exemption
Extraits
Sécurité sociale
L’exonération en droit social
Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations ou d'alléger le coût du travail. Le législateur la promeut au fil de ses réformes. Les coûts qu'elle engendre pour l'Etat et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient son encadrement normatif et son contrôle par l'URSSAF. L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la "rémunération" au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.
08/2023
Economie
Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers - monnoyers pour le r
Confirmations des privileges, exemptions et franchises des officiers, ouvriers, monnoyers pour le Roy en la monnoye de Roüen Date de l'édition originale : 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Droit des affaires
Réforme des restrictions verticales : les enjeux du nouveau règlement
L'ouvrage présente de manière critique le projet de règlement d'exemption sur les restrictions verticales et ses lignes directrices qui doivent entrer en vigueur d'ici mai 2022.
03/2022
Histoire du droit
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande. avec l'arrest du Parlement de Paris,
Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande ; avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que les dites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement, & l'enregistrement au Grand Conseil desdites lettres patentes. Ensemble, plusieurs autres pieces concernant ladite franchise Date de l'édition originale : 1667 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit
État des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux. accordées par le Roi à la généralité de Paris
Etat des exemptions particulières du tirage du sort pour les régimens provinciaux, accordées par le Roi à la généralité de Paris Date de l'édition originale : 1788 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Généralités
Fabriquer du consentement en guerre d’Algérie. La politique sociale en faveur du contingent 1954-1962. Tome 2, Exemptions, sursis, réformes et mesures diverses
De 1954 à 1962, plus de 1, 3 million de soldats du contingent ont participé à la guerre d'Algérie. A l'incitation de la représentation nationale, l'exécutif s'est attaché à préserver leurs intérêts moraux et matériels en matière de couverture et de prestations sociales, d'études et de formation professionnelle, de sauvegarde et de retour à l'emploi, de logement et de crédits à la consommation, tant durant le temps passé sous les drapeaux qu'une fois rendus à la vie civile. Si toutes les attentes n'ont pu être satisfaites, notamment pour les soldes et les permissions, le dispositif qui s'étend aux exemptions, aux sursis, aux réformes et jusqu'à des mesures plus surprenantes, a incontestablement contribué à "fabriquer du consentement à la mobilisation" , retardant d'autant la conclusion d'un cessez-le-feu. Composée de deux tomes, cette étude exhaustive et solidement documentée est la première du genre spécifiquement consacrée à la "politique sociale" en faveur des "appelés, rappelés et maintenus" , désormais reconnus comme la "4e génération du feu" du XXe siècle. Elle vient utilement compléter l'historiographie de la guerre d'Algérie, en apportant un éclairage nouveau et complémentaire sur la façon dont la France l'a conduite et comment les Français l'ont vécue.
04/2024
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