hausse TVA Europe

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Voilà plus de trois mois que l'Espagne a procédé à une hausse de son taux de TVA, et les premiers bilans s'affichent dans la presse, montrant comment et combien cette mesure a affecté l'économie espagnole. Tant pour les consommateurs, que, par conséquent, sur le commerce, plus globalement. C'est que l'impôt indirect n'épargne personne. Et sanctionne tout le monde. 

La mise en place de la hausse d'un point et demi de la TVA a globalement été satisfaisante, déclare le Syndicat de la Librairie Française  dans un communiqué. Mais des éléments restent néanmoins inquiétants.

Lors de l'annonce de de sa proposition budgétaire 2014-2020 (en hausse de 4,8%), la Commission européenne propose de réunir les programmes actuels Culture et Média dans un programme unique appelé Europe créative.

Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège.

A la manière des pratiques qui ont suivi le passage à l'euro, les prix des livres devraient être majoritairement tirés à la hausse, rapporte La Tribune, après avoir pu consulter le texte du rapport commandé pour évaluer l'accompagnement nécessaire des éditeurs dans le passage de 5,5 à 7 % de TVA et remis au ministre de la Culture début décembre.

Ce vendredi 18 novembre, Patrick Bloche, député-maire du XIe arrondissement, et rapporteur du budget de la Culture à l'Assemblée nationale avait invité à un regroupement devant sa mairie.

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

Tribune : Le livre numérique, l'Europe et la TVA

Le cas typique du livre papier : coûts de fabricaction et de vente

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.

Dans une atmosphère franco-française plutôt tendue, alors qu'une « incurie des services » du ministère de la Culture, a conduit à un retard de l'adoption de l'ordonnance liée aux nouvelles règles du contrat d'édition à l'ère numérique, les associations d'auteurs membres du Conseil Permanent des Écrivains s'émeuvent et s'agacent. Une conférence de presse prévue pour le 18 mars prochain devrait porter le fer là où ça fait bien mal - surtout un fer chauffé à blanc par une colère noire… 

C'est parti : après validation par le Conseil constitutionnel de ces Sages qui avaient autre chose à faire, c'est au tour du Journal officiel d'intervenir.

Serge Guérin, président du MOTif, l'Observatoire du livre en Île-de-France, vient de faire parvenir deux lettres, adressées à la sénatrice Nicole Bricq, rapporteure générale du Budget et au député Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances. Un appel pour sensibiliser les deux Chambres aux problèmatiques que va rencontrer l'industrie du livre sur la hausse de la TVA. 

Au cours de la réunion des députés, à l'Assemblée, venus pour examiner le projet de finances publiques présenté par Françoiz Fillon, l'examen de la hausse de la TVA était sur toutes les bouches. Et tandis que certes sirotaient un demi, en bons Parigots, d'autres devaient se ronger un pau les sangs.

C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

Rappel sur La campagne Sempé Text'OCentre, Association professionnelle des Éditeurs en région Centre est engagé aux cotés de l'association des Librairies spécialisées jeunesse (ALSJ), les réseaux Initiales et Siloë, le Syndicat des libraires littérature religieuse (SLLR), les associations Librairies indépendantes en Lorraine (LIL), Libraires indépendantes en Poitou-Charentes (LIPC), Librairies indépendantes en Auvergne (LIA), Libr'Aire (Librairies indépendantes du Nord-Pas de Calais), la MEL, le groupe Alexandrie-Callimaque, et l'Union nationale de l'Imprimerie et de la communication (Unic).

La TVA est officiellement passée de 5,5 % à 7 % sur les livres le 1er avril 2012, suivant ainsi l'entrée en application du nouveau taux réduit de TVA. A travers la voix de son secrétaire général, Steeve Briois, le Front national, a dénoncé dans un communiqué cette hausse qui est « révélatrice de la vision marchande du système Sarkozy en matière culturelle », rapporte l'AFP.

C'est désormais officiel, depuis ce 1er avril, la hausse de la TVA sur tous les livres est en vigueur. Livres papier, donc, et livres numériques, évidemment. Si dans le premier cas, c'est un peu douloureux, dans le second, cela fera respirer un peu le marché, puisque le précédent taux était de 19,6 %. Donc les livres seront un poil plus chers, pour participer à l'effort de guerre national.

En novembre dernier, Serge Guérin, président du MOTif protestait contre la hausse de la TVA sur les livres. « Les étudiants pointent déjà que les livres sont trop chers, et qu'ils ne peuvent pas se les procurer pour cette raison. Et l'élasticité de la demande pour les livres n'est pas celle que l'on rencontre avec les cigarettes : quand ces dernières augmentent, les gens n'arrêtent pas de fumer. Alors qu'une hausse du prix des livres conduira immanquablement à une baisse des achats. »

Retour chez nos confrères de France Inter, qui recevaient ce matin le futur ex-ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Après la très significative boulette d'un ministre qui propose de faire une remise sur son dernier livre, ce dernier est revenu sur la politique menée dans le secteur de l'édition. Ambiance chaleureuse et tacles de rigueur.

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Dernière organisation professionnelle à intervenir sur la question d'une hausse de TVA pour le livre, comme suite à la proposition de François Fillon, la Société des Gens de Lettres. Cette dernière, représentant les auteurs de France prend acte de la décision du premier ministre, mais redoute considérablement les effets de cette décision.

Difficile de ne pas relayer cet appel de la Charte, qui critique « fermement le choix de politique économique du gouvernement ». La décision d'augmenter la TVA sur les livres papier, de 5,5 % à 7 % a fait rager la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Le passage de la TVA réduite de 5,5 à 7 % se fait dans la douleur chez les libraires et les petits éditeurs. Et, finalement, pour pas grand-chose. Même si l'on sort l'argument qu'il faut que chacun fasse un effort pour combler le déficit de l'Etat français, il est assez simple de se rendre compte que cette hausse sur le livre rapportera à peu près rien.