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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Dossier

Livres, actualités : tout sur James Baldwin

Né le 2 août 1924 à Harlem, New York, James Baldwin est l'un des écrivains américains les plus importants du XXe siècle : engagé dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, Baldwin a exploré la question dans Chronique d'un pays natal (1955) et La Prochaine Fois, le feu (1963).

Dossier

Le trône de fer : les livres de la saga A Song of Ice and Fire de George RR Martin

Le trône de fer est une immense saga d’héroïque fantasy qui s’inspire de la série des Rois maudits de Maurice Druon. C’est au début des années 1990 que Georges R.R. Martin commence à écrire Le trône de fer, le premier volume est publié en 1996. En 2007, la chaine de télévision HBO acquiert les droits d’adaptations. L’auteur lui-même participe à sa production et écrit le scénario d’un épisode par saison.

Dossier

Foire du livre de Londres

Née en 1971, la Foire du Livre de Londres est l'un des plus importants événements consacrés au livre d'Europe : elle se déroule chaque année à Londres et s'adresse uniquement aux professionnels, sur 3 journées consécutives auxquelles s'ajoutent souvent des ateliers ou des journées d'étude. Pensée comme une grande plateforme d'échanges de droits, la Foire développe depuis plusieurs années un côté transmédia, pour mettre en valeur le cinéma, la télévision ou encore les jeux vidéo, parallèlement aux livres.

Extraits

Philosophie du droit

Fragilité du droit, fragilités des droits

Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.

05/2022

Droit administratif général

Le droit administratif et les droits fondamentaux

Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ? Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème " Le droit administratif et les droits fondamentaux " avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives.

09/2023

Droit

Droit civil Tome 1, Droit familial et droit patrimonial de la famille. Droit des biens et droits réels

DROIT BELGE Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l'individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d'usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l'enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l'Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l'édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L'objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l'acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d'étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d'application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l'existence de chaque individu.

10/2020

Droit

Au fondement des droits. Droit naturel et droits individuels en France au XIXe siècle

Au XIXe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.

01/2019

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

05/2023

Droit

Droit du logement, droits au logement et stratégies familiales

L'ouvrage a eu pour point de départ une recherche effectuée à la demande de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. L'étude a pu être ainsi menée de front sur le plan théorique et sur le plan pratique. Sur le plan théorique, l'analyse devrait conduire à mieux distinguer l'action du législateur, dans un domaine où le foisonnement extrême des textes rend difficile l'appréhension et la compréhension des mécanismes modernes, par lesquels est assurée la protection du logement familial, lieu primordial de l'épanouissement de chacun, parce que s'y exercent quotidiennement la communauté de vie, l'entretien du ménage, et l'éducation des enfants. Sur le plan pratique, l'accès aux dossiers de deux Caisses d'Allocations Familiales, et les nombreux entretiens menés auprès des praticiens, (travailleurs sociaux, notaires, banques, organismes de logement social), ont permis, dans une certaine mesure l'appréciation du rôle joué par les prestations, et ont rendu sensibles les multiples et graves problèmes subsistants, qui ne sont d'ailleurs pas sans remède, pour peu que l'on en fasse une évaluation correcte.

01/1988

Tous les articles

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Droits des lecteurs, droits imprescriptibles, mis en application

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

30/08/2011 - 12:52

À la droite du Père. Les catholiques et les droites de 1945 à nos jours

Souvent associées, parfois confondues, les notions de droite et de catholicisme ont une relation plus compliquée qu’il n’y paraît.

Certes, un lien profond existe entre les deux existe mais il ne saurait se résumer à la droite religieuse traditionaliste.

L’ouvrage collectif, dirigé les maîtres de conférences Florian Michel et Yann Raison du Cleuzio, entend combler ce manque pour traiter DES droites et du catholicisme. Le tout depuis 1945.

De la libération de Paris aux récentes élections présidentielles, le livre explore l’évolution des droites et du rapport au catholicisme. Jusqu’à un retour omniprésent aux racines chrétiennes alors même que la catholicisme est devenu minoritaire.

