La grande difficulté dans l’exercice de l’éloge reste la navigation.

23/12/2009 - 10:00

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Petits traités de poésie pratique chez Contrepoint

Thomas Deslogis, qui officie régulièrement chez nos confrères de Fluctuat, avec ses poèmes d'actualité, nous l'expliquait : « L'information incessante est l'application contemporaine et concrète de la démocratie, à mon sens bien plus que les élections. Voilà pourquoi l'information doit être le nouveau contenu de la poésie, son nouveau sujet. » Et plus encore que la poésie d'actualité, pourquoi ne pas passer à la poésie pratique, celle qui aide à mieux vivre son quotidien - et donne réponse à presque tout ?

03/04/2014 - 14:46

Maîtriser sa communication sur internet : guide pratique

Qu’on soit auteur, autrice, éditeur, éditrice, libraire ou bibliothécaire, la communication passe par le digital. Communiquer en ligne pour y promouvoir ses activités, c’est une chose. Communiquer en ligne sans y commettre d’impair juridique en est une autre, à ne pas négliger. Petit passage en revue.

06/09/2019 - 14:42

Bitcoin : lecture théorique et pratique pour débutant

Fin 2020, la valeur du bitcoin explosait, dépassant les 30.000 dollars. Pas une semaine ne passe aujourd’hui sans qu’un article ne mentionne cette « monnaie du futur », qui reste portant obscur pour une grande partie de la population. Mode de paiement controversé, qui se passe de banque et de billet physique, le bitcoin est à approcher avec précaution, on vous propose une entrée en la matière en deux ouvrages.

21/01/2021 - 09:12

Les cours particuliers : une pratique en hausse

Selon une étude menée par Le Centre d’analyse stratégique (institution dépendant du Premier ministre) en 2013, les français sont les plus gros consommateurs de cours particuliers en Europe, avec 40 millions d’heures de cours de soutien scolaire passées chaque année.

25/02/2015 - 00:01

Le livre homothétique, moins pratique, plus compliqué

Le 20 janvier dernier, le président du Syndicat national de l'Edition, Antoine Gallimard, s'est exprimé dans Le Monde sur la question sensible de la rémunération des auteurs sur l'exploitation numérique de leurs œuvres.

28/01/2011 - 10:25

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : cinquième conseil

08/05/2010 - 09:16

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : dernier conseil

09/05/2010 - 09:46

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : quatrième conseil

07/05/2010 - 13:13

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : troisième conseil

06/05/2010 - 13:16

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : deuxième conseil

05/05/2010 - 14:17

Insolite

Méthodologie pratique de mauvaise foi : premier conseil

04/05/2010 - 16:33

Gullivert, Le guide pratique du savoir vert

Ou du moins tenter de faire mieux. Parce que pire, je doute qu’il soit difficile d’y arriver.

23/04/2010 - 10:00

La livraison de livres : une pratique protéiforme

L’arrivée du commerce en ligne a révolutionné les modalités d’accès au livre. Mais c’est toujours un modèle qui ne cesse de se réinventer, avec des offres de plus en plus diversifiées, de la livraison en librairie, en point relais ou à domicile.

28/02/2023 - 10:11

Numérique

Comment mettre en pratique le e-learning

L'enseignement en ligne : A l'université et dans les formations professionnelles Pourquoi ? Comment ? par Christian Depove, Jean-Claude Manderscheid, Christophe Jeunesse, et Collectif

29/01/2008 - 09:00

Guide pratique pour parler avec les elfes...

Le vidéaste Monté - Linguisticae - décortique et analyse pour nous la langue — les langues —. Auteur de l’ouvrage Les mots sont apatrides, il a proposé à ActuaLitté une sélection de ses vidéos, en guise de prélude à la lecture de son essai… Même s'il ne vient pas de La Terre du Milieu, il nous offre tout de même un cours d'elfique.

22/05/2023 - 12:17

Livres

Des ouvrages pour améliorer sa pratique sportive

Quand on s’adonne depuis longtemps à une pratique sportive, on cherche toujours à progresser, à se dépasser, à aller plus loin. Sans coach personnel, ce n’est pas toujours facile d’y parvenir. Mais on peut, tout simplement se tourner vers les ouvrages signés par des experts reconnus en matière de remise en forme et de pratique sportive.

20/11/2023 - 13:26

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

MOOC : un guide pratique pour s’y retrouver

nitié tout d’abord aux Etats-Unis à travers différentes plateformes, avec l’appui de nombreuses grandes universités, le principe des MOCC, ces cours accessibles en ligne pour tous, se développe aujourd’hui en France.

19/11/2014 - 09:04

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