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Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Le coup de semonce porté par le PDG du groupe Hachette Livre, lors du Congrès de l’International Publishers Association n’est pas passé inaperçu. Sans prévenir, Arnaud Nourry s’est attaqué à la présence de la Chine dans l’Union internationale des éditeurs, mais également à la Commission européenne et sa réforme du droit d’auteur. Avec, en passant, un coup porté aux bibliothèques, qui digèrent mal l’affront.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

De plus en plus détestée par les Européens eux-mêmes, l'Union européenne va-t-elle se mettre le reste du monde à dos ? La semaine dernière, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle réunissait son Comité du copyright et des droits voisins, afin de produire une déclaration commune sur les exceptions au droit d'auteur, à destination des bibliothèques et centres d'archives. L'Union européenne a visiblement agacé tous les membres, en demandant le retrait de conclusions pourtant établies.

Le directeur exécutif de la Publishers Association rassemblant les éditeurs outre-Manche, Richard Mollet, a été reçu par le comité Culture, Média et Sports dans le cadre des exceptions au droit d'auteur que le gouvernement britannique souhaite acter avant la fin d'année. Et n'a pas hésité à défendre les intérêts des éditeurs, face à des réformes « potentiellement hideuses », rapporte 

L'Union européenne a lancé il y a quelques mois une vaste consultation publique sur le droit d'auteur au sein des États membres, afin de collecter les avis des différents intéressés quant à une modernisation des usages et de la législation. Si un livre blanc à venir fixera les objectifs en la matière, une synthèse des réponses a été publiée, notamment aux questions portant sur les exceptions au droit d'auteur.

Le 9 décembre 2015, la Commission européenne levait le voile sur les premières mesures envisagées pour sa réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Les organisations d'auteurs, d'éditeurs et d'ayants droit faisaient le dos rond, en attendant une tornade réformatrice, mais la Commission a mis de l'eau dans son vin avec des mesures portant sur la lutte contre le piratage ou la responsabilité des hébergeurs. Le Conseil européen des associations de traducteurs littéraires (CEATL) fournit son analyse de la communication, après un mois de réflexion.

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique, vient de charger Olivier Henrard d'une mission pour définir les conditions d'une exception du droit d'auteur au profit de l'accessibilité des oeuvres au public handicapé, d'après une information de

La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Branle-bas de combat au sein de l'édition française : les 20 et 21 juin se déroulera le vote de la réforme européenne du droit d'auteur et le Syndicat national de l'édition rassemble ses membres pour militer contre l'apparition de nouvelles exceptions au droit d'auteur. D'autant plus que le statut de titulaire des droits de l'éditeur a été remis en cause par la Cour de Justice de l'Union européenne, ce qui pourrait priver l'édition d'une compensation financière à ces exceptions.

Le membre du collège de l'Hadopi Jacques Toubon a eu la chance de se voir confier la réflexion sur les exceptions au droit d'auteur, ces mesures juridiques qui permettent de s'affranchir du droit d'auteur, dans certains cas précis seulement. Outre un colloque prévu en mai, un « régulateur » de ces exceptions sera prochainement désigné, afin d'adapter ces dernières à l'offre légale.

Début décembre, la Commission européenne faisait part de son planning pour moderniser le droit d'auteur dans l'espace européen : une série de problèmes à régler à court ou moyen terme, et surtout une harmonisation à l'ensemble des pays membres. Dès le lendemain, une délégation du SNE rencontrait le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, pour faire part de ses vues sur la question.

L'entrée en vigueur d'exceptions au copyright, au Royaume-Uni, était prévue depuis quelques mois. L'occasion de mettre à jour une législation passablement obsolète, qui interdisait ainsi aux consommateurs d'extraire des fichiers audio des CD qu'ils avaient achetés. L'exception au titre d'un travail parodique est également autorisée, à condition que le résultat soit... drôle.

Depuis le 1er avril, le London Manifesto a fini de faire sourire : pas vraiment un poisson, pourtant de circonstance, cette initiative apporte un plein soutien au rapport de l'eurodéputée Julia Reda. Porté par les bibliothécaires européens, le manifeste revendique en dix points des évolutions sur le droit d'auteur. 

Copyright Watch, un oeil sur le droit d'auteur à l'international

La semaine passée, le paquet relatif au droit d’auteur a fait l’objet de trois notes présentée par le secrétariat de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Deux projets d’avis et des amendements à des projets d’avis ont été examinés le 28 février en commission culture.

À Athènes, l'avenir des bibliothèques et du métier de bibliothécaires se discute à l'occasion du congrès annuel de l'IFLA, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques. Et l'organisation de rappeler son attachement à la création « d’un instrument international qui garantisse une série d’exceptions et limitations » au droit d'auteur, nécessaire aux missions des établissements.

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai. 

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

On redoutait que cela ne puisse jamais se faire, et finalement, à Marrakech, un traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle devrait voir le jour. Il permet l'introduction d'exceptions au droit d'auteur, favorables aux aveugles et déficients visuels. Et profitera à toute autre personne souffrant d'une forme de handicap pour la lecture. 

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Révélée vendredi par le think tank de la culture, le Forum d'Avignon, la Déclaration des Droits de l'Homme numérique a provoqué quelques inquiétudes dans les rangs des professionnels de l'information. Un des 8 articles du texte préliminaire évoque ainsi le droit du créateur sur son œuvre, sans citer les exceptions et limitations au droit d'auteur.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)