impayés

Depuis la mi-septembre, la librairie Camponovo a donc fermé ses portes ; des cartons douloureux à faire, puisqu'il ne s'agissait pas d'ouvrages renvoyés, mais de vider l'établissement. « Campo n'était pas en vente parce que ça allait mal, la décision de céder la librairie s'est faite avec précipitation et une envie soudaine que l'on a du mal à comprendre », nous expliquait-on.

Un procès vient d'être attenté contre Harlequin suite à des droits d'auteurs numériques non reversés suivant le contrat initial. Ce qui pourrait bien entacher la réputation du groupe considéré pourtant considéré comme l'un des pionniers en matière de livre numérique.

Engluée dans des dettes abyssales, avec un déficit de 565.000 € en 2021, la société Quatre, propriétaire des revues XXI et 6Mois, a été liquidée fin octobre. Les deux titres ont été repris par le groupe de presse Indigo Publications, qui les réunira dans un seul, XXI, diffusé en librairie, points Relay et par abonnement. La meilleure des conclusions ? Pas vraiment pour les auteurs et illustrateurs, qui évaluent les impayés à 500.000 €.

La Ville de Montréal se trouve bien ennuyée au moment de boucler son budget : plus de 700.000 $ manquent dans ses coffres, en raison d'amendes toujours impayées concernant des retards de livres en bibliothèque. Ces amendes remontent parfois jusqu'à l'année 2007 et le réseau local n'aurait guère l'espoir de mettre un jour la main sur cette somme. « On parle de beaucoup de retards, au final », estime le chef de division Luc Jodoin.

Une bibliothèque dépense 102.000 € en détectives privés pour traquer les impayés

Dans un collège de Saint-Herblain (près de Nantes en Loire-Atlantique), un élève s’est vu privé de livres scolaires pour la simple et mauvaise raison que ses parents n’avaient pas fini de payer la cantine de l’établissement, rapporte

Amende de bibliothèque impayée : la police lui passe les menottes

Fini de rire à la bibliothèque publique de San Francisco : si l'année 2017 a commencé par une période de trêve pendant laquelle les amendes étaient suspendues, les usagers qui doivent s'acquitter de plus de 100 $ d'amende et ne l'ont toujours pas fait sont désormais traqués par un agent de recouvrement, a annoncé l'établissement. Plus de 13.000 personnes seraient concernées sur les 25 dernières années...

Le 4 août, les résultats d'un arbitrage entre la Writers Guild of America (WGA) et Netflix ont été révélés : 216 scénaristes, qui ont travaillé sur plus de cent films originaux Netflix, recevront un total de 42 millions $ en frais résiduels impayés de la part de la plateforme américaine.

En décembre 2019, un vent de folie soufflait sur la maison fondée par Nathalie Carpentier, French Pulp éditions. Auteurs, prestataires, salariés : ActuaLitté collectait un nombre effarant de témoignages attestant de dysfonctionnements au sein de l’entreprise. Et autant d’impayés, tant en salaires qu’en prestations, allant des graphistes aux imprimeurs. 

Des conditions de sécurité et de travail passables, voire tout bonnement douloureuses, chez Amazon ? On peine à ne pas le croire. Des employés des entrepôts situés dans le Kentuycky, le Tennessee et à Washington viennent de lancer un recours collectif contre le géant du commerce en ligne. En cause : des contrôles de sécurité impayés. L'affaire fait doucement glousser...

Voici un mois que la SGDL et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse faisaient parvenir un commandement de payer aux éditions du Baron perché. En cause, 15.000 € impayés à 18 auteurs ayant travaillé pour la maison, que les organisations tentaient d’obtenir. Une sommation par huissier, qui avait rapidement fait réagir Olivier Baillet, le gérant du Baron Perché.

La Maison d'Europe et d'Orient lançait récemment une alerte sur sa situation critique : baisses répétées des budgets, loyers impayés, la structure culturelle n'allait pas passer l'été. L'appel aura finalement été entendu par la Ville de Paris, qui propose des aides exceptionnelles. Cependant, la situation reste instable pour l'établissement, qui pourrait se séparer prochainement de deux employés.

Le président de l'association L'autre Livre, Gérard Cherbonnier, souligne que la cessation de paiement des 53 librairies du réseau Chapitre, ce 2 décembre, illustre « la fragilité qui pèse sur la situation de la diffusion du livre dans notre pays ». Et si ce sont les groupes financiers qui sont pointés du doigt, le président redoute les « risques d'impayés de nos dernières commandes » passées.

