fiscalité règles concurrence

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

Comment les classements d'applications sont-ils gérés chez Apple ? On sait que les ventes de livres numériques ou papier chez Amazon posent de mutiples problèmes éthiques. Mais qu'en était-il des applications téléchargées sur appareils iOS ?

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

La grande patronne du groupe Mondadori, fille de Silvio, jurait savoir ce qu’est l’édition. Marina affirmait que « faire la différence entre un livre et un détergent n’est pas quelque chose de compliqué : même moi y suis parvenue ». L’industrie italienne est donc sauvée. Sauf que Marina est toute chagrinée : la commission antitrust a imposé des mesures contraignantes pour le rachat de RCS Libri. Et Marina s’en plaint.

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

La KBR, bibliothèque nationale belge, est l’institution qui organise le dépôt légal pour les publications éditées en Belgique et celles d’auteurs belges parues à l’étranger. Cette opération est encore souvent oubliée ou négligée. Elle est pourtant imposée par la loi.

Google avait été très clair au moment de dévoiler son nouvel algorithme : les règles allaient changer, pour le plus grand bien des ayants-droits... Ou presque : l'auteur d'un manuel sur le codage à partir du langage informatique Python s'est vu privé de publicités, et donc de revenus Google AdSense pour avoir tenté de partager gratuitement son livre via Pirate Bay et Demonoid, deux sites souvent utilisés pour des partages illégaux.

Peu soucieux des première et seconde règles du Fight Club, son créateur Chuck Palahniuk est revenu sur son projet de BD, séquelle à son thriller déjanté. Voilà une décennie que Tyler Durden semble bien refoulé au fond de l'inconscient de Jack, lui-même toujours en couple avec la sombre Marla. Mais pareille à un cancer, la folie pourrait à nouveau reprendre le dessus et semer le chaos. Le script a été envoyé pour avis à Matt Fraction, ainsi qu'à un éditeur anonyme, qui auront à charge de conseiller l'auteur dans le choix d'un illustrateur.

Descartes, Discours de la Méthode, Les quatre règles

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

En matière de projet, il est parfois difficile de savoir ce qu’il est pertinent de faire pour assurer une mise en œuvre de ses idées, des équipes et de tous les acteurs amenés à intervenir autour d’un même dossier. Selon Andrew Filev, CEO et fondateur de Wrike, on peut dégager neuf leçons du programme Apollo qui est considéré comme un des plus à même de servir d’exemple :

Ce n'était pourtant pas compliqué : Apple demandait que toutes les applications permettant l'achat direct en leur sein soient mises en conformité avec les nouvelles consignes. C'est-à-dire l'implémentation du système In App Purchase qui permet à la firme de prélever 30 % sur les ventes...

Récemment, Facebook a changé sa politique de confidentialité. Depuis, de nombreux utilisateurs interpellent la société en postant un message sur leur mur afin de protéger leurs données personnelles. Selon l'AFP, la « rumeur » qui se propage actuellement sur le réseau ne devrait pas inquiéter plus que d'habitude… tandis que d'autres conseillent de se désinscrire du site si l'on veut éviter toute ambiguïté.

Elle restera longtemps, cette histoire qu'un confrère nous avait narrée - vraie ou fausse, qu'importe, elle était symptomatique. Il s'agissait d'un directeur de collection, qui, voilà quelques années, lui avait dit que diffuser un extrait en PDF de ses livres, c'était de la contrefaçon... Vive internet...

Comme Amazon, Sony se plie aux règles d'Apple

Le livre numérique aura réalisé, en 2020, sur le territoire français, une croissance de 13,5 % (données SNE). Avec 263,633 millions €, l’ebook représentait donc 10,1 % des ventes de livres totales — un seuil symbolique, fortement encouragé par les confinements successifs. Une économie numérique que la France se décidait à soutenir, autant à la suite qu’en réaction à la pandémie.

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.