07/02/2023 - 14:10

Formation Cessions acquisitions de droits

Le 17 novembre 2016, Fontaine O Livres organise la formation « Cessions et acquisitions de droits » (une journée), dispensée par Laure Pécher. Laure Pécher, ancienne responsable des droits (cessions et acquisitions) au Serpent à Plumes, est actuellement agent littéraire à l’Agence littéraire Pierre Astier-Pecher.

OBJECTIFS

• Identifier et informer les différents interlocuteurs : scouts, agents, éditeurs, producteurs.

• Cibler les titres à acquérir ou à céder.

• Préparer les grandes foires internationales.

• Négocier et rédiger des contrats pour une exploitation numérique ou papier.

• Suivre la bonne exécution des contrats. méthode pédagogique

• Remise d’une documentation pratique. • Échanges à partir des catalogues des participants.

• Études de cas pratique.

PROGRAMME

Introduction

• La globalisation du marché de l’édition.

• La multiplicité des exploitations.

I. La prospection

• Les différents types de cessions : club, poche, traduction, adaptation, etc.

• Quels sont les principaux acteurs nationaux et internationaux : scouts, agents, éditeurs, producteurs ?

• Les principes de base de l’acquisition et de la cession.

• Comment informer ses interlocuteurs ?

• Participer aux grandes foires internationales.

Notions abordées : marchés et acteurs de l’édition internationale, différentes exploitations d’un même titre, actions de communication à mener en priorité.

II. La négociation

• Les différentes étapes et stratégies d’une négociation, de l’intérêt à l’offre en passant par les enchères, la préemption, etc.

• Acquérir ou céder des droits numériques ? À quelles conditions ?

• Les différents types de contrats : édition, traduction, adaptation.

• Les standards internationaux en matière de durée, d’exclusivité, de royalties, de territoires.

• Le suivi des contrats.

Notions abordées : techniques de base de la négociation, usages en matière de cessions acquisitions.

Informations pratiques

Durée : 14 heures (2 journées)

Horaires : 9h30 – 17h30

Date : le 17novembre 2016

Lieu : Fontaine O Livres – 13 rue des Vaucouleurs 75011 Paris

Coûts et prise en charge

Entreprise : 400 € HT

Adhérent à Fontaine O Livres : 200€ HT

Individuel : 300 € TTC
Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle (AFDAS...).

Renseignements / Inscriptions :
Tél. : 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
Mail : formations@fontaineolivres.com

08/09/2016 - 16:39

Métiers

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

09/12/2014 - 11:37

"Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l'Homme" (ONU)

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

29/05/2015 - 15:27

Numérique

Contrôle accru sur les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

10/05/2017 - 15:56

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

26/02/2010 - 10:46

Numérique

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

19/03/2010 - 07:56

Pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ?

ANALYSE – En tant que scénariste, il m’arrive souvent d’écrire sur des séries d’animation adaptées d’albums ou de romans jeunesse. Et en tant qu’auteur, je suis amené à signer des contrats de droits audiovisuels. Connaissant les deux côtés du miroir, j’aimerais donc aujourd’hui répondre à cette question : pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ?

19/02/2018 - 09:21

Les droits des animaux : comprendre, préserver, protéger

DOCUMENTAIRE JEUNESSE - Les mentalités évoluent, et les lois, petit à petit, commencent à tenir compte de l’animal en tant qu’être vivant, bénéficiant de droits réels. Malgré des conditions d’élevage parfois cruelles, des expérimentations en laboratoire qui se poursuivent, malgré les menaces pesant sur certaines espèces, Les droits des animaux, ça me concerne propose un regard complet sur le sujet.

10/04/2019 - 09:58

Montréal : Foire des droits de traduction réussie

La Foire des droits de traduction qui s'est tenue le vendredi 27 janvier 2012 à l'Hôtel Omni de Montréal a été très productive selon l'organisateur de l'événement, le Conseil des arts du Canada. Entre les éditeurs québécois et leurs homologues canadiens anglais, les échanges ont été très fructueux.

07/02/2012 - 00:48

Tous les enfants ont les mêmes droits

Tous les enfants ont les mêmes droits

02/11/2012 - 15:12

Borders : ses droits de propriété intellectuelle disputés

Barnes & Nobles a acquis les droits de propriété intellectuelle de Borders le 14 septembre dernier pour une somme de 13 millions de $. Et ce dans le monde entier, mis à part le Royaume-Uni, L'Irlande, Singapour, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les Emirats arabes-unis et la Malaisie.

