geoblocking

Pour le Conseil Compétitivité européen, le livre numérique doit être exclu du projet de directive européenne sur le geoblocking. Marché trop petit, difficilement rentable pour les libraires, et surtout pas assez développé : l’ebook vient donc d’échapper, pour un temps au moins, à l’emprise de la directive.

La commission européenne a présenté ses conclusions sur une enquête portant sur le commerce électronique. Et plus spécifiquement, l’un des grands enjeux, jusqu’à présent portés par la CE, sur le blocage géographique. Bruxelles explique que les premiers résultats ne sont peut-être pas à la hauteur des idées que l’on se faisait sur les besoins des consommateurs. Diable !

La Commission européenne a présenté deux initiatives pour stimuler le commerce électronique, notamment par une lutte portée contre le principe de géoblocking. Il s’agit principalement, dans les exemples fournis, d’offres audiovisuelles. Andrus Ansip, à l’occasion d’une conférence de presse, assure que les consommateurs doivent être traités d’une manière égale, sur l’ensemble des territoires européens et des États. 

Un sondage mené pour la Commission européenne au mois de janvier dernier, et publié au mois d'août dans une relative discrétion, semblait discréditer l'un des principaux arguments en faveur d'une réforme européenne du droit d'auteur. Les partisans de cette dernière soulignent que l'absence d'accès transfrontalier et le recours au geoblocking (dispositif technique qui empêche les internautes d'un territoire d'accéder à un contenu accessible depuis un autre territoire) limitent considérablement la circulation des œuvres au sein de l'Union européenne.

Après l’annonce de la Commission européenne, la Fédération européenne des éditeurs a rapidement réagi aux six initiatives visant à renforcer le marché unique. Parmi ces approches, la fin pure et simple du géoblocking que la CE souhaite mettre en place. Pour la FEE, l’exemption pour le livre numérique est une bonne nouvelle : elle assure un délai pour qu’éditeurs et libraires puissent en mesurer les impacts.

Les profits engrangés pour l’année sont déjà colossaux, et le rachat de Fox ne fera qu’augmenter encore la puissance de Mickey. Pour autant, l’Europe s’inquiète des principes de géoblocking mis en place avec Sky UK. Seuls les consommateurs britanniques et irlandais peuvent effet pas accéder aux contenus diffusés par Disney. 

Le géoblocking ne sera plus de mise pour tout élément protégé par le droit d’auteur, incluant donc les livres numériques. Ce 20 novembre, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont concrétisé un engagement découlant du sommet de Tallinn. D’un côté, les blocages géographiques injustifiés cesseront donc, de l’autre, des exceptions sont mises en place.

Le commissaire européen en charge du marché unique du numérique était reçu par Audrey Azoulay le 22 mars dernier, pour évoquer différentes questions. Leurs premiers échanges ont évidemment porté sur les attentats qui ont frappé Bruxelles. Tous deux réaffirment la nécessité d’une lutte contre le terrorisme, qui « passera aussi par une Europe de la culture, une Europe des valeurs, une Europe des artistes ».

Depuis quelque temps, les députés s’intéressent à l’achat de livres numériques hors des frontières françaises. En décembre 2014, André Schneider demandait à la rue de Valois comment « améliorer l’accessibilité et la portabilité à l’étranger des contenus numériques ». Et plus spécifiquement des ebooks. Éléments de réponse de la ministre. 

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

Le cybermarchand avait prévu d’inonder internet, à l’occasion du Black Friday, et cela n’a pas manqué. Alors que les Australiens étaient interdits d’accès à la plateforme américaine et aux sites internationaux, le géant a modifié ses conditions de vente. Et l’Australie peut donc se ruer sur Amazon, partout dans le monde.

