exception pédagogique livres

La loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite « loi DADVSI » a permis d'introduire dans la législation française une « exception pédagogique » afin de donner un cadre juridique aux représentations d'œuvres sous droit en classe.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

Il se passe actuellement un petit quelque chose dans le monde de l'Éducation nationale. La présentation d'un projet de loi pour la refondation de l'école, mis en oeuvre par le ministère de Vincent Peillon propose toute une liste de solutions pour moderniser et dynamiser l'éducation nationale. Avec toutefois un point précis qui fait vibrer le coeur des éditeurs de manuels scolaires : l'exception pédagogique. 

Le fair dealing est une exception au droit d'auteur au bénéfice des acteurs de l'éducation : écoles, universités, professeurs et élèves peuvent, sous certaines conditions, accéder et partager gratuitement des œuvres couvertes par la propriété intellectuelle. En 2012, la majorité des établissements canadiens a pu commencer à en profiter. Au grand dam des éditeurs scolaires, qui assurent que la réforme législative leur a coûté 30 millions $ de bénéfices.

Après l’avoir faite à l’envers dans une communication savamment orchestrée, Amazon en remet une couche. Le cybermarchand avait laissé entendre que les livres n’étaient plus prioritaires dans les commandes passées. Et ce, pour mieux fournir les ménages en produits de première nécessité et fournitures médicales. Sauf que, chassez le naturel…

L’accès illimité vient de franchir une étape, au Royaume-Uni, avec l’arrivée de Fire for Kids Unlimited. Amazon vient en effet de présenter une solution facturée 3,99 £ mensuels, ou 1,99 £ pour les clients Prime. Cette offre destinée aux enfants donne accès à des livres, des vidéos, des applications pédagogiques et des jeux vidéo, à travers la tablette Fire for Kids. Le tout avec un mois d’essai gratuit.

Le député Lionel Tardy avait signalé, en octobre dernier, que la loi portant sur la vente de livres sur internet n'avait eu qu'une efficacité limitée. En effet, interdisant de cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des frais de port, elle avait conduit à un contournement en bonne et due forme, de la part des acteurs majeurs du territoire français. Interpellant la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, chargée de défendre la législation appuyée par Aurélie Filippetti, alors en poste. 

Le piratage de livres numériques provoque des sueurs froides en Italie, et l'Association des éditeurs a décidé d'y remédier, de bien étrange manière. L'AIE propose ainsi un ebook, présenté sur toutes les plateformes de téléchargement. Ce dernier brosse un tableau de la piraterie, et surtout, analyse les modèles économiques sur lesquels il repose. Le isole dei pirati a été écrit par Renato Esposito, en charge de ces dossiers à l'AIE.

La Californie est un pays d'armes, comme le reste du territoire américain. Mais dans la ville d'Haymard, une école primaire envisage d'éduquer les enfants dès le plus jeune âge. Les enfants sont invités à apporter leurs pistolets en plastique, en contrepartie de quoi, il leur est remis un livre. Plus compliqué pour jouer aux cow-boys et aux Indiens, mais nettement plus pédagogique sur le long terme. 

Chahuté par de possibles contrariétés juridiques, le groupe Lagardère garde le moral. Les résultats du premier semestre 2021 diffusés ce 26 juillet indiquent que le volet éditorial, Hachette Livre, est définitivement l’élément majeur de la structure, avec une croissance de 18,7 %. Au global, le chiffre d’affaires de 2,076 milliards € présente toutefois une évolution de 5 %, avec une perte de 117 millions €, contre 397 millions € en 2020 sur la même période.

ARTE lance à partir de la rentrée scolaire 2016 une nouvelle offre pédagogique à destination des écoles maternelles. Conçue pour les enseignants et les parents d’élèves de maternelle, cette nouvelle offre propose de découvrir une sélection de films de cinéma d’animation, au format DVD.

TED Books, la maison d'édition filiale de TED Conference, voit ses titres désormais disponibles sur iOS (iPad, iPhone, iPod Touch) grâce à une application bibliothèque. Tous vendus pour 2,99 $, les titres de TED Books couvrent de nombreux domaines, de la science à la médecine en passant par les « livres coach ».

