exoneration

Exclusif – En décembre dernier, un amendement présenté au Sénat avait fait grand bruit dans la librairie française. Au cœur du sujet, le label LIR et les exemptions fiscales qu’il apporte. Réservé à certains libraires, ses avantages n’en étaient pas moins convoités par d’autres, enseignes et groupes. 

En début de semaine, 16 organisations professionnelles adressaient un courrier à l’IRCEC. Qu’est-ce que la retraite complémentaire des artistes auteurs a prévu, alors que d’autres caisses de retraites complémentaires ont déjà mis en place des soutiens massifs et automatiques depuis le début de la crise? L’IRCEC s’est fendu d’une réponse au courrier des organisations professionnelles, et Luc Béraud, le président de l’IRCEC, a tenu à apporter des informations et précisions à Actualitté.

Le Miles Franklin Literary Award, décerné en Australie depuis 1957, est doté d'une récompense en espèces sonnantes et trébuchantes, à la hauteur de 50.000 $. Cependant, l'heureux lauréat devra s'acquitter d'un impôt sur le revenu jugé trop lourd par de nombreux auteurs, qui bénéficient désormais du soutien de la Trust Company, la société qui alimente les fonds du prix.

Exonération d'impôts expresse pour une biographie de premier ministre

Emmanuel Macron avait promis, manifestement les promesses sont tenues. Les réductions de cotisations prévues pour les artistes auteurs ont été définies dans le n° 2020-1103, qui définit les mesures adoptées. Pour l’année 2020, les cotisations dont les intéressés sont redevables ont donc été revues. Mais comment ?

La suppression totale de la TVA sur les livres papiers et numériques est un vieux rêve qui pourrait voir le jour. En effet, une proposition de loi en ce sens vient d'être votée à l'unanimité par la commission parlementaire de la culture au Chili. Une réforme qui demanderait un effort considérable pour le pays, alors que les députés doivent encore débattre pour aboutir à la rédaction d'un texte... et le voter.

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

Nous en parlons depuis quelques jours, l'exonération de la part régionale de la C.V.A.E. était au coeur de l'action menée par le président du MOTif.

Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Les autorités chinoises ont décidé d'assouplir leur politique fiscale, vis-à-vis des librairies de la capitale et de douze autres villes : des exonérations ont été mises en place, notamment pour Beijing, Shanghai et Hangzou, afin de favoriser le commerce de livres au détail. Ce soutien apporté à la librairie découle d'une volonté forte de rétablir l'équilibre de la concurrence entre les vendeurs en lignes et les boutiques physiques.

Décidément, l'amendement visant à l'exonération de la CVAE ciblant les librairies indépendantes estampillées du label LIR suscite bien des mouvements.

En marge du plan de relance pour la filière livre, le ministre de la Culture a mis en place une exonération de charges. Ce sont 100 millions €, jusqu’à la fin de l’année — l’exonération ne devait porter que sur les mois de confinement — qui devraient offrir une respiration. Bien entendu, cette mesure ne se concentre pas sur les seuls auteurs de l’écrit. 

Le Congrès péruvien vient de valider une exemption de TVA sur le livre, pour l’année prochaine. L’exonération devait expirer ce 11 octobre, mais la Chambre a décidé d’octroyer un délai de 12 mois supplémentaires. Cela concernera tant les livres importés que les ouvrages nationaux.

L’article 6 bis A aura fait long feu à l’Assemblée nationale, les députés examinant le Projet de loi de finances en séance plénière. Alors qu’en discussion devant la Commission des Finances, le texte avait été rapidement expédié, il n’aura pas fallu plus de quelques minutes aux députés en séance pour lui tordre le cou...

L’adoption d’un amendement au Sénat, ce 24 novembre, a provoqué une véritable division dans le monde du livre : plusieurs acteurs défendant une ouverture plus large de l’exonération de taxes pour le commerce du livre et face à eux, la librairie indépendante, qui sent l’un de ses atouts particulièrement menacé.

Réuni en séance plénière le 24 juin dernier, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté l'exonération de l'ensemble des librairies indépendantes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, seuls les établissements titulaires du label LIR (Librairie Indépendante de Référence) se voyaient exonérés de cette cotisation.

Benoît Hamon a fait une annonce forte pour les étudiants lundi. Il a ainsi annoncé que les étudiants qui se situaient à l'échelon zéro des bourses pourront avoir droit, dès la rentrée 2014 à 1000 euros par an, rapporte l'AFP. Jusqu'à présent, ces étudiants ne bénéficiaient que de l'exonération des frais d'inscription.

Depuis l’adoption par le Sénat, ce 24 novembre, d’un amendement ouvrant plus largement l’exonération de taxes à d’autres acteurs que les librairies labellisées LIR, l’interprofession grognait. Évidemment, était pointé du doigt le groupe Decitre, qui cristallise une fois de plus des tensions réelles. Mais derrière le texte législatif, une autre réalité se dissimule. 

Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé qu'il ferait bénéficier aux librairies estampillées LIR, d'un allégement fiscal. Les établissements indépendants seront prochainement exonérés de Cotisation Fonctière des Entreprises (CFE). La demande émanait d'un courrier parvenu à la mairie en novembre 2014. 

Les plafonds de ressources pour les bourses nationales au lycée seront relevés de 1,46 % à la rentrée 2012. Bourse de lycée, bourse d'enseignement d'adaptation, exonérations des frais de pension et montant de la prime à l'internat, une revalorisation qui vient à point.

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Un amendement a fait vaciller le Landerneau de l’édition, jetant un pavé dans la mare des exonérations fiscales accordées à certaines librairies. Mais le Syndicat de la librairie française, qui a discrètement réagi, était occupé ailleurs. En effet, était lancée l’annuelle campagne autour de la plateforme Librairies indépendantes. Ah !

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la Librairie française et de grandes chaines de libraires, de Gibert Joseph à Decitre en passant par Le Furet du Nord, militent pour une extension de l'exonération de la contribution économique territoriale à toutes les librairies indépendantes. À Toulouse, Sébastien Pressac, directeur de la librairie Gibert Joseph, renouvelle son appel auprès du maire, Jean-Luc Moudenc. Nous reproduisons ci-dessous son courrier.

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

À Paris comme ailleurs en France, les librairies ont rouvert leurs portes, avec prudence, depuis le 11 mai dernier. Mais la période de confinement et de fermeture forcée va laisser des traces, que les services de la ville s'efforcent d'atténuer. En complément d'un appel à projets annuel mieux doté en 2020, Frédéric Hocquard, adjoint à la Maire de Paris en charge de la vie nocturne et de la diversité de l'économie culturelle, annonce une exonération des loyers et une campagne de communication pour soutenir les librairies parisiennes, en particulier indépendantes.