harmonisation fiscalit%C3%A9

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

Au niveau européen, il n’existe que très peu d’harmonisation entre les états concernant la formation initiale des chirurgiens-dentistes et le nombre de praticiens formés. Cette situation inquiète depuis longtemps déjà le syndicat UJCD-Union Dentaire, qui représente les chirurgiens-dentistes libéraux.

Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge. 

Auy terme de forces discussions et négociations, finalement le régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par un tiers vient maintenant d'intégrer « l'ensemble des auteurs d'oeuvres de l'esprit », précise une communication de la rue de Valois. 

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

La Commission européenne risque d'avoir du pain sur la planche. Non seulement une procédure d'infraction est en cours contre la France et le Luxembourg, mais d'autres pays envisagent également de réduire la TVA pour le livre numérique, contre la législation européenne. Ainsi, après les déclarations de Rome sur la question, c'est l'île de Malte qui pousse dans cette direction. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Le gouvernement a lancé une mission d'expertise autour de la fiscalité du numérique. De nombreux points continuent effectivement de poser problème sur tout un pan de l'économie qui ne cesse de se développer. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a salué l'initiative à travers un communiqué.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

En France, la loi sur le prix unique du livre numérique a tranché : la vente couplée papier/ebook, avec une version numérique offerte pour l'achat d'un exemplaire imprimé, est illégale. En Allemagne, elle est utilisée par les éditeurs, mais vient de prendre un coup dans l'aile avec une précision fiscale malvenue. La taxe sur la valeur ajoutée devra en effet être payée à la fois pour l'ebook et le papier, aboutissant à un surcoût critiqué par les éditeurs.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

#salondulivregeneve – Dans le cadre des Assises du livre d’Afrique, l’Alliance internationale des éditeurs indépendants présentait un bilan mi-parcours des politiques du livre. Présenté par Laurence Hugues directrice de l’Alliance et Serge Dontchueng Kouam, Presses universitaires d’Afrique (PUA), elle brosse un premier tableau, mais lance également un appel. 

Alors, Bercy aurait dans l'idée de réduire de moitié l'abattement fiscal qui profite aux sociétés et entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat ? C'est qu'il faut bien les trouver, les quelques 29 milliards € de niches fiscales dont François Hollande, le candidat, avait promis la disparition. Et à ce titre la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes, ne manquera pas de faire revenir, dans le cadre du Budget de la Culture, sur la question du mécénat. Une fois n'est pas coutume, n'est-il pas ?

Dans le cadre de mesures fiscales visant à alléger la charge des libraires, le gouvernement de Vladimir Pourine envisage des mesures troublantes. Le nouveau plan inquiète en effet les établissements, qui y voient un signe avant-coureur d’une nouvelle forme de censure étatique. Et pour cause : quand un gouvernement établit des sélections de livres à vendre, tout est à craindre.

La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

La fiscalité à l'heure numérique a fait l'objet d'un rapport remis ce jour à Bernard Cazeneuve, ainsi qu'à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin. Manifestement, les occasions de se réjouir y sont nombreuses, assure la délégation socialiste française au Parlement européen. 

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

Avec l'adoption définitive de la loi des finances 2013, le livre bénéficie d'un taux de TVA exceptionnellement bas, à 5,5 %. Si la situation équivaut à un statu quo pour le livre numérique, le livre papier retrouve son taux initial, après une hausse à 7 % initiée le 1er avril 2012. Comme le note FiscalOnline, ces baisses sont désormais inscrites noir sur blanc dans les textes.

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

Donc, on cause de fiscalité numérique actuellement aux ministères de l'Économie et des Finances, ainsi qu'à celui du Redressement productif. Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont décidé de confier à Nicolas Colin, inspecteur des Finances et Pierre Collin, conseiller d'État, une mission sur les questions fiscales dans le monde numérique. C'est qu'il y en a à dire, et pas qu'un peu...