droits voisins éditeurs

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) a répondu à la consultation européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur, et s'exprime notamment sur les droits voisins. La Commission européenne demandait en effet l'avis des acteurs culturels sur la création d'un nouveau droit voisin sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur, au bénéfice des éditeurs.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La société de gestion collective SPEDIDAM organisait hier un colloque sur la question de la rémunération des artistes-interprètes dans l'économie numérique. L'occasion pour certains acteurs politiques, d'évoquer le marché du livre.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Droits d'auteur oubliés ? Éditeur condamné...

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Définitivement, la question numérique était le coeur des préoccupations, une fois de plus, à Francfort. Au cours d'une table ronde interrogeant l'éclosion et l'ampleur du livre numérique aux USA, et ses répercussions sur le reste du monde, plusieurs éditeurs étaient présents pour discuter du sujet.

La tension monte de plus en plus entre le moteur et son service de livres numérisés et la communauté des éditeurs européens.

Le ministère de l'Education nationale a décidé, depuis déjà de nombreuses années, de s'attaquer au taux de redoublement. Nettement plus élevé en France que chez nos voisins européens, ce taux est cependant en très forte baisse sur ces dernières années (voir notre actualitté). Désormais, le ministère voudrait aller plus loin, en l'interdisant, sauf sur demande des parents.

D'actuelles négociations concernant la taxation des livres importés, entre l'Association of Nigerian Printers (ANP) et la Nigeria Publishers Association (NPA), fructueuses, constitueraient une bonne nouvelle pour l'industrie de l'édition nigériane. D'importants tarifs douaniers avaient récemment été instaurés, à hauteur de 50 %, une mesure protectionniste finalement reportée à l'issue d'une discussion facilitée par la Manufacturers Association of Nigeria (MAN).

FBM19 – La start-up française Nakiri et le distributeur numérique italien StreetLib poursuivent leur collaboration, avec une annonce diffusée à l’occasion de la Foire du livre de Francfort. L’époque et les temps changent, on le sait au moins depuis Bob Dylan, aussi faut-il introduire de nouvelles solutions.

L'ancienne secrétaire d'État Hillary Clinton prononcera un discours  à l'occasion du congrès annuel de l'Association of American Publishers (AAP) le 19 mars prochain à New York. Dans un contexte d'essor du livre numérique, qui remet en cause la notion de droit d'auteur, le congrès portera sur les droits traditionnels du livre papier, et s'intitulera « The Next Chapter in Protecting IP: Policy, Disruption, Innovation and Sustainability ».

Le Conseil de l’Association Internationale des éditeurs (IPA) s’est réuni à Paris hier et a publié, avec l’Association des éditeurs égyptiens (EPA), une déclaration commune appelant les autorités égyptiennes à respecter le droit de publier, à enquêter sur l’assassinat du journaliste et éditeur Ahmed Mohamed Mahmoud [NdR　: survenu le 3 février dernier], et de permettre la création d’un salon du livre au Caire, libre de toute ingérence.

Qu’est-ce qui fait la vie d’un quartier, d’un immeuble ? Ce qu’en font ses habitants, bien sûr ! C’est ce que nous confirme ce réjouissant album, tout en hauteur comme l’immeuble vu en coupe et dont il raconte une année de vie.

L'abeille a pris de la férocité du frelon chinois. Le fournisseur de livres numériques thaïlandais Ookbee se vantait fin 2012 de proposer un fond de 6000 titres. Aujourd'hui, ce chiffre représente le nombre de nouveaux adhérents à ses services chaque jour. Une situation qui s'explique par le quasi-monopole de la société, 88 % de parts de marché au niveau national, et un partenariat avec le groupe de médias Singapore Press Holdings. Et les perspectives d'expansion sont encore nombreuses..

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

À l'occasion d'un point presse organisé hier à la Société des Gens, le Conseil Permanent des écrivains a communiqué l'échec des négociations et discussions entre éditeurs et auteurs, autour des droits numériques.

Les agents mettent en garde les éditeurs : discutez des droits !

La remise en cause d'un système tout entier : en Allemagne, les éditeurs ont épuisé tous les recours juridiques pour s'opposer à une décision de justice qui remet en cause la perception d'une rémunération au titre de la copie privée par les maisons d'édition. L'association des éditeurs et des libraires allemands ainsi que les sociétés de gestion collective du pays annoncent une perte de revenus considérable.

Alors qu'Open Road disait ne même pas être au courant de la plainte d'HarperCollins à son encontre, voilà une quinzaine de jours (voir notre actualitté), l'entreprise a maintenant réagi par la voix de son directeur des opérations, Chris Davis, et est prête à l'affrontement.

En Allemagne, le démantèlement d'une maison d'édition d'extrême droite, Der Schelm (« Le brigand »), a révélé une vaste entreprise de diffusion d'idées nauséabondes et dangereuses. Particulièrement lucratives, aussi, puisque le chiffre d'affaires de la structure s'approchait du million d'euros...

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

L'un des grands enjeux du montage financier autour du registre ReLIRE, destiné à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, était de convaincre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Commissariat général aux investissements. Tout porte à croire qu'en dépit des manoeuvres de contorsionnistes des différents protagonistes, ces derniers ont toujours émis des réserves, parfois vives, sur l'objet même de ce projet. C'est que demander des millions d'euros à un pays en crise, cela pousse toujours à quelques réticences. 

La tribune signée par cinq auteurs et publiée hier dans le Monde ne manque pas d'intérêt. Inéquitables droits du livre numérique, est appuyé par Paul Fournel, Cécile Guilbert, Hervé Le Tellier, Gérard Mordillat et Gilles Rozier, tous écrivains de métier.

ALBUM JEUNESSE – Qu’est-ce que peuvent donc bien dissimuler, à l’abri de leur porte, les voisins de tout un immeuble ? Chaque jour, une petite fille grimpe les escaliers des sept étages, passant devant chacun de ces appartements. Et quand on a un peu d’intuition et beaucoup d’imagination, la vie devient vraiment plus intéressante.