gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La gestion des droits numériques (GDN) a pour but premier d'empêcher le piratage des oeuvres et de veiller aux droits d'auteur. Cela se traduit par les numéros de série, les restrictions géographiques, les restrictions de copie ou de support.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Un an après l'ouverture d'une filiale à Hong-Kong, le groupe Hachette s'installe peu à peu en Asie en s'adaptant au marché local. Le directeur exécutif de Hachette UK, Tim Hely-Hutchinson, dévoile quelques lignes stratégiques dans une interview donnée au South China Morning Post : les opportunités ne manquent pas, tant en papier qu'en numérique, mais la politique de distribution des ebooks ne varie pas d'un iota, et repose principalement sur le verrouillage des fichiers.

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

Quand on se penche sur la gestion des droits d’auteur, on s’aperçoit que les petites et moyennes structures sont rapidement débordées — faute de disposer d’un outil sur mesure ou de moyens pour souscrire à un logiciel dédié. Conclusion : c’est avec un bon vieux tableur Excel que cela se résout. Et pourtant…

Google Books : L'Europe s'inquiète de la gestion des droits d'auteur

Dans une volonté de transparence, le gouvernement a mis en place, dans les années 2000, une Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA de son petit nom). Un collège de contrôle, composé de 5 membres, est secondé par un collège des sanctions qui décident des pénalités, si besoin, en cas d'irrégularités. Ce dernier vient d'accueillir de nouveaux membres.

Le président des États-Unis, Barack Obama, a envoyé un mémo de 3 pages aux différentes agences gouvernementales leur demandant de mettre en place une solution numérique pour la conservation et la gestion de leurs données.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Un projet de réinformatisation commencé en avril 2017 au sein de l'INIST-CNRS (Institut de l'information scientifique et technique) a abouti à la mise en place d'un nouvel outil de gestion des ressources numériques, Decalog ERMS. Les utilisateurs disposent ainsi d’un service pour choisir, comparer, activer et tracer les abonnements aux périodiques électroniques et aux bouquets de livres numériques.

C'est la saison des audits : Hachette y est passé, avec une expertise qui portait sur ses ventes numériques du mois de janvier 2012. Le contrôle s'est intéressé aux ventes réalisées via des plateformes tierces et aboutit à cette conclusion : Hachette s'est montré d'un professionnalisme exemplaire, en versant les droits adéquats aux auteurs dans 100 % des cas, rapporte le

Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

Les droits numériques enfin prix au sérieux

Un procès vient d'être attenté contre Harlequin suite à des droits d'auteurs numériques non reversés suivant le contrat initial. Ce qui pourrait bien entacher la réputation du groupe considéré pourtant considéré comme l'un des pionniers en matière de livre numérique.

On compte déjà plus de 500 signataires, dont cinq lauréats du Nobel de littérature — Orhan Pamuk, J.M. Coetzee, Elfriede Jelinek, Günter Grass et Tomas Tranströmer. Auteurs, intellectuels, personnalités politiques, écrivains, tous demandent que cessent les abus en matière de surveillance sur la toile et que l'on protège les données. Hanif Kureishi, Björk, Arundhati Roy, Don DeLillo, Ian McEwan, Tom Stoppard, Margaret Atwood ou Martin Amis, autant de noms prestigieux, aux voix puissantes, qui se rassemblent.

Autre époque, autres moeurs. L'an passé à la même époque, la réglementation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle n'étaient absolument pas à remettre en question. Frédéric Mitterrand estimait en effet que la loi de 1957 avait toujours autant de sens. Et ce, alors que le livre numérique faisait déjà largement parler de lui.

La prise de conscience est clairement venue de l'initiative de cet agent américain qui a ouvert sa maison d'édition numérique, pour vendre en exclusivité à Amazon des ebooks des auteurs qu'il avait dans son portefeuille.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Au début du mois de juin, le blogueur Brian DeFiore a relevé, dans une diapositive issue de la dernière réunion des investisseurs de HarperCollins, un détail révélateur au sujet des effets de l'ère numérique sur les partages des droits entre auteurs et éditeurs. Car si l'objet du graphique, pour la firme, était de démontrer que l'édition d'ebooks était plus profitable à la maison que celle de hardcovers, les chiffres démontrent aussi que ce profit se fait sur le dos des auteurs. Une manière plutôt cavalière d'affronter la prise de risque éditoriale de la dématérialisation.

Droits du livre numérique : quid des ebooks enrichis ?

Le jeu de dupes entre Random House et Odyssey Editions, la maison créée par l'agence Wylie, pour vendre en exclusivité des ebooks à Amazon, s'est achevé par un accord conciliant. Chacune des parties avait à coeur d'assurer qu'elle s'en était bien sortie. Mais évidemment, on cherchait le vainqueur et le vaincu...

Droits numériques : le monde de l'édition patauge