hausse de la TVA

Le Premier ministre a annoncé aujourd'hui une nouvelle révision des taux de TVA, avec un remplacement des quatre taux actuels de 2,1 %, 5,5 %, 7 % et 19,6 % par trois taux respectivement à 5 %, 10 % et 20 %. Le livre, taxé à 7 % depuis le 1er avril 2012, repassera à 5,5 % au 1er janvier 2013 avant de tomber sous une TVA à 5 % au 1er janvier 2014.

Depuis la décision prise de faire passer le taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, consécutivement au plan de rigueur Fillon II, toute l'édition est en alerte. La situation est compliquée, pénible, et dans une grande mansuétude, il avait été accordé un délai de trois mois. 

La mise en place de la hausse d'un point et demi de la TVA a globalement été satisfaisante, déclare le Syndicat de la Librairie Française  dans un communiqué. Mais des éléments restent néanmoins inquiétants.

Voilà plus de trois mois que l'Espagne a procédé à une hausse de son taux de TVA, et les premiers bilans s'affichent dans la presse, montrant comment et combien cette mesure a affecté l'économie espagnole. Tant pour les consommateurs, que, par conséquent, sur le commerce, plus globalement. C'est que l'impôt indirect n'épargne personne. Et sanctionne tout le monde. 

A la manière des pratiques qui ont suivi le passage à l'euro, les prix des livres devraient être majoritairement tirés à la hausse, rapporte La Tribune, après avoir pu consulter le texte du rapport commandé pour évaluer l'accompagnement nécessaire des éditeurs dans le passage de 5,5 à 7 % de TVA et remis au ministre de la Culture début décembre.

La TVA est officiellement passée de 5,5 % à 7 % sur les livres le 1er avril 2012, suivant ainsi l'entrée en application du nouveau taux réduit de TVA. A travers la voix de son secrétaire général, Steeve Briois, le Front national, a dénoncé dans un communiqué cette hausse qui est « révélatrice de la vision marchande du système Sarkozy en matière culturelle », rapporte l'AFP.

C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

C'est désormais officiel, depuis ce 1er avril, la hausse de la TVA sur tous les livres est en vigueur. Livres papier, donc, et livres numériques, évidemment. Si dans le premier cas, c'est un peu douloureux, dans le second, cela fera respirer un peu le marché, puisque le précédent taux était de 19,6 %. Donc les livres seront un poil plus chers, pour participer à l'effort de guerre national.

Rappel sur La campagne Sempé Text'OCentre, Association professionnelle des Éditeurs en région Centre est engagé aux cotés de l'association des Librairies spécialisées jeunesse (ALSJ), les réseaux Initiales et Siloë, le Syndicat des libraires littérature religieuse (SLLR), les associations Librairies indépendantes en Lorraine (LIL), Libraires indépendantes en Poitou-Charentes (LIPC), Librairies indépendantes en Auvergne (LIA), Libr'Aire (Librairies indépendantes du Nord-Pas de Calais), la MEL, le groupe Alexandrie-Callimaque, et l'Union nationale de l'Imprimerie et de la communication (Unic).

Ce vendredi 18 novembre, Patrick Bloche, député-maire du XIe arrondissement, et rapporteur du budget de la Culture à l'Assemblée nationale avait invité à un regroupement devant sa mairie.

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

En novembre dernier, Serge Guérin, président du MOTif protestait contre la hausse de la TVA sur les livres. « Les étudiants pointent déjà que les livres sont trop chers, et qu'ils ne peuvent pas se les procurer pour cette raison. Et l'élasticité de la demande pour les livres n'est pas celle que l'on rencontre avec les cigarettes : quand ces dernières augmentent, les gens n'arrêtent pas de fumer. Alors qu'une hausse du prix des livres conduira immanquablement à une baisse des achats. »

Retour chez nos confrères de France Inter, qui recevaient ce matin le futur ex-ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Après la très significative boulette d'un ministre qui propose de faire une remise sur son dernier livre, ce dernier est revenu sur la politique menée dans le secteur de l'édition. Ambiance chaleureuse et tacles de rigueur.

