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Il est l’homme auquel « rien du livre n’est étranger », et désormais, il travaillera également à la compréhension du droit d’auteur. Selon nos informations, le député UMP Hervé Gaymard a été chargé par la commission des affaires européennes d’une mission portant sur les droits d’auteurs, notamment au niveau européen. Cette nomination est intervenue aujourd’hui.

Créé en 2014 à l’occasion du 70e anniversaire de la Libération de la France et du 70e anniversaire de la mort du poète René Leynaud, exécuté par les nazis pour actes de résistance, le Prix René Leynaud 2020 a été décerné à Mathieu Gabard pour son livre CRA — 115 propos d’hommes séquestrés (Éditions des lisières). 

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné vite fait bien fait la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et validé le texte qui passera donc à l'Assemblée nationale le 15 février.

Ouh, la boulette. Pas vraiment du genre de celle que le Clochard pousse du bout de la truffe à la Belle, quand ils sont en plein plat de spaghettis... Mais qui a fait gentiment glisser le député de Savoie.

Délais de paiement : Hervé Gaymard remet sa proposition

ESSAI HISTORIQUE – Président du Conseil Départemental de la Savoie, ancien ministre de Jacques Chirac, et actuel président de la Fondation Charles De Gaulle, Hervé Gaymard, a occupé tout au long de sa carrière d’importantes responsabilités au plus haut niveau de la République. Car, n’est pas ministre qui veut, avec toutes les difficultés que suppose une telle position. 

C'est sur le site du Sénat que l'on peut maintenant consulter l'intégralité de la proposition de loi formulée et soutenue par Hervé Gaymard, et qui cible les oeuvres indisponibles.

La proposition Gaymard sur les délais de paiement adoptée

Le Prix Jean Sainteny décerné chaque année par l’Académie des Sciences Morales et Politiques est destiné à couronner un ouvrage concernant le développement politique, économique et culturel. Mais il consacre également ceux traitant des relations internationales, notamment en Asie du Sud-Est et en Afrique, dans l’esprit que fut celui de l’action de Jean Sainteny.

Pour faire trembler la représentation nationale avant le vote d'une loi, rien de plus efficace ces derniers temps que de lui faire accroire qu'elle est en train, à l'insu de son plein gré, d'introduire une nouvelle exception au droit d'auteur.

Hervé Gaymard, l'homme « auquel rien du monde des livres n'est étranger », a déposé ce 21 octobre une proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ». Celle-ci est issue d'une réflexion établie entre le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat. Et les deux assemblées en ont reçu une version.

Tenter de faire appliquer une loi française à un pays étranger dérange particulièrement le rapporteur Gaymard, qui durant les discussions à l'Assemblée nationale, a balayé la clause d'extraterritorialité proposée par le Sénat.

Aucune raison de faire la tête pour Hervé Gaymard

Hervé Gaymard : bénie soit la prescience de la loi Lang

La proposition Gaymard adoptée, le livre déroge à la LME

LME : Un amendement d'Hervé Gaymard en faveur des libraires

C'est un vilain coup dans les orphelines que le Canard enchaîné porte aujourd'hui à travers un article signé Jean-Luc Porquet, avec ce bel intitulé : « A quel titre ? » 

Qu'est-ce à dire, s'interroge Rue89 ? Alors que nos confrères ont révélé que le député Hervé Gaymard pourrait être pris dans un léger conflit d'intérêts, attendu qu'il siège au conseil d'administration des éditions Dargaud. Claude de Saint-Vincent, actuel président de Dargaud, avait répondu à ActuaLitté dans un courrier très clair : « Conflit d'intérêts ? Mais où est le conflit ? Où est l'intérêt ? »

Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

L'Association de Défense des Métiers du Livre (ADML) fait part de son mécontentement après l'adoption de la Loi Gaymard, ou loi « anti-Amazon » comme beaucoup l'ont rapidement surnommé. Une proposition de loi d'un député UMP, rendue particulièrement tordue après l'ajout d'un amendement PS, interdisant le cumul de la remise de 5 % et la gratuité des frais de port. D'après l'ADML, le texte n'est qu'une « mesurette ».

Les données concernant l'évolution de la librairie en France sont complexes à dénicher sur la toile. Quelques études ont récemment fleuri, et les Rencontres nationales qui se déroulaient à Bordeaux ont attiré l'attention du public et des médias sur ce métier. En 2009, le rapport Gaymard fit date, largement salué : ce dernier visait à démontrer l'influence bénéfique de la loi sur le prix unique du livre dans le commerce du livre. Faire date, c'est une chose, introduire des notions erronées en est une autre.

La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

Le Syndicat de la Librairie est soulagé par le rapport Gaymard

La polémique date maintenant de quelques jours. Rue 89 avait mis en avant la position d'Hervé Gaymard que d'aucuns jugent un peu particulière. En effet, l'ancien ministre siège au conseil d'administration de la maison Dargaud et, en qualité de député, il est membre de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Or, il se trouve que cette commission joue un rôle important dans la législation du secteur de l'édition. 

Nous y sommes : après les premières informations faisant état d'une proposition portée par Hervé Gaymard concernant la TVA réduite pour le livre numérique, les députés passent aux actes.

Au cours de la discussion de la Commission des affaires européennes autour de la proposition de résolution présentée par les rapporteurs Marietta Karamanli et Hervé Gaymard, il fut longuement question de licence globale. La proposition aura été adoptée et renvoyée vers la Commission des Affaires culturelles, mais sur ce sujet de la licence globale que soulevait le député Christophe Premat, les réponses apportées ne manquent pas d’intérêt.

S'il ne fut ministre de l'Economie seulement de novembre 2004 à février 2005, à travers son mandat de député UMP, Hervé Gaymard a été à l'origine de quatre projets de lois touchant les intérêts des éditeurs et des libraires entre 2008 et 2010.