fiscalité Luxembourg

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Pour partir à la conquête du marché européen, Kobo a décidé d'installer son siège social au Luxembourg pour bénéficier du taux de TVA en vigueur sur les ebooks, à 3% seulement, nous apprend Paperjam.

Nerval, Odelettes, Une allée du Luxembourg

Afin de soutenir l'activité éditoriale luxembourgeoise, durement impactée par la flambée mondiale du prix du papier et les difficultés d'approvisionnement, le ministère de la Culture lance un appel à projets destiné aux maisons d'édition luxembourgeoises professionnelles ayant une production éditoriale régulière, de qualité et accessible au plus grand nombre.

Amazon, Apple, eBay... un Luxembourg fiscalement attrayant

L'université du Luxembourg recherche un professeur

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

La librairie Alinéa, dans la ville de Luxembourg, va bientôt mettre la clé sous la porte, laissant un commerce sans repreneur et des employés sans travail. La raison ? La suprématie des grands groupes et d’Internet qui monopolisent le marché et font baisser la clientèle, vitale, des libraires indépendants.

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Elle était pourtant confortablement installée dans le Duché, dans le centre-ville de Luxembourg. Mais elle n’aura pas résisté à la crise sanitaire, et la gérante se retrouve donc à brader son stock. L’établissement aligne les promotions, avec une résolution inéluctable : la fermeture des portes pour la Librairie française. 

Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Une nouvelle boutique va s’ouvrir prochainement au Luxembourg, ainsi que l’annonce le promoteur immobilier Codic. Ce dernier évoque une « enseigne française emblématique » et selon L’Essentiel, il s’agirait de la Fnac. Son implantation se ferait dans le complexe Royal Hamilius, situé au centre de la capitale luxembourgeoise. 

Ce mardi, l'on apprenait que la société de Jeff Bezos allait faire l'objet d'une enquête approfondie de la Commission européenne. Celle-ci doit déterminer si Amazon a bénéficié, ou non, d'accords fiscaux pouvant s'apparenter à des subventions publiques illégales, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe. Sans tarder, le géant du e-commerce a nié avoir obtenu un tel traitement de faveur de la part du Grand Duché.

Alors que la librairie indépendante lutte contre les pratiques d'Amazon en matière d'optimisation fiscale, voici qui va gratter. Depuis maintenant deux ans, la holding dirigée par Guillaume Decitre, Tiburon Investments SARL, est installée au Luxembourg. Le Grand Duché, qui offre de sérieux avantages, en toute légalité, serait-il parvenu à séduire le premier réseau de librairies indépendantes français ?

Après plus de 4 ans de travaux, 4 mois de déménagement et des dépenses qui s’élèvent à 111 millions €, la BnL (Bibliothèque nationale du Luxembourg) a ouvert ses portes le mardi 1er octobre. Un événement qui a suscité un vif intérêt : 14.000 visiteurs se sont bousculés pour découvrir le nouveau bâtiment, ses collections et ses services pendant les portes ouvertes du week-end.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

En novembre 2015, la bibliothèque nationale du Luxembourg amorçait un outil de prêt de livres numériques. Il compte désormais 144.000 références disponibles que le libraire Numilog enrichit maintenant de 770 livres audio. Fiction, loisirs, histoire, développement personnel, apprentissages, sciences et arts sont à présent à la portée de tous.

Dès le 1er janvier, au Luxembourg, la taxe sur le livre numérique passera de 15% à 3%. La société Amazon implantée dans le pays aurait pour projet d'appliquer le même taux pour les livres de la Kindle Direct Publishing.

Le Luxembourg a dernièrement décidé d'harmoniser la TVA sur le livre numérique, sur son territoire, avec celle du livre papier. Un passage de 15 % à 3 % qui va poser quelques problèmes aux sociétés françaises commercialisant des livres numériques, pour qui le taux de TVA, certes réduit à compter du 1er janvier 2012, restera tout de même à 7 %...

La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

L'information diffusée en début de semaine par Les Echos était bien vue : la Commission européenne a en effet décidé de traduire en justice la France et le Luxembourg. Dans le cadre de la procédure d'infraction qui cible les deux pays, la CE reproche le non-respect de la législation communautaire. Plus concrètement, l'instauration d'une TVA réduite pour les livres numériques entraîne, selon la CE, une « grave distorsion de concurrence ».