guide références juridiques

Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l’édition annoncent la création de Ref-Lex, le guide de citation des références juridiques. Cette base de données en ligne répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

Lefebvre Dalloz, marque en France du groupe Lefebvre Sarrut, annonce le lancement d’Open Lefebvre Dalloz basé sur un modèle freemium. L'outil répond aux difficultés de recherche soulignées par les professionnels. Ils mentionnent la dispersion de sources d’informations juridiques et le manque de temps pour tout explorer. À cela s’ajoute le manque de fiabilité des informations trouvées à partir des moteurs de recherche sur internet.

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.

BONNES FEUILLES – S’il n’en restait qu’un... quand l’humanité tout entière disparaît, comme évaporée, ne laissant derrière elle qu’un ultime témoin de son passage sur terre. Une expérience fascinante de la solitude absolue. Dissipatio H.G. de Guido Morselli, chef-d’œuvre de la littérature italienne d’anticipation est réédité chez Rivages avec une nouvelle traduction, ainsi qu’une postface inédite.

ENTRETIEN – Les éditeurs juridiques membres du Syndicat national de l'édition ont annoncé la semaine dernière l'ouverture du Guide de citation des références juridiques, une base de données répertorie l’ensemble des références juridiques existantes, quels que soient leur origine ou leur support, et précisant leur dénomination exacte, leur abréviation et leur syntaxe.

L'enseignement religieux se perd. Non pas celui que l'on prêchait au catéchisme, mais plutôt le savoir lié à l'univers religieux, ce qui compose les mythologies chrétienne et juive.

Le site Ref-Lex, Guide de rédaction des références juridiques, fait peau neuve et s’enrichit de nouvelles références et fonctionnalités, résultat d’un travail de plusieurs mois réalisé en collaboration par les éditeurs de droit, membres du Syndicat national de l’édition.

Les livres et internet : bonnes références exigées

Un numéro romantique pour le Point Références

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

5 éditeurs juridiques, Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Wolters Kluwers France, ont été condamnés ce jeudi 23 février pour procédure abusive par le tribunal de commerce de Paris. Ces derniers ont assigné en justice Forseti en 2020, structure éditrice du moteur de recherche, Doctrine.fr, pour concurrence déloyale. La justice a relevé « une pression judiciaire hors de proportion avec les reproches formulés ».

La maison Lextenso, structure éditoriale et de prestation juridique (annonces légales), revendique la place de premier éditeur à endosser la casquette d’ecoresponsable. L’impression de ses ouvrages s’effectuera désormais sur papier intérieur 100 % recyclé, annonce un message de l’entreprise.

Alors qu'Encyclopaedia Britannica vient d'annoncer qu'elle arrêtait son édition papier pour n'être présente qu'exclusivement sur le Net, Goodreader a interrogé Mark Gross, le directeur de Data Conversion Laboratory, sur ce que ce type de développement signifie pour le monde universitaire et la perception de la valeur d'un livre imprimé aujourd'hui.

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que les auteurs, ayants droit et éditeurs s’opposent – ou non – à l’entrée en gestion collective. Et ce jusqu’au 21 septembre, suivant le calendrier traditionnel. 

BONNES FEUILLES - Cet ouvrage est issu du travail d’une juriste passionnée de littérature et de création. Elle a souhaité transmettre aux auteurs les clés juridiques pour réaliser leurs œuvres. Dans cet objectif, elle a conçu ce guide de survie juridique, s'adressant aussi bien aux auteurs qu’aux éditeurs, et compilant les 100 questions juridiques principales qui sont fréquemment posées durant le processus d’écriture, la publication et la post-publication d’un livre.

Actualité juridique de l’éditeur

Révolté contre des voleurs bien inspirés, un Australien de 35 ans a décroché son téléphone dans la nuit de lundi à mardi pour signaler l’infraction à la police. Très certainement peu en phase avec la triste réalité, notre victime indique comme objet du vol des plants de cannabis…

Les voleurs en herbe courent toujours tandis que les policiers ont mis la main sur la victime. En effet, une fois sur les lieux, les forces de l’ordre ont découvert six plants qui avaient échappé aux mains des voleurs.

L’homme a été inculpé pour infraction à la loi sur les drogues : « Cultiver du cannabis chez soi est interdit ». En plus, cela peut être la source de tentatives d’effraction par des personnes jalouses des effets de votre culture !

À compter de ce 27 mai, le réseau Canopé offre la possibilité de conseils et recommandations dans une librairie dédiée. Située à Saint-Germain-des-Près, elle accueille sur rendez-vous, pour exposer des milliers de ressources de la maternelle à la terminale.

un guide pratique, insolite et engagé !

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L'affaire opposant le parti d'extrême droite belge, le Vlaams Belang, aux ayants droit du dessinateur Vandersteen, a donné un peu de fil à retordre à la justice belge. Au point que cette dernière a saisi la cour de justice de l'Union européenne. Le verdict a été rendu : interdiction d'associer une œuvre à un message discriminatoire. De quoi susciter quelques réflexions de la part de Calimaq.

Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les auteurs sont souvent loin d'être les mieux lotis en matière d'écritures… juridiques. C'est la raison pour laquelle L'UNEQ, Union des écrivaines et des écrivains québécois, considère de son devoir d'intervenir en leur faveur. Désormais de nouvelles ressources juridiques sont mises à la disposition des membres, pour apporter une aide, souvent précieuse.

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

Sur le web, la culture québécoise ne fait pas le poids face à la concurrence. Le diagnostic fut posé dès 2011 par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) dans son rapport « Porte grande ouverte sur le numérique ». Le remède fut prescrit par le ministère de la Culture et des Communications en 2014 par l'adoption de la Stratégie culturelle numérique sous le thème « Pour occuper l'espace numérique » accompagné d'un budget de 110 millions de dollars réparti sur sept ans.

Parfum de scandale dans les colonnes du journal « Le Matin » qui vient de révéler une nouvelle affaire de plagiat, impliquant cette fois la Faculté des sciences économiques de l'université de Neuchâtel. Après enquête sur le Web, les journalistes seraient en mesure d'affirmer que le manuel de référence du Master en business international, ouvrage obligatoire pour un cursus prisé et vendu pour 30 francs suisses aux étudiants, et ce, depuis 2006, serait farci d'emprunts non référencés comme le voudraient les règles du jeu.

Référence de la littérature jeunesse, le site Ricochet est aujourd'hui dans une mauvaise et fâcheuse posture. En fait, il pourrait tout simplement disparaître. Depuis 2009 et la recherche de financements, l'année 2010 aura marqué sinistrement la vie du site.

Lancement de Gamalive, nouvelle référence du jeu vidéo