Si les enseignants, et la sphère intellectuelle en général, ont souvent tendance à porter un regard plutôt négatif sur Wikipédia, il existe peut-être des solutions pour voir cette gigantesque encyclopédie comme autre chose qu'une simple réserve d'informations remplie d'erreurs et pillée outrageusement par les élèves.

En avril dernier, Kno annonçait l’abandon de sa tablette pour se concentrer sur les manuels développés pour l’alimenter. Elle avait alors compris que la concurrence était trop importante sur le hardware et que les contenus manquaient encore trop, notamment dans le domaine éducatif où, sur l’iPad, officie principalement Inkling.

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

De la bibliothèque à la galerie d'art : des livres d'exception

Une certaine réalité éditoriale et commerciale 

Publié en 2010 par les éditions indépendantes NANE, Explique-moi…la Nation (46 pages, 9 €), est peut-être l’ouvrage du moment. Permettant d’aborder cette notion difficile à saisir, ce livre s’offre comme outil pédagogique pour expliquer les valeurs de la laïcité ou encore les fondements de notre citoyenneté.

Voilà quelques années, une étude avait démontré que les élèves d'Écosse étaient particulièrement dépendants à Wikipedia pour la réalisation de leur projet et devoir. « Cette situation devient dangereuse quand Internet est constellé d'opinions et d'informations inexactes et qui pourraient être prises au sérieux, pour des faits réels », expliquait alors un enseignant.

De visite à Lyon, hier, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a encouragé le dynamisme de l’économie numérique réunie sous le mouvement Lyon French Tech. L’École LDLC (voir notre article) a profité de cette rencontre pour dévoiler son programme, un programme dense pour une formation du numérique créée par le pionnier français du e-commerce, Laurent de la Clergerie.

En ces temps de réforme européenne du droit d'auteur, et de transformation générale de l'économie des contenus pédagogiques, l'International Publishers Association publie un mémo, rédigé avec l'aide de la Fédération des éditeurs européens, sur ces marchés très délicats. Particularités nationales, équilibre fragile entre exceptions et licences, impératif de qualité : autant d'éléments que les éditeurs invitent à prendre en compte.

Le groupe LDLC, leader en France de la vente de produits électroniques, ouvrira dès la rentrée 2015 sa première école supérieure (voir notre article). Portant le même nom que ce groupe, cet établissement ardemment souhaité par son fondateur, Laurent de La Clergerie, s’inscrit un peu dans la même veine que l’école 42 lancée par Xavier Niel.

La K-12 Education Initiative de Sony n'est pas une simple incursion supplémentaire dans le domaine des tablettes. Il s'agit, à proprement parler, d'un nouveau coup pour tenter de conquérir le public scolaire. Et à ce titre, on ne parlera pas d'un programme pédagogique, mais plutôt d'un outil marketing visant à introduire les appareils de la marque dans les salles de classe.  

La liberté pédagogique menacée, redoutent des enseignants

Une vidéo pédagogique pour mieux comprendre Wikipédia

L’organisme indépendant britannique, le National Literacy Trust, a récemment publié un rapport visant à identifier les principaux bénéfices que pouvait offrir le nouveau format du livre audio dans l'apprentissage de la lecture. Intitulée Audiobooks and Literacy, l'étude se base sur les différents travaux de recherches effectués sur le format sur le livre audio. L'oganisme en a, par la suite, tiré différentes propositions pédagogiques à destination des parents et enseignants. De sorte que ceux-ci puissent s’emparer de ce nouveau format de livre pour encourager la lecture auprès des enfants.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) attire une nouvelle fois l'attention de « ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu'elles représentent » sur les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis. Le traité transatlantique, ou TTIP de son petit nom, représente bien une menace pour le monde du livre européen, rappelle le CEATL.

L’ Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la 1er Décembre dernier la proposition de loi de Hervé GAYMARD, autorisant le secteur du livre à déroger au plafond légal des délais de paiement en prévoyant que ce délai soit défini conventionnellement entre les parties.