L’enquête antitrust qui frappe Amazon visera à déterminer si, oui ou oui, la firme a tenté de maintenir ses concurrents à distance, mais surtout, par des procédés illégaux. Margrethe Vestager, commissaire européenne qui supervise ce dossier, intervenant à Paris, n’a pas caché son admiration et sa défiance vis-à-vis de l’entreprise.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Chaque ministre de la Culture y a droit : un député, qui représente généralement les Français de l'étranger, lui pose la traditionnelle question de l'achat des livres numériques en français depuis l'étranger, ou même depuis les territoires d'outre-mer. En effet, ces lecteurs sont interdits d'achat, ou rencontrent des difficultés, à cause de problèmes techniques liés aussi bien à la diversité des devises qu'à la qualité des métadonnées, entre autres.

La Commission européenne, vraisemblablement pour guider ses actions politiques, commande régulièrement des sondages effectués au sein des différents pays européens. Celui mené par TNS, en début d'année, devrait faire le bonheur des industries culturels. Il révèle en effet que les Européens ne manifestent que peu d'intérêt dans l'accès transfrontalier, qui permettrait de profiter d'un service d'abonnement ou simplement d'un accès à des oeuvres, normalement réservé aux résidents d'un autres pays européens. Un point qui est pourtant au coeur de la réforme sur le droit d'auteur, menée au sein de l'Union.

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

La Productivity Commission d’Australie vient de remettre un rapport sur la propriété intellectuelle. Elle y remet gentiment en cause l’actuelle législation sur le copyright, considérant que les Australiens enfreignent 80 fois par jour les lois. Et que des textes systématiquement bafoués sont forcément mauvais...

« Les Français de l’étranger seraient-ils en dehors de la “République numérique” ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture du projet de loi », estime la sénatrice Les Républicains Joëlle Garriaud-Maylam. Dans le cadre du projet de loi, elle revient alors sur la question des livres numériques et de leur accessibilité en dehors du territoire français. 

Voilà des mois, des années, que l’industrie du livre britannique est partie en guerre contre le piratage. Et depuis quelque temps, les efforts s’intensifient, avec dans l’idée de parvenir à un blocage méticuleux des plateformes contrefaisantes. Le recours aux injonctions ne fut pas chose aisée, mais depuis mai dernier, la Publishers Association a enfin obtenu gain de cause. Et la justice a ordonné aux Fournisseurs d’accès à internet d’interdire l’accès des sites aux internautes.

Le projet de loi République numérique a été adopté au Sénat ce 2 mai, avant de passer devant le vote solennel ce 3 mai à 16h. Plusieurs éléments de cette législation, passablement rejetée par le secteur de l’édition, ont été évoqués dans nos colonnes. Sans oublier que le projet de loi doit revenir à l’Assemblée nationale, qui l’avait adopté le 26 janvier dernier. Un point a été porté par les sénateurs, au profit des lecteurs situés hors de la Métropole.

Détaillée à travers 16 points, la stratégie numérique de l'Union européenne n'a pas soulevé l'enthousiasme des foules. Biens et services numériques sont concernés, en direction tant des industriels que des consommateurs. Le tout est de parvenir à un réseau qui favorisera la concurrence tout en encourageant le développement global. Fleur Pellerin a réagi à l'annonce de ce programme.

Les sénateurs vont aujourd’hui en finir avec la loi République numérique d’Axelle Lemaire. Les conclusions de la Commission mixte paritaire ne devraient pas être violemment modifiées. Quels impacts sur l’industrie de l’édition ? Détail.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, portant sur les possibilités de réforme et d'harmonisation du droit d'auteur européen dans la logique d'un marché unique, est donc passé, comme une tornade, dans les industries culturelles. Virginie Rozière, députée du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (Parti radical de gauche), fait partie de ceux qui demandent également une réouverture de la directive commerce électronique, pour améliorer les relations entre les intermédiaires du web et le monde de la culture.

Le moment de vérité avait lieu ce matin, aux alentours de 10 heures 30, pour le rapport contesté de l'eurodéputée Julia Reda sur la réforme du copyright au niveau européen. Un texte énormément discuté, particulièrement en France, et autour duquel des compromis avaient été trouvés sur certains points. Le comité JURI, chargé des affaires légales, a finalement adopté avec une forte majorité le rapport amendé.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de « définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité ». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin. 

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles.