droits reproduction Fiar Use

Il s'agissait du dernier coup de tonnerre de l'année 2015 du livre et de l'édition : la Cour de Justice de l'Union Européenne, sollicitée dans un contentieux belge entre Hewlett Packard et Reprobel, la société belge de gestion collective, avait expliqué que « les éditeurs [n'étaient] pas des titulaires du droit exclusif de reproduction au sens de l’article 2 de la directive 2001/29 ». Philippe Masseron, directeur général du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), nous a précisé l'impact de cette décision.

Les menaces qui pèsent sur le droit d’auteur ne connaissent pas de répit. Le Syndicat national de l’édition profite du long week-end à venir pour rappeler que plusieurs dispositions, traités et autres négociations impliquent une vigilance de tout instant. Tant en Europe, que dans le reste du monde, d’ailleurs.

Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce

Présente au Salon international du livre rare et de l'objet d'art à Paris, la maison d'édition M. Moleiro expose au public ses enluminures presque authentiques et ses ouvrages « quasi-originaux ». ActuaLitté a rencontré le responsable communication de la maison.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, vient de signer un nouvel accord avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société (MELS). Cette entente comprend la reproduction, et plus précisément la reproduction numérique des livres dans le cadre de l'enseignement. Elle vient ainsi compléter la convention existante depuis 2007 qui se limitait à des reproductions sur support papier.

La température monte au Québec suite aux propos de la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David. Dans un échange avec une députée d’Iberville, évoquant le respect du droit d’auteur dans les universités, la ministre a fait une vilaine sortie de route. Et rien à voir avec une plaque de verglas...

Internet & Création : un amendement de l'IABD pour l'exception de reproduction

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Le data mining ou fouille de données, ainsi que l’open access compte parmi les sujets dont traite le livret de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol. Parti en guerre contre la Commission européenne et la loi numérique d’Axelle Lemaire, l’avocat, mandaté par le syndicat des éditeurs dénonce avec un acharnement, qui ne fait volontairement pas dans la dentelle. En réponse, Christophe Pérales signe une longue réflexion, intitulé Le SNE est Big Brother, et Richard Malka est son prophète : le Syndicat national de l’édition contre le droit de lire à l’ère numérique, contre la fouille de contenus (TDM), contre la Recherche. Un fameux programme, ici reproduit avec son autorisation. 

La Guilde des auteurs poursuit son combat contre la bibliothèque numérique HathiTrust, après avoir fait appel de la décision du juge Harold Baer. Cette décision multiplie les questions autour de la gestion des oeuvres orphelines, mais également du Fair Use, remettant en cause les enjeux de l'utilisation équitable des textes numérisés.

The Authors Guild et d'autres plaignants ont présenté une requête à la cour pour demander à ce que le projet HathiTrust ne soit pas protégé par la loi de l'usage équitable (le « fair use »). Le

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

La cour d’appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l’audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d’auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d’infraction ont été repoussées à New York. 

Le juge Harold Baer du district de New York a estimé que les plaintes déposées par l'Author's Guild et d'autres corporations d'auteurs n'étaient pas fondées. Ces associations avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust pour non-respect des lois relatives au copyright.

Joe Konrath est un auteur américain de polars et de thrillers, entre autres. Il a déclaré, dans un

Ce lundi, Google et les auteurs se retrouvaient, une énième fois, devant la Cour et le juge Denny Chin, afin de débattre de la numérisation de masse que le moteur de recherche avait lancée il y a plusieurs années. La Society of Authors et d'autres représentants du métier s'étaient opposés à cette mise en ligne, qui les privait selon eux de ventes substantielles.

La fameuse loi C-11 sur le droit d'auteur avait été adoptée sans faire trop de remous, en juin dernier, alors que l'ACTA rendait son dernier souffle sous le rejet du Parlement européen. Et pourtant, cette loi sur le droit d'auteur institue l'illégalité du craquage de DRM, y compris dans le cadre du fair use - avec quelques exceptions toutefois. Elle entre en vigueur cette semaine, comme le rappelle

ProcesIA - Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du master Édition et Audiovisuel de Paris-Sorbonne, vous donne rendez-vous : retrouvez dans les colonnes de notre magazine une chronique, réalisée par les étudiants de la formation, racontant la vie du master et de l'association.

Dans le cadre de leurs cours, les professeurs américains de la Georgia State University (GSU) ont recours à des extraits de livres, ce qui n'a en soi rien d'exceptionnel. Et, puisqu'ils sont à la pointe, ils n'hésitent pas à numériser ces extraits pour que ces derniers soient plus facilement accessibles aux étudiants : dans le cadre du fair use, la pratique est légale. Mais contestée par les éditeurs, qui ont conduit l'université au tribunal.