Serge Guérin, président du MOTif, l'Observatoire du livre en Île-de-France, vient de faire parvenir deux lettres, adressées à la sénatrice Nicole Bricq, rapporteure générale du Budget et au député Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances. Un appel pour sensibiliser les deux Chambres aux problèmatiques que va rencontrer l'industrie du livre sur la hausse de la TVA. 

C'est parti : après validation par le Conseil constitutionnel de ces Sages qui avaient autre chose à faire, c'est au tour du Journal officiel d'intervenir.

Les réactions sont finalement unanimes, mais pour faire part d'un véritable danger menaçant l'industrie du livre. La hausse de la TVA, qui va concerner le livre papier intervient alors que le secteur n'avait vraiment pas besoin de ça...

Même si le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale, le hausse de la TVA pour le livre a été refusée par le Sénat, majoritairement à gauche, qui examinait les mesures de la rigueur prévues par le plan Fillon II de sauvegarde des finances publiques.

Dans une atmosphère franco-française plutôt tendue, alors qu'une « incurie des services » du ministère de la Culture, a conduit à un retard de l'adoption de l'ordonnance liée aux nouvelles règles du contrat d'édition à l'ère numérique, les associations d'auteurs membres du Conseil Permanent des Écrivains s'émeuvent et s'agacent. Une conférence de presse prévue pour le 18 mars prochain devrait porter le fer là où ça fait bien mal - surtout un fer chauffé à blanc par une colère noire… 

D’après la refonte des taux de TVA et de leur assiette qu'annoncée le ministre des Finances belge, le livre passerait de 6 % à 9 %. Les associations professionnelles de la chaîne du livre la refusent et appellent à la mobilisation en signant une pétition destinée au Parlement fédéral et au ministre Van Peteghem. Leur texte est ici proposé en intégralité.

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Dernière organisation professionnelle à intervenir sur la question d'une hausse de TVA pour le livre, comme suite à la proposition de François Fillon, la Société des Gens de Lettres. Cette dernière, représentant les auteurs de France prend acte de la décision du premier ministre, mais redoute considérablement les effets de cette décision.

Difficile de ne pas relayer cet appel de la Charte, qui critique « fermement le choix de politique économique du gouvernement ». La décision d'augmenter la TVA sur les livres papier, de 5,5 % à 7 % a fait rager la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Ce cher président... Par la grâce du projet Fillon 2, visant à redresser les finances publiques, voilà qu'il va faire d'une pierre deux coups, en parvenant à lutter par là même contre le piratage et la violation du droit d'auteur.

Frédéric Mitterrand et Valérie Pécresse ont mandaté en urgence un pompier en chef, Pierre-François Racine, pour éteindre, ou tout du moins calmer, l'incendie provoqué par la hausse de TVA dans le secteur du livre. C'est que le plan de rigueur Fillon II n'est pas de tout repos pour les professionnels, mais moins encore pour ses ministres...

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.

Alors que le projet d'augmentation de la TVA réduite n'est pas encore définitivement approuvé, l'éditeur de manga, Kana a pris ses dispositions. Quant au projet de loi, il sera Retrouver tous les mangas de Comparonet

Le passage de la TVA réduite de 5,5 à 7 % se fait dans la douleur chez les libraires et les petits éditeurs. Et, finalement, pour pas grand-chose. Même si l'on sort l'argument qu'il faut que chacun fasse un effort pour combler le déficit de l'Etat français, il est assez simple de se rendre compte que cette hausse sur le livre rapportera à peu près rien.

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Après un passage remarqué à la Foire du livre de Brive-la-Galliarde, peu avant que François Fillon n'annonce son plan de hausse pour la TVA a taux réduit, François Hollande pavanait en compagnie d'Antoine Gallimard. Mais depuis, le monde du livre est en ébullition...