impôts taxes

Les étudiants exonérés d’impôts

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il n'est pas obligatoire de tout comprendre : pour remédier à la situation, la région PACA publie un guide à destination des auteurs, afin de les aider à calculer leur taux d'imposition. Le tout est gratuit (encore heureux).

Le maître du roman d'horreur, qui passera bientôt vétéran, a rejoint la liste des milliardaires qui réclament que l'État leur fasse payer plus d'impôts, affirmant que le gouvernement, dans un effort pour équilibrer les dettes du pays, devrait s'appuyer sur les citoyens les plus aisés.

C'est même la loi qui risque de porter préjudice à l'institution du livre. Trois mesures pour la baisse des impôts, qui doivent être votées le 2 novembre, risquent d'amoindrir dangereusement le budget des bibliothèques du Colorado.

Période anxiogène de l’année pour certains, la déclaration d’impôts est arrivée dans les foyers français. Cette collecte destinée à abonder les caisses de l’État sert aux dépenses publiques, mais dans quelle mesure ? Protection sociale, Éducation, Recherche… comment sont par la suite fléchés les montants ? 

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Qu'est-ce qu'un livre numérique ? La question se pose, continue de se poser, mais désormais, dispose d'une réponse. Fiscale, à défaut de mieux. D'ailleurs, et jusqu'à preuve du contraire, le livre papier n'était lui-même que fiscalement défini - si l'on omet les acceptions des dictionnaires. Alors pour l'ebook...

Il avait promis qu’il ne tournerait pas en France l’adaptation de la bande dessinée de Christin et Mézières, Valerian, s’il n’obtenait pas un arrangement. Eh bien, cinéphile et conciliant, le gouvernement français a cédé aux demandes du réalisateur Luc Besson. La législation actuelle prendra désormais en compte les revendications du réalisateur. 

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».

Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Récemment, Christophe Hardy, président de la Société des Gens de lettres, élu en mai dernier, a fait vrombir. Fin novembre, le ministère de la Culture exposait les conclusions de la mission Fiscalité, touchant aux revenus des artistes-auteurs. Pour les facturations qu’un auteur peut effectuer, une zone grise manifestement confortable existe — arrangeant certains, en dérangeant beaucoup d’autres. Frédéric Maupomé, écrivain et scénariste intervient ici en réponse à la tribune et aux étonnants propos du président de la SGDL dans Livres Hebdo.

Nouvelle salve de révélations concernant l'évasion fiscale de politiciens et autres célébrités, les Pandora Papers rappellent à quel point les richesses sont peu partagées dans le monde. Dans le monde littéraire, le nom de Mario Vargas Llosa retient l'attention : le Prix Nobel de littérature 2010 aurait été le principal titulaire d'une société basée dans un paradis fiscal, Melek Investments.

Après Stephen King (notre actualitté), le romancier britannique Mark Haddon invite les milliardaires à payer plus d'impôts, à commencer par lui-même. Les honneurs d'un prix du Commonwealth en 2003, pour son roman Le bizarre incident du chien pendant la nuit, n'ont pas eu raison de sa bonne conscience.

La question des impôts qu'Amazon doit payer fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, durant une quinzaine d'années, la société a vendu de nombreux produits dans l'État du Texas, sans jamais verser un centime de taxes. Un atout concurrentiel évident, par rapport aux autres marchands, qui subissent là une attaque commerciale difficile à encaisser. Et constitue une véritable perte pour cet État... et tous les autres.

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues. 

On se souvient que l'administration espagnole a tenté un coup de force en faisant passer la TVA sur les livres numériques

Exonération d'impôts expresse pour une biographie de premier ministre

Pour cette première moitié de l’année 2018, le bilan est au beau fixe pour Amazon UK qui voit encore son chiffre d’affaires progresser. Et ce n'est pas tout, puisqu'à l'inverse, les taxes foncières acquittées par le groupe auraient, elles, baissé. L’entreprise, qui a réalisé 9 milliards de £ de vente l’an dernier, ne payerait que 38 millions de £ d’impôt pour la section Services du géant de la vente en ligne, soit une réduction de moitié de son impôt foncier.

Amazon continue de jouer avec les lois. Le distributeur a ainsi essayé, dans la mesure du possible, d'éviter de payer les taxes et autres impôts des pays dans lesquels la firme est implantée.

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

Les magasins Waterstones en Irlande sont plus que dans le rouge, avec des charges pour dépréciation et des fermetures de magasins ayant coûté à la chaine 13,1 millions € au total sur 2011.

La société humanitaire anglaise Oxfam a été pointée du doigt par le dernier rapport d'un comité composé de membres du Parlement . Motif invoqué : l'organisation bénéficierait d'importantes réductions d'impôts,  bien que possédant plus de librairies que la grande firme anglaise Waterstones...

L'Italie envisage de mettre en place une politique fiscale nouvelle, avec une déduction de 19 % pour les gens qui achètent des livres, jusqu'à une concurrence de 2000 € d'abattement annuel. Le projet de loi, adopté le 13 décembre, Destinazione Italia, "Misure per favorire la diffusione della lettura" a été salué durant le Conseil des ministres, suite à la publication du décret. 

La fiscalité pour les auteurs belges pourrait être modifiée, selon les propos de la Sabam, société de gestion des dépôts d'oeuvre et de gestion des droits. Depuis lundi dernier, le précompte sur leurs droits passerait de 15 à 25 %, conformément aux mesures prises par le gouvernement pour boucler son budget 2013. 

Les histoires d'impôts, définitivement, la firme Amazon ne les apprécie pas vraiment. Et dès lors qu'un État tente de réclamer de l'argent, le cybermarchand a tôt fait de se carapater dare-dare, ou de menacer de le faire.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Le recours aux illustratrices pour la promotion de produits vient de prendre un drôle de tour. Pour la seconde fois, la marque Dishes Good attire les foudres avec ses produits vaisselles, flanqués d’un dessin très soft, et d’un slogan plutôt osé. Le retour des produits vaisselles aux messages polémiques ou l’humour qui n’en finit pas de mourir.

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.