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Droit fiscal

Facturation : règles économiques et fiscales

Tout savoir sur les règles de facturation. Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu'elle soit fournisseur ou client. La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d'atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d'être particulièrement prudent pour l'établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l'émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s'il s'agit de simples erreurs formelles. Pour connaître l'ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures...). Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation... Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d'en éviter les pièges. Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.

11/2022

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Géopolitique

Questions internationales N° 122 : Fracturation(s). 20 ans de relations internationales

Après un numéro double spécial consacré à " La France dans le monde " (n°119-120), Questions internationales publie cet autre numéro spécial pour célébrer son 20e anniversaire. Dressant un bilan de la décomposition et de la recomposition du monde depuis 20 ans, ce numéro esquisse aussi les grandes lignes de prospective pour les années à venir. Seront ainsi passés en revue de nombreux défis et enjeux du monde contemporain : les nouvelles formes de guerre (du conflit en Irak en 2003 jusqu'à la guerre en Ukraine de nos jours), le rôle de la puissance américaine, la montée en puissance de la Chine, la recomposition du " Sud Global ", la remise en cause de l'Occident, les transformations économiques et technologiques, le changement climatique, etc.

12/2023

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TPE, PME, PMI

Le petit micro-entrepreneur. L'essentiel en bref, Edition 2021

Maîtrisez les notions et pratiques indispensables de la micro-entreprise : Le statut du régime ; Les aspects sociaux ; Les aspects fiscaux ; Les avantages ; Le choix du statut juridique ; Les formalités à respecter ; Les aides à la création La facturation ; La comptabilité et gestion ; Les cotisations sociales ; La fiscalité ; La cessation d'activité ; Le régime réel d'imposition ; Le passage en société.

02/2021

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TPE, PME, PMI

Ma petite entreprise au quotidien. Du bilan à l'analyse financière : comprendre, gérer, analyser

Facturation, TVA, trésorerie, fiscalité, bilan et compte de résultat : pour l'entrepreneur dirigeant d'une petite entreprise, le quotidien ne se limite pas à l'exercice de son métier et à la satisfaction de la clientèle, il faut encore gérer les factures, surveiller les encaissements, les charges, payer les fournisseurs, les salariés, les cotisations sociales... Ce livre est destiné à toute personne dirigeant une petite entreprise ou TPE (artisans, commerçants, prestataires de services, professions libérales ...). Il a comme objectif de vous guider de façon simple et pédagogique dans la gestion de votre entreprise au quotidien. Les deux premières parties clarifient les tâches régulières et incontournables du quotidien d'une TPE, de la facturation au suivi de la trésorerie et des comptes clients, sans oublier les notions permettant de bien comprendre le fonctionnement de la TVA. La partie suivante aborde la préparation du bilan de fin d'exercice en vue de transmettre à l'expert-comptable tous les éléments nécessaires au traitement de l'information. La dernière partie est consacrée à l'analyse de la rentabilité de l'activité pour assurer l'équilibre financier suivant des indicateurs précis. Trois grands axes sont donc présents dans cet ouvrage : la gestion au quotidien, la préparation du bilan et l'analyse de la rentabilité de l'activité.

11/2022

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Divers

Shadow Hills

L'histoire suit deux soeurs, Anne et Dana, qui sont séparées enfants lorsque Dana disparaît. Nous suivons chaque soeur dans des chronologies distinctes : Dana dans le passé et Anne dans le présent. Jusqu'au jour où une peste éclate et cette épidémie semble avoir un lien avec l'entreprise de fracturation hydraulique où une grande partie de la ville, Shadow Hills, est employée...

03/2024

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Droit fiscal

TVA. 9e édition

Une vue d'ensemble de la TVA et une étude détaillée de sa "mécanique" Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la TVA - Fonctionnement et champ d'application - Précisions sur les opérations taxables - Fait générateur et exigibilité - TVA collectée - Règles et calcul de déduction - Détermination de la TVA à payer ou à imputer - Territorialité - Echanges de biens et prestations de services au sein de l'UE - Règles de facturation - Régimes déclaratifs - Régimes spéciaux Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Tout savoir du principal impôt en France : la TVA - 48 pages

02/2022

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