31/10/2011 - 09:01

Numérique

Borders vend ses droits de propriété intellectuelle

Alors qu’un juge avait récemment approuvé aux Etats-unis une procédure de mise aux enchères du site Internet et de certains droits de propriété intellectuelle du groupe Borders, (votre

18/08/2011 - 13:57

Non paiement des droits numériques : Harlequin innocenté

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais.

03/04/2013 - 14:16

Les droits numériques enfin prix au sérieux

02/08/2010 - 14:30

Amazon reversera 70 % de droits aux auteurs

Sent-on que le vent commence à tourner alors que la conférence d'Apple du 27 janvier commence à faire tourner la tête au net - notamment avec des annonces de partenariat direct, comme l'éditeur HarperCollins ? Reste que chez Amazon, on réfléchit au moyen de conserver à tout prix les parts de marché gagnées grâce aux prix réduits, en séduisant les auteurs et éditeurs qui passeront par sa plateforme de vente.

Ainsi, ceux qui utiliseront la plateforme de vente d'Amazon percevront plus de revenus pour les livres numériques. Le marchand annonce donc des revenus de 70 % du prix du livre, avec dans tous les cas 6 % en moyenne de prélevés pour les frais de port. Aisni, pour un bouquin vendu 8,99 $, l'auteur recevra 6,25 $ contre 3,15 avec l'ancien système. Un bond fulgurant, qui contraint la société à rogner encore plus fort sur ses marges, pour toujours appâter le chaland.

Les frais de livraisons seront calculés sur une base assez amusante de 0,15 $/Mo. En somme, un livre de 10 Mo coûtera 1,5 $. Et s'il pèse 100 Mo, c'est l'auteur qui devra de l'argent à Amazon, conformément aux conditions de vente. La moyenne actuelle des livres serait de 368 Ko, estime le marchand.

L'option sera disponible à partir du 30 juin 2010.

Quelques contraintes pour les auteurs qui opteront pour ce nouveau système, le prix de leur ouvrage devra être compris entre 2,99 $ et 9,99, $. Ensuite, leurs ouvrages devront être mis en vente pour le monde entier où les auteurs et éditeurs le peuvent. Et obligation est formulée de proposer tout livre à prix égal ou inférieur de celui du livre papier. En outre, la fonctionnalité Text-to-Speech devra être activée par défaut - histoire de ne pas avoir à faire face à des récriminations déjà éprouvées par Amazon.

Pour en profiter, il faudra bien évidemment passer par la Kindle Digital Text Platform, qui a récemment été ouverte aux autres pays que les États-Unis.

Oh, le paiment se fera toujours à 60 jours fin de mois...

20/01/2010 - 14:05

Journée internationale des droits de l'enfant 2013 en livres

Droits de l'enfant, droit devant !

20/11/2013 - 10:21

Les droits dans l’école avec l’UNICEF

Cette rentrée scolaire 2014 marque le lancement du programme « Droits dans l'école », désormais à la disposition des enseignants et des acteurs de l'éducation pour initier une démarche fondée sur les droits de l'enfant et contribuant à l’amélioration du climat scolaire.

16/09/2014 - 17:37

Oeuvres orphelines, droits voisins : transposer les directives européennes

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

28/10/2014 - 18:14

Littérature, Enjeux contemporains : Droits de cité, 11e édition

Après avoir exploré, ces dernières années, les relations de la littérature aux sciences, à l’écologie, la Mel entend, pour cette onzième édition, aborder celles de la littérature à la cité dans son essence démocratique. Que vient faire la littérature dans ce paysage complexe et en constante redéfinition de toutes les frontières, humaines, physiques, politiques ?

22/12/2017 - 10:53

Lise Chasteloux, chargée de droits chez Viviane Hamy

Lise Chasteloux, 38 ans, vient d’intégrer les éditions Viviane Hamy en tant que chargée de droits.Diplômée en langues étrangères, Lise Chasteloux entre chez Grasset en 2004 comme assistante commerciale.

22/07/2019 - 10:25

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