exécutif
Extraits
Droit
Le privilège de l'exécutif aux États-Unis
L'objet du présent ouvrage est d'étudier le thème du privilège de l'Exécutif aux Etats-Unis et d'en retracer de façon aussi précise que possible les origines. A travers une analyse des aspects constitutionnels de la crise du Watergate et de la décision de la Cour Suprême à laquelle elle a donné lieu, il présente une étude synthétique et exhaustive du cas concret qui donna au thème du privilège de l'Exécutif sa célébrité. Restituant le thème dans l'économie générale du système constitutionnel de séparation des pouvoirs, l'ouvrage offre également une mise en perspective historico-constitutionnelle et théorico-constitutionnelle d'une institution qui, en légitimant une sorte de droit au secret d'Etat, semble " déroger aux principes de responsabilité et de publicité propres aux démocraties constitutionnelles " - ce dans un effort visant à faire reconnaître une " nouvelle sagesse politique " qui consiste en ce que " l'Exécutif a besoin de moyens ".
L'ouvrage doit permettre de combler une importante lacune des études américaines, insuffisamment développées en France et de mieux comprendre le fonctionnement des institutions politiques américaines. Il contribue à la remise en valeur des aspects à la fois les plus classiques et les plus originaux de la Constitution américaine. Il est d'actualité, puisque le Président Clinton a de nouveau invoqué le privilège de l'Exécutif en 1998.
01/1999
Droit constitutionnel
Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant. Réflexions sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République
Dans toutes les démocraties contemporaines, l'exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d'exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l'origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l'état d'exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment penser, aujourd'hui, la notion de pouvoir exécutif, à partir de l'exemple fourni par la Ve République ? Héritée de la Révolution française et des premières Constitutions de 1791 et de 1793, marquée par le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, cette notion ne mériterait-elle pas d'être remplacée par celle de pouvoir gouvernant ? Cette suggestion permettrait de mettre fin à une hypocrisie et de prendre la mesure des transformations politiques et juridiques qui affectent nos démocraties.
03/2021
Droit
La présidentialisation des institutions régionales. Etude comparée : France, Espagne, Italie
Communément entendue aujourd'hui, la présidentialisotion d'un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l'on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de l'exécutif et plus particulièrement de son chef. Cette évolution qui répond à un besoin des gouvernés, après la Seconde Guerre mondiale, d'une responsabilisation dans l'exercice du pouvoir s'accompagne évidemment d'une certaine personnalisation du pouvoir et a pu avoir pour résultat la stabilisation des régimes parlementaires à travers celle des exécutifs. A l'image des évolutions étatiques, la présidentialisation des institutions régionales est une conséquence des mutations qui ont marqué les régions françaises, espagnoles et italiennes. Les degrés de cette présidentialisation sont assurément extrêmement variables d'un système régional à l'autre car c'est l'histoire de l'Etat, l'acceptation de la structure régionale et son rôle dans l'organisation étatique qui influencent le plus souvent le rythme et l'ampleur des évolutions. En tout état de cause, cette présidentialisation des institutions régionales est la réponse choisie, dans des régimes parlementaires différents qui évoluent vers la prépondérance de l'exécutif, pour améliorer la décentralisation et faire face à ses dysfonctionnements.
04/2018
Histoire du droit
L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif
Le jeu institutionnel des démocraties occidentales est largement dominé à l'heure actuelle par un organe dont le nom désigne l'exact contraire de ses fonctions : le pouvoir exécutif. Alors qu'ils sont théoriquement conçus comme des exécutants, les chefs d'Etat et de gouvernement, les ministres et l'ensemble de l'appareil administratif, dirigent, décident, légifèrent et tendent, aux yeux de tous, à incarner le pouvoir. C'est à la résolution de ce paradoxe qu'est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver de manière réaliste le mythe de la séparation des pouvoirs, en le confrontant aux infinies activités exercées de nos jours par nos "Exécutifs" . Par-delà les théories juridiques des fonctions de l'Etat, qui plongent leurs racines chez Locke, Montesquieu et Rousseau, ce livre cherche à renouer avec les anciennes conceptions du pouvoir pour saisir la véritable essence de tout Exécutif : survivance finaliste de l'autorité politique, au sens fort du terme, dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l'auctoritas est désormais compromise.
10/2021
Droit
La Vème République. Tome 2, Le pouvoir exécutif et l'administration
Après quarante ans d'existence, qu'est devenue la Ve République ? De président en président, d'alternance en alternance et de révision constitutionnelle en révision, est-elle encore aujourd'hui le système conçu et voulu par le général de Gaulle pour assurer la stabilité et la continuité de l'Etat ? Soumise aux changements de majorité, éprouvée par les trois cohabitations, devenue l'un des quinze Etats membres de l'Union européenne, aux prises avec l'avènement des régions, la République gaullienne ne doit de poursuivre sa route qu'à ses transformations progressives pour devenir le régime de droit commun de tous les Français. Si elle a réussi à surmonter de multiples crises, de la décolonisation de l'Algérie à l'avènement de la monnaie unique, ses institutions semblent appeler désormais une cure de rajeunissement. Mais il n'est pas sûr que l'adoption du quinquennat soit le remède miracle... Le moment est donc venu de rendre plus accessible aux étudiants comme à un public plus large, grâce à cette nouvelle édition revue et actualisée, l'ouvrage de Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne. Plus encore que les précédentes, cette édition tente d'éclairer l'évolution de la Ve République et s'interroge, en confrontant ses origines aux exigences du XXIe siècle, sur ses capacités de mutation.
11/2000
Littérature française
Opinion sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif
Opinion de M. de Polverel, membre de la Société des amis de la Constitution, sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2018
Tous les articles
-6b5e7428-f258-477e-b3f8-9bd2bab9acff.JPG)
-3ac411d8-fbfd-48cd-873f-c35c6694bbb7.jpg)
