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Droit des sociétés

Droit commercial. Sociétés commerciales, Edition 2021-2022

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos ; recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intègre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ainsi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver très facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes... Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

09/2021

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Droit

L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : un fléau mondial

L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est devenue aujourd'hui une réalité présente sur tous les continents. Un phénomène qui va au-delà de toute morale, de toute éthique et qui viole les règles les plus simples en matière des " droits de l'homme " en général et des enfants en particulier. Il est impératif et urgent d'agir et de mobiliser la communauté internationale dans son ensemble. L'enfant étant un être humain vulnérable, symbole de l'innocence et représentant notre avenir, nous lui devons la plus grande protection. Comment cela s'est-il répandu au-delà de toute frontière malgré l'existence des textes juridiques clairs sous forme de conventions que la plupart des Etats membres des Nations unies ont signés ? Quelles sont les solutions les plus adaptées pour lutter contre ce fléau ? Comment la communauté internationale s'y prend-elle pour mener à bien cette lutte ? Cette étude apporte des esquisses de réponses claires et précises en prenant des exemples concrets en Asie, en Afrique, aux Amériques, mais aussi en Occident.

03/2010

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Sociologie

Traité d'exploitation commerciale des bois ou analyse du livre de M. Mathey

Traité d'exploitation commerciale des bois (analyse du livre de M. Mathey) / par M. Ch. Broilliard Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

07/2021

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Sphère économique

Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales

Le contexte actuel de transformations multiples dans le monde du travail liées aux changements technologiques et climatiques ainsi qu'aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur le commerce et la mondialisation provoque de grandes tensions au sein de nos sociétés et sur les dynamiques de la politique mondiale. Cet ouvrage fait état de recherches, de formations et de consultations sur le thème "Vers une politique commerciale socialement responsable : un défi au Canada et ses partenaires commerciaux" . Il s'adresse aux organisations syndicales, aux organismes de la société civile, aux chercheurs postsecondaires, aux représentants des gouvernements et des organisations internationales, ainsi qu'à toute personne intéressée par l' "humanisation" des activités économiques mondiales.

09/2021

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BTS

Animation et dynamisation de l'offre commerciale BTS MCO 1re et 2e années. Edition 2019

Un ouvrage couvrant l'ensemble du bloc 2 de compétences et les savoirs associés du nouveau référentiel de BTS MCO et préparant à l'épreuve E42 Les infos pratiques sur le i-Manuel à découvrir ci-dessous Points forts : - Des contextes professionnels basés sur des entreprises réelles, connues des étudiants et suceptibles de leur offrir des opportunités de stage ou d'emploi. - Des missions qui s'appuient sur des supports variés et concrets (documents d'entreprise, vidéos...) et qui font appel à des outils informatiques (word, Excel, Powerpoint, questionnaires...) - Une présentation de l'épreuve E42 et la méthodologie de réalisation du dossier (fiches descriptives d'activité) Sommaire : - Compétence 1 : Elaborer et adapter en continu l'offre de produits et de service / 1. Réaliser une analyse de marché ; 2. Construire et adapter l'offre de produits et de services ; 3. Construire et adapter le prix aux caractéristiques locales ; 4. Adapter la distribution de l'offre : les unités commerciales ; 5. Adapter la distribution de l'offre : les réseaux d'unités commerciales ; 6. Sélectionner et gérer les fournisseurs. - Compétence 2 : Organiser l'espace commercial / 7. Agencer un espace commercial physique ; 8. Agencer un espace commercial virtuel. - Compétence 3 : Développer les performances de l'espace commercial / 9. Implanter et mettre en valeur les produits et les services au niveau du rayon ; 10. Organiser des animations commerciales ; 11. Organiser des opérations promotionnelles. - Compétence 4 : Concevoir et mettre en place la communication commerciale / 12. Concevoir et mettre en oeuvre la communication au sein de l'unité commerciale ; 13. Concevoir et mettre en oeuvre la communication commerciale externe. - Compétence 5 : Evaluer l'action commerciale / 14. Organiser des opérations promotionnelles.

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Droit des affaires

Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 13e édition

Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions - Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs - Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente - Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles Points forts - Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements - A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées

09/2023

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