exceptions au copyright

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Le coup de semonce porté par le PDG du groupe Hachette Livre, lors du Congrès de l’International Publishers Association n’est pas passé inaperçu. Sans prévenir, Arnaud Nourry s’est attaqué à la présence de la Chine dans l’Union internationale des éditeurs, mais également à la Commission européenne et sa réforme du droit d’auteur. Avec, en passant, un coup porté aux bibliothèques, qui digèrent mal l’affront.

Le directeur exécutif de la Publishers Association rassemblant les éditeurs outre-Manche, Richard Mollet, a été reçu par le comité Culture, Média et Sports dans le cadre des exceptions au droit d'auteur que le gouvernement britannique souhaite acter avant la fin d'année. Et n'a pas hésité à défendre les intérêts des éditeurs, face à des réformes « potentiellement hideuses », rapporte 

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

Situation inédite, en Finlande comme dans le monde : 50.000 citoyens se sont mobilisés pour soumettre au Parlement de leur pays une réforme du copyright. Le texte proposé évoque ainsi l'allégement des peines en cas d'infraction, une extension du fair use ou encore la possibilité laissée aux consommateurs d'effectuer librement des copies de contenus culturels, à des fins de sauvegarde. Le Parlement a la main, mais se soumet désormais à une pression autre que celle des industries culturelles.

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.

Un peu partout dans le monde, le piratage, ou partage illégal, est devenu un sujet au moins aussi préoccupant que le SIDA. Et, comme le virus, les solutions pour le combattre n'ont pas vraiment été couronnées d'efficacité. Un groupe d'auteurs a été reçu au sein de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique, pour proposer l'éducation à la place de la répression.

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

BEAUX ARTS - Les carnets d’expo de la collection Découvertes Gallimard sont toujours un réel plaisir ! Ils le sont d’autant plus en ce moment puisque les musées restent fermés aux publics. Le dernier en date, Peintres femmes – 1780 -1830, à paraître ce 25 février et signé de la docteure en histoire et théorie de l’art, Martine Lacas, sort à l’occasion de l’exposition Peintres femmes -1780-1830 – Naissance d’un combat qui doit se tenir au musée du Luxembourg du 3 mars au 4 juillet. S’il semble exclu que nous puissions y aller dès le 3 mars peut-être nous est-il permis d’espérer de nous y rendre d’ici le 4 juillet. 

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Située dans le nord de l’Iran, Semnan est la capitale de la province éponyme. Durant la période estivale, elle enregistre des températures de l’ordre de 37 °C durant la journée. En parallèle, les hivers sont froids et parfois humides. C’est en tenant compte de ces variations climatiques que se sont fondés l’auditorium et la bibliothèque de l’université. Un style particulier, pour répondre aux nécessités extérieures.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.