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dumping tarifaire

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Droit européen des affaires

Le régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union européenne

En un seul volume, les règles juridiques applicables au classement tarifaire des marchandises dans l'Union. L'ouvrage fournit, dans un seul volume, l'ensemble des éléments du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans l'Union, analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union dont l'ouvrage contient une analyse fouillée.

01/2023

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Gestion

Le dédouanement présenté, expliqué et commenté aux PME et TPE. Les modalités, les procédures, les déclarations, les taxations, les mesures tarifaires et non-tarifaires, le contentieux

Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu'un dirigeant, un chargé d'import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître et pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d'informations auxquels il convient nécessairement de se reporter. Il apporte de fait des réponses à cette question : comment donc procéder dans l'ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s'insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement ? Les moyens et fonctions utiles au dédouanement — Déclarer en douane — Les conditions de dédouanement — Les procédures de dédouanement — La déclaration en douane — Les procédures et déclarations en douane — Les incoterms — Les mesures applicables — Les garanties et cautions — Les droits de douane et taxes — Les régimes particuliers — Le transit — L'entrepôt — L'admission temporaire et le carnet ATA — Le perfectionnement actif — Le perfectionnement passif — Le régime de la destination particulière — La déclaration d'échanges de biens intracommunautaires — La comptabilisation des opérations — Les contrôles — Le contentieux...

01/2021

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Douane

Tarif des douanes. Les fondamentaux, complexités, difficultés et subtilités du tarif des douanes ou Comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables

Comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables ? Calculer les droits de douane, identifier les nombreuses mesures applicables, établir la faisabilité d'un projet à l'import-export, mesurer les coûts et charges, dédouaner, comportent la nécessité d'en passer par la première et la plus importante des formalités : le classement des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes. Un classement relativement simple dans de nombreux cas mais aussi parfois compliqué, à risques, dans d'autres, étant donné l'existence des difficultés et subtilités qui sont énoncées, expliquées et commentées dans cet ouvrage. Des difficultés et subtilités auxquelles il est possible de faire face comme le montre et démontre, méthodologiquement, l'auteur, extraits et exemples à l'appui. . Le Tarif en pratique . Les différentes configurations de classement dans le tarif . Les modalités d'application des Règles générales . Les principes et modalités de recherche du classement dans le tarif . Les applications et bases de données : Intérêts et limites . La position la plus spécifique ; les modalités de détermination . Le caractère essentiel des produits ; les modalités de détermination . Les marchandises non nommément reprises dans la nomenclature . Les marchandises reprises sous des désignations inusuelles, méconnues, ... . Les marchandises complexes et techniques ; les problématiques de l'interprétation des notes du tarif . Les marchandises mélangées, composites et associées . Les marchandises multifonctions, d'emploi et d'usages pluriels, distincts . Le classement des marchandises selon leur emploi, usage, destination, ... sans détour . Le classement d'après la matière constitutive et ses particularités . Le classement selon les éléments physiques : poids, volume, dimensions, etc. . Le classement selon les critères valeur et origine . Les assortiments conditionnés pour la vente au détail . Les marchandises incomplètes, non finies, démontées ou non montées . Les parties et accessoires . Les parties et fournitures d'emploi général ou parties spécifiques . Les marchandises présentées séparément . Les marchandises classées aux positions et sous-positions Autres, autres . Les marchandises non dénommées ni comprises ailleurs . Les contenants et emballages . Le classement des marchandises bénéficiant d'exemptions, de réductions de droits . Le classement des marchandises sous les régimes des perfectionnements actif et passif . Le classement tarifaire dans les échanges intracommunautaires . L'indispensable suivi des modifications tarifaires . La gestion du tarif en interne ; organisation, moyens et problématiques

10/2021

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Droit social européen

Un salaire minimum pour l'Europe

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d'un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d'un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l'UE, l'horizon d'un salaire minimum européen est maintenant à l'agenda européen. A cette actualité supranationale, s'ajoutent des actualités nationales. Certains Etats Membres - en particulier l'Allemagne - se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l'une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d'ores et déjà à influencer la politique salariale de certains Etats membres, rendent d'autant plus urgent le débat sur le salaire minimum. Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d'une analyse du projet européen de promotion d'un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.

10/2023

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Lecture 6-9 ans

Mes amis les chevaux Tome 32 : Duel de champions

Incroyable ! Al Duroc, le célèbre cavalier multimédaillé, vient d'arriver au haras ! Et sa visite ne doit rien au hasard : il cherche un cheval pour participer au prochain Jumping International. Mais qui choisira-t-il, entre Zéphyr, Andalou et Féline, pour le grand concours de saut d'obstacles ? Les paris sont lancés !

10/2020

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Gestion

L'audit marketing touristique

Dans les univers instables qui sont aujourd'hui les nôtres, les chaînes de fonctions touristiques et les entreprises qui les constituent sont de plus en plus vulnérables. L'approche en terme de recherche évaluative, d'audit de performance et de risque, apparaît comme une nécessité poussée par les rigueurs d'un pilotage de plus en plus difficile des organisations dédiées au tourisme, qu'elles soient entreprises, associations, institutions ou acteurs libéraux. Evaluer un environnement mouvant, une structure organisationnelle qui doit être toujours en prise avec les réalités du moment, juger une politique de qualité de service, de hiérarchisation tarifaire, de communication externe ou interne, apparaissent aujourd'hui comme des éléments d'évaluation prioritaires pour guider les choix de ceux qui veulent vivre et, partant, se développer.

06/1997

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