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Faire payer les FAI pour rémunérer la presse

Piratages : Les FAI responsables des fichiers illégaux détectés

En Russie, le département de lutte contre la cybercriminalité du ministère de l'Intérieur a pour projet de renforcer ses lois et contrôles envers tous les fournisseurs d'accès à Internet du pays pour lutter contre le piratage. Il pourrait engager des poursuites dès le début du mois prochain, selon Torrentfreak.

Dans les grandes mesures des socialistes, on trouvait l'idée intrigante de taxer les vendeurs de livres en ligne, pour arriver à contrebalancer la douloureuse situation actuelle des librairies françaises. C'est Aurélie Filippetti, la Dame Culture de François Hollande, qui avait donné le ton.

Ça y est, Frédéric Mitterrand ministre de la Culture a reçu des mains de Franck Riester, l'homme à qui rien de l'Hadopi n'est étranger, le rapport

Le Digital Economy Act britannique est sur les rails. Cette série de mesures visant à lutter contre le piratage des oeuvres a reçu la bénédiction de la Cour d'Appel lorsque celle-ci a débouté Talk Talk et BT, deux fournisseurs d'accès à Internet qui protestaient contre la loi, jugée liberticide pour leurs clients.

(Aperçu d'une vidéo de la campagne Ça va couper.fr
orchestrée par l'UFC)

Les FAI canadiens ne payeront pas de droits d'auteurs

La poursuite motivée par l'organisation néerlandaise en charge de la défense du droit d'auteur, Brein, le Tribunal de La Haye a ordonné que deux fournisseurs d'accès à internet, XS4all et Ziggo coupent l'accès de leurs abonnés au site The Pirate Bay. Ce dernier, connu pour ses catalogues de liens vers des fichiers illégaux vient de prendre de plein fouet une première gifle. 

Les Fournisseurs d'Accès à Internet américains AT&T, Comcast, Cablevision, Verizon et Time Warner Cables,  surveillent le non-respect des droits d'auteurs.

Les ayants droit ont remporté une victoire en justice : la Société Civile des Producteurs phonographiques se félicite déjà, dans un communiqué du 2 avril, de ce que le blocage du site T411 sera prochainement effectif. La procédure enjoint les FAI à empêcher l'accès au site, pour le territoire français. 

La Sacem propose de taxer les FAI pour rémunérer les auteurs

Le propriétaire d'un serveur FTP protégé par un FAI suédois

La décision émane d'un tribunal, et ordonne à un fournisseur d'accès à internet de bloquer l'accès à un site considérant comme contrefaisant en regard du droit d'auteur. Pour la Publishers Association, cette nouvelle est une grande avancée dans la défense du droit d'auteur.

Bien que ce type de blocage fasse toujours débat, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt, ce jeudi, qui permet aux tribunaux européens d'obliger les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à empêcher l'accès aux sites qui proposent des contenus violant le droit d'auteur. Les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être imposées ont également été précisées. Des questions qui avaient été soulevées depuis 2012, par la Cour suprême autrichienne, dans le cadre d'une plainte visant le site de streaming et de téléchargement Kino.

Nos voisins belges sont en proie à une délicate situation : la Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs, qui réclame une plus juste rémunération pour ses adhérents, a été bloquée dans sa démarche par l'État. Le SPF Économie (Service Public Fédéral), assigne la Sabam en cessation, réclamant que le plan de tarification des Fournisseurs d'Accès à Internet cesse. 

Bien que la maison Playboy se soit souvent posée parmi les fervents militants de la liberté d'expression, elle se fait intransigeante lorsque l'on s'amuse à se jouer de son lapin à noeud papillon. Tandis qu'un groupe d'activistes a choisi de détourner le nom et le logo de la publication pour mâles afin de mettre en orbite son site dénonçant la « culture du viol »,  la société fondée par Hugh Hefner porte plainte auprès de son fournisseur d'accès à internet (FAI).

La décision judiciaire rendu le 28 novembre 2013 concernant les sites allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com amène à reconsidérer le rôle que peuvent occuper, dans la lutte contre le téléchargement illégal, les FAI comme les moteurs de recherche.

Publié en Italie en 2012 par Longanesi, Fai bei sogni devient en quelques semaines un best-seller : le réalisateur italien Marco Bellocchio en a réalisé l'adaptation, avec au casting Valerio Mastandrea, Bérénice Bejo et Guido Caprino. En salles dès le 28 décembre 2016.

Un large effort antipiratage effectué par fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les ayants droit dénommé « Creative Content UK » (contenu créatif) va débuter cet été. Largement financé par le gouvernement anglais, ce programme vise à éduquer les « pirates » et à promouvoir les contenus numériques légaux disponibles sur internet. 

Les fournisseurs d'accès à Internet interdisaient l'accès à la plateforme de téléchargement The Pirate Bay depuis deux ans aux Pays-Bas. Mais, une nouvelle décision de justice, amenée par la contestation de l'interdiction par les FAI, amène le retour en grâce de The Pirate Bay, rapporte PCINpact.

Parmi les romans les plus connus de Marguerite Duras, L'amant, inspiré de sa propre vie, fut publié par les Éditions de Minuit en 1984. En 1992, Jean-Jacques Annaud adapte cette histoire à l'écran pour le film du même titre. Au casting, Jane March, Tony Leung Ka Fai et Melvil Poupaud.

La très british Publishers Association était reçue par la Haute cour de justice. Richard Mollet, son directeur a pu obtenir que le terrifiant site The Pirate Bay, fasse l'objet d'un blocage chez les FAI du pays, pour préserver les auteurs et les livres numériques qui sont illégalement disponibles via les liens du site. 

Le site T411 a récemment fait l'objet d'une décision de justice, qui exigeait que 4 fournisseurs d'accès à Internet parmi les plus utilisés en France coupent l'accès à ce site de partage de contenu sous droits. Le verdict est tombé le 2 avril dernier, et les FAI ont obtempéré, mais le site reste néanmoins toujours bien vivant.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

Le 08 février dernier Éric Besson dévoilait quelques axes de son projet de loi sur le numérique. Il envisageait notamment de permettre aux FAI de réguler le trafic afin d'éviter la saturation, rappelant que chaque année il augmente de 50 %. Cela devait induire des différences de vitesse ou de traitement selon la qualité, la provenance ou la destination des paquets.

C'est un rendez-vous que les habitués connaissent bien. Chaque samedi, les rédactions de Numerama et ActuaLitté vous proposent une revue de presse croisée revenant sur les principaux faits de la semaine. De l'ultra haute définition à l'intelligence artificielle, en passant par l'offre légale, les restrictions d'usage et la communication des FAI, vous avez de quoi lire ! Alors : bonne lecture !

Cette adoption du Digital Economy Act par le gouvernement britannique, prévoyant notamment l'envoi d'avertissements aux présumés acquéreurs de titres pirates, il y a trois ans, avait suscité son lot de controverses. Et tandis que ces mesures restent à être mises en place, les ayants droit perdraient patience au Royaume-Uni. Certains ont engagé des pourparlers avec les principaux FAI afin de mettre en place, sur une base volontaire, un système de riposte graduée.

Ce 17 juin, les sénateurs américains Doris Matsui et Patrick Leahy ont déposé leur projet de loi visant à contrer la récente décision de la Federal Communication Commission. Tandis que cette dernière est susceptible d'ouvrir la voie à un internet à deux vitesses, en permettant aux FAI de faire payer les sites web qui voudraient bénéficier d'une vitesse de connexion supérieure, l'opposition, au Congrès, souhaite préserver la neutralité. L'American Library Association appuie avec enthousiasme cette prise de position.

Alors qu'il vient d'annoncer la signature du projet de loi le plus controversé au monde, concernant les contrôles gouvernementaux turcs sur Internet, le président Abdullah Gul a perdu plus de 80.000 followers sur le réseau Twitter. Sanction immédiate. La loi permettra en effet aux autorités de bloquer des sites internet pour violation de vie privée, sans recourir à une décision de justice. Et contraindra les FAI à fournir les données personnelles des utilisateurs. Même l'Union européenne est en restée scotchée..