Arcadia Books, mis récemment en liquidations, le 25 septembre, après des dettes impayées, vient d'être racheté par le photographe Basil Hyman. Ce dernier réintègre en même temps l'éditeur de l'entreprise, Gary Pulsifer. C'est aussi l'occasion de repenser le catalogue et les ventes.

Invité d'honneur de l'édition 2014, l'Argentine aurait contracté une vilaine dette auprès du Salon du livre de Paris, à la hauteur de 400.000 €. Un impayé qui tend l'ambiance, et pour lequel les organisateurs réclament un règlement dans les meilleurs délais. 

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

Chaque année, le nombre d’amendes et pénalités de retard impayées au sein des bibliothèques publiques ne cesse d’augmenter. Malgré un souhait de la plupart des établissements d’assouplir leur politique en terme de prêts, certaines bibliothèques, et surtout certains Etats, ont fait le choix de les durcir encore plus. 

Hier matin, les délégués du personnel Sud et les salariés avaient rendez-vous au tribunal de commerce pour écouter ce que Jean-Jacques Schaer, propriétaire de la librairie Camponovo, présenterait. « Nous nous attendions à une liquidation, et c'est finalement un redressement judiciaire qui nous a été proposé », précise Florence Galiana, représentante du personnel. 

La nouvelle année n’aura pas le temps de s’accompagner de bonnes résolutions pour la maison French Pulp. Moins de trois ans après son lancement, la structure a accumulé les problèmes — dont des retards manifestement volontaires de paiements. Or, ce 5 février, trois salariés avaient rendez-vous avec le conseil des prud’hommes, dans le cadre d’une procédure en référé. En cause : les salaires impayés depuis le mois de novembre. 

Ce n'est pas tout à fait la chronique judiciaire habituelle que Keith Richards vient de défrayer, selon une information du Daily Mirror, et pourtant, le guitariste légendaire vient d'écoper d'une amende. Keith Richards vient d'être condamné à verser 3000 £ de dommages-intérêts... à une bibliothèque pour amendes impayées depuis 50 ans.

La révision de la législation sur le droit de prêt en bibliothèque par les instances européennes, en juin dernier, a conduit le ministère de l'Économie belge a annoncer une augmentation substantielle des versements. Si bien que certains établissements ne disposent pas vraiment de l'embarras du choix : augmenter les cotisations ou abandonner le renouvellement du stock...

Hier, la société organisatrice du Salon du livre de Paris, Reed Expositions, alertait la presse d'Argentine : une dette de 400.000 € restait impayée, pour ses prestations. Le pays, qui fut l'invité d'honneur de la manifestation littéraire pour 2014, ne donnait plus signe de vie, en dépit, assurait le commissaire général, des différentes relances. 

Alors que l'établissement cherche une solution pour arriver à compenser une coupe budgétaire de 41 millions $ CA dans son budget, une vilaine histoire éclate. Copibec, la société de gestion collective québécoise, pourrait réclamer bientôt 4 millions $ pour reproduction illégale de documents. Des redevances impayées, pour 2 millions $ CA et le reste, pour marquer le coup...

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

En dépit de la démarche entamée par la Société des Gens de Lettres et la Charte, le conflit entre les auteurs et les éditions Le Baron perché s’éternise. La société se voyait réclamer un montant de 15.000 € de droits d’auteurs impayés en janvier dernier, à travers un commandement de payer. Dans sa réponse, la société mettait en avant des problèmes de trésorerie, mais assurait que le règlement serait effectué. Dans une lettre ouverte, les auteurs déplorent que la situation n’ait en rien évolué. 

Lors du Salon du livre de Montréal, les créateurs de La courte échelle ont appris qu'un acheteur sérieux était prêt à racheter la maison d'édition qui a fait faillite en octobre dernier

Suite à la faillite, une demi-douzaine d'offres de rachat pour les éditions La Courte échelle aurait été déposée au matin de l'assemblée des créanciers, le 31 octobre. Mais visiblement sans convaincre, car un nouvel appel d'offres a été lancé ce mardi. La question des droits d'auteur, alors que des milliers de dollars restent impayés sur les ventes 2013-2014, s'invite à Ottawa. Louis Plamondon, du parti Bloc québécois, a demandé des comptes au gouvernement Harper, l'accusant d'être sourd aux plaintes de la culture québécoise.