entente procès

Le retour au contrat d'agence, mis en place par Apple, et adopté à l'unisson par les éditeurs américains ne verra-t-il plus jamais le jour ? Lors de l'accord passé entre les éditeurs et le Ministère de la Justice américain, en 2012, les premiers étaient contraints de revenir à une vente au gros, avec des solutions de remises préférentielles pour les revendeurs. Mais les avocats de Simon & Schuster et de Macmillan semblent considérer que cette décision est irrévocable.

Le procès qui opposera le le gouvernement américain aux deux éditeurs réfractaires et à Apple, débutera le 3 juin 2013, vient de faire savoir la juge de district, Denis Cote. Sur le banc des accusés, on retrouvera donc Apple, Macmillan et Penguin, tous contestant qu'il y ait eu une entente aboutissant à une fixation du prix des ebooks, qui plus est revu à la hausse. 

Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

Les vacances n'ont pas encore commencé pour le ministère de la Justice américain et les avocats des deux éditeurs, ainsi qu'Apple, qui ont décidé de ne pas plier, en refusant le règlement à l'amiable du DoJ. Selon un document présenté par PaidContent, le procès ne pourrait tout simplement pas être résolu avant 2014. Et peut-être plus tard, si affinités...

Dans la série, les malheurs des uns font le bonheur des autres, Bob Kohn vient de parvenir à déposer son appel dans l'affaire qui oppose le ministère de la Justice à la société Apple, condamnée pour avoir arnaqué les clients en leur vendant des ebooks. Une chance rare, puisque la juge Denise Cote avait estimé qu'il serait peu probable, voire impossible que Kohn parvienne à intervenir, n'étant pas directement concerné. 

Le conflit entre les deux partis dure depuis déjà un certain temps, et rien ne laisse supposer une issue rapide. Le procès a commencé en 2005, a trouvé une solution à base de compromis en 2008 avant que l'affaire ne soit relancée l'année dernière par le juge Denny Chin. Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel pour que cette procédure soit requalifiée.

L'éditeur John Wiley, qui publie les guides « pour les nuls » demande un procès pour piratage de certains livres appartenant à son catalogue par le biais de BitTorrent.

À situation inédite, réactions inédites. Alors que la SGDL a menacé le dessinateur Joann Sfar d’une plainte en diffamation, les réactions se multiplient. La Charte vient de communiquer à ActuaLitté un texte de soutien, qui prend également de la hauteur. L’affaire Sfar renvoie à la nécessité d’élections professionnelles, préconisées par le rapport Racine — et toujours en attente.

La sortie de The Avengers le mois prochain en Amérique du Nord, devait s'accompagner sur le site d'Amazon d'une volumineuse édition limitée. Compilation de dix films blu-ray estampillés Marvel et de simili archives confidentielles, ce « Marvel Cinematic Universe » était présenté dans un attaché-case semblable à celui du colonel Fury du SHIELD.

Nous avons pu nous entretenir en détail avec Christian Roblin, directeur de la Sofia, à propos du registre ReLIRE. L'occasion d'obtenir quelques éclaircissements sur le fonctionnement de ce projet qui suscite des inquiétudes chez de nombreux auteurs. Dans la mesure où la Sofia va y jouer un rôle important, il a semblé indispensable d'évoquer avec le directeur les nombreux points qui font la polémique dans ce dossier...

Un nouveau procès pour la rentrée littéraire, même si l'ouvrage concerné remonte à janvier 2013 : Lolo, un roman d'Alma Brami, publié chez Plon et inspiré de la vie de Lolo Ferrari, vient de valoir au directeur des publications et à l'auteur un procès pour diffamation. Non pas à l'encontre de l'actrice, décédée en 2000, mais à celle de son veuf, Éric Vigne. 

C’est l’auteure japonaise favorite des adeptes du rangement efficace et méthodique. Marie Kondo a écoulé des centaines de milliers d’exemplaires de son premier ouvrage, dédié à l’art du rangement. Mais son agent fait désormais grise mine, et réclame l’argent pour son travail.

Le procès intenté par le Department of Justice américain envers Apple et cinq éditeurs parmi les « Big Six », relatif à une entente sur le prix des livres numériques, semble justifié. (

Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

L'événement est presque anecdotique dans la procédure qui oppose le Ministère de la Justice américain à la société Apple. La juge Denise Cote a décidé de limiter les peines légales contre la firme, qui a été condamnée d'entente avec les éditeurs, entraînant la fixation du prix de vente public des livres numériques. 

La société Penguin, filiale du groupe Pearson, avait remis aux régulateurs européens un engagement certifiant qu'il mettrait un terme au contrat d'agence qui le liait à Apple. On se souvient que pour ce même contrat d'agence, Apple a été reconnu coupable d'entente aux États-Unis, dans le cadre d'un procès qui se déroulait au mois de juin. 

C'est désormais officiel, le Ministère de la Justice américain vient bel et bien de porter plainte contre Apple, pour entente illégale sur la vente de livres numériques et fixation des prix. 

Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

Dans un avis rendu ce 23 avril, la juge Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, qui souhaitait obtenir un délai supplémentaire, dans le procès intenté par les avocats généraux des différents États. Ces derniers l'accusent d'avoir conspiré avec les cinq grands éditeurs, pour fixer un prix de vente aux livres numériques. Le procès qui devait définir les dommages-intérêts devait se tenir en mai, mais avait été repoussé de deux mois, pour donner plus de temps aux notifications des clients.

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

La chaine de librairies Libris a annoncé se lancer dans un partenariat avec une « entreprise d'envergure internationale » sans la citer. Mais l'on peut se douter qu'il s'agit de Kobo, la branche du groupe japonais Rakuten, qui essaye depuis quelque mois maintenant d'entrer sur le marché hollandais.

Le conflit juridique qui oppose Apple et les éditeurs au Ministère de la Justice s'est doublé d'une poursuit lancée par les consommateurs, au travers des différents États du pays. La fixation du prix des livres numériques, soupçonnée par le DoJ n'aboutira en effet qu'à une modification des accords commerciaux, et la mise à mort du contrat de mandat, ou contrat d'agence. Mais du côté consommateur, pour obtenir une indemnisation, c'est la procédure fédérale qui réglera le cas.

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

Dans l’affaire opposant le ministère de la Justice américain à Apple, la firme a perdu dans sa procédure d’appel. Accusée, et reconnue coupable en première instance d’entente et de violation des lois antitrust, la firme de Cupertino vient d’être déboutée de sa demande. 

Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

L'heure de la potion amère sonne également pour Macmillan, dans la résolution du délit pour entente illégale entre les éditeurs et Apple. Vendredi, l'éditeur américain obéit désormais à la loi du amrché, et laisse aux revendeurs en ligne la possibilité de vendre les best-sellers au prix qu'ils sopuhaitent. Ainsi, après que les éditeurs ont pu fixer leur prix de vente, les revendeurs pourront passer les tarifs de 9,99$ à 7,99$. Ce qu'Amazon, Barnes & Noble et iBooks n'ont pas tardé à faire